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Année universitaire 2014-2015
Université Lumière Lyon
2
Faculté de Droit
Mémoire pour le Master 2 Droit
des transports et de la logistique
Présenté par Thibaut SCHWIRTZ
Sous la
direction de Maître Frédéric BLANC
DROIT MARITIME ET ENERGIES
MARINES RENOUVELABLES
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tous les membres du Cabinet LBEW qui
m'ont accueilli dans leurs murs pour réaliser mon stage.
Je remercie en particulier Maître Béatrice Witvoet
pour m'avoir fait découvrir les énergies marines renouvelables et
qui a su m'aiguiller tout au long de mes recherches.
Merci également à Gilles Legué et Serge
Azebaze, du Groupe Eyssautier, ainsi qu'à François Richard, de
Marine Renewable Energy Group, pour ces réunions fructueuses.
Je remercie enfin Isabelle Bon-Garcin et Vincent Soubise pour
m'avoir admis dans ce Master et m'avoir ouvert au droit maritime.
SOMMAIRE
PARTIE 1 : La nécessité d'incorporer les
énergies marines renouvelables dans les règles organisant les
rapports privés en mer
Chapitre I : La difficulté d'attribuer un statut
juridique aux engins EMR
I. Les installations EMR, navires ou engins flottants ?
II. Un rapprochement possible entre les engins EMR et les
plates-formes pétrolières
Chapitre II : les règles applicables aux installations EMR
en matière d'évènements de mer
I. L'abordage
II. Le jeu des limitations de responsabilité
appliqué aux engins EMR
III. L'application de l'assistance maritime aux engins EMR
flottants Chapitre III : les règles de droit social en mer
résultant de l'implantation d'EMR
I. Le statut des travailleurs opérant sur les sites
EMR
II. Les règles de droit social international applicables
aux travailleurs opérant sur les installations EMR
PARTIE 2 : Un droit public contraignant responsable du retard de
la France dans le développement des EMR
Chapire I : les contraintes administratives relatives aux
énergies marines renouvelables
I. Les conditions à remplir par les candidats pour
exploiter des énergies marines renouvelables
II. L'installation d'EMR confrontée au domaine public de
la mer Chapitre II : Les énergies marines renouvelables face aux
contraintes environnementales
I. L'existence de zones marines protégées
restreignant l'implantation des EMR
II. La prise en compte de l'impact des EMR sur l'environnement
marin
ABREVIATIONS
- CGPPP : code général de la
propriété des personnes publiques
- CMB : convention de Montego Bay
- CRE : commission de régulation de l'énergie
- DPM : domaine public maritime
- DTS : droit de tirage spécial
- ETM : énergie thermique des mers.
- MW : megawatt
- OMI : organisation maritime internationale
- ONU : organisation des Nations Unies
- PC : plateau continental
- UE : union européenne
- ZEE : zone économique exclusive
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