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Presse et responsabilité civile( Télécharger le fichier original )par Antoine Petit Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit privé fondamental 2012 |
Antoine PETIT Master Droit Privé Fondamental Année universitaire 2011/2012 Presse et responsabilité civileTravail réalisé sous la direction de M. le professeur Jérôme JULIEN Université Toulouse 1 Capitole 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31 042 Toulouse cedex - 9 France
Antoine PETIT Master Droit Privé Fondamental Année universitaire 2011/2012 Presse et responsabilité civile Travail réalisé sous la direction de M. le professeur Jérôme JULIEN 1 Université Toulouse 1 Capitole 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31 042 Toulouse cedex - 9 France 2 Je tiens à remercier tout particulièrement le professeur Jérôme JULIEN pour ses conseils et le temps qu'il m'a consacré. Je remercie aussi sincèrement l'ensemble des professeurs du Master droit privé fondamental pour l'enseignement dispensé tout au long de l'année et pour leur disponibilité. Enfin, je souhaite témoigner tous mes sentiments de reconnaissance et de gratitude envers mes parents, ma famille et mes amis, sans qui rien n'aurait été possible. Liste des principales abréviationsAJ fam. AJP ALD art. Ass. Plén. Bull. civ. Bull. crim. CA CE CEDH ch. chron. Civ. Com. comm. Comm. com. électr. Cons. const. Conv. EDH Crim. DDHC D., DC, DPdoctr. éd. Fasc. Gaz. Pal. Ibid. Infra J-Cl. JCP JO LCEN LPA not. n° obs. op. cit. p. préc. Rapp. Actualité juridique de droit de la famille 3 Actualité juridique de droit pénal Actualité législative Dalloz article Assemblée plénière Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cour d'appel Conseil d'État Cour européenne des droits de l'Homme chambre chronique Arrêt d'une chambre civile de la Cour de cassation (1e, 2e ou 3e chambre) Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation commentaire Communication-Commerce électronique Conseil constitutionnel Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Recueil Dalloz, critique, périodique doctrine édition Fascicule Gazette du Palais Au même endroit Ci-dessous JurisClasseur - Encyclopédies (de droit commercial, droit civil, droit pénal...) JurisClasseur périodique Journal officiel de la République française Loi pour la confiance dans l'économie numérique Les Petites affiches notamment numéro observations ouvrage précité page précité Rapport Rev. crit. légis. jurisp. Rev. Lamy dr. aff. RTDciv. somm. ss. dir. Supra t. T. civ. T. corr. TGI TI V. Revue critique de législation et de jurisprudence 4 Revue Lamy Droit des affaires Revue trimestrielle de droit civil sommaire Sous la direction de Ci-dessus tome Tribunal civil Tribunal de commerce Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Voir |
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