La loi de règlement en droit public financier camerounais.

L'Université de Yaoundé II- SOA n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme étant propres à l'auteur, qui en assume l'entière responsabilité.

DEDICACE

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A ma mère,

pour tout ce qu'elle a fait pour moi durant mon cursus scolaire

REMERCIEMENTS

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Je voudrais d'abord être reconnaissant à Dieu qui m'a donné la vie et la force d'achever ce travail, je remercie ceux qui ont un jour élevé une prière pour moi. Il y a une multitude de personnes qui ont contribué à la formation de la personne et de l'étudiant que je suis devenu et je tiensà leur dire infiniment merci pour leur assistance, leurs conseils et reproches. Parmi toutes ces personnes je remerciespécifiquement :

· Le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Yaoundé II-Soa, le Professeur Magloire Ondoa qui a revigoré notre recherche et a mis à notre disposition des primes pour mener à bien ce travail ;

· Le Professeur Gérard Pekassa Ndamqui, par sa rigueur,m'a permis de me discipliner pour parvenir à la réalisation de ce travail ;

· Monsieur André Djokoqui fut mon parrain pendant tout le temps passé à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ;

· Madame le Greffier en Chef de cette même institution ainsi qu'à tout le personnel de la bibliothèque ;

· Monsieur le Directeur de l'information de la documentation de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à tout le personnel de la bibliothèque ;

· Gabrielle, William et Joël ainsi qu'à mon beau-frère Ludovic Boum et à mon beau père David Yomkil ;

· M. Toueli Hubert ;

· Nelly Djene ;

· Madame Tang Séraphine et tous les employés de l'hôtel Prodiges ;

· Aux Familles Tang, Toueli, Mpanyong,Nnanga, Yomkilet Lema.

SOMMAIRE

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Avertissement i

Dédicace ii

Remerciements iii

Sommaire iv

Résumé v

Abstract vi

Abréviations vii

Introduction générale 1

Premiere partie : la loi de règlement comme loi de constatation 9

chapitre i : la constatation des operations budgétaires 11

section 1 : la constatation du montant définitif des recettes et des dépenses du budget général 13

section 2 : la constatation du compte de résultat etabli sur la base des ressources et charges 19

chapitre 2  la constatation des écarts dans la mise en oeuvre des programmes 28

section1 : la constatation des écarts sur la base des indicateurs 30

section2 : la constatation dés ecarts sur la base des crédits 39

deuxieme partie : la loi de règlement comme loi de ratification 50

chapitre 3 : la ratification des décrets d'avance 52

section1 : les conditions de mise en oeuvre du décret d'avance 53

section 2 : les conditions d'application du décret d'avance 60

chapitre 4 : la ratification des modifications de credits 68

section 1 : la ratification des ouvertures de crédits 70

section2 : la regularisation des operations d'annulation de crédits 77

Conclusion Générale 86

Annexes 89

References Bibliographiques 112

Table Des Matieres 116