Presse et responsabilité civile

• Presse et responsabilité civile
  
• Liste des principales abréviations
  
  • D., DC, DP
    
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Partie I : La suprématie controversée de la loi du 29 juillet 1881 en matière de presse
  
• Titre 1 : Les règles de forme et de fond instaurées par le texte spécial
  
• Chapitre 1 : Le particularisme procédural du contentieux de la presse
  
  • Section 1 : Les subtilités processuelles de la loi de 1881
    
    • Paragraphe 1 : Une procédure au formalisme méticuleux
      
      • A. Les exigences fondamentales des articles 50 et 53 du texte spécial
        
      • B. La « cruciale » prescription trimestrielle
        
    • Paragraphe 2 : Le mouvement jurisprudentiel d'harmonisation
      
      • A. Une longue période de résistance
        
      • B. La contamination du procès civil de presse
        
  • Section 2 : Les conséquences tenant à l'action civile en réparation
    
    • Paragraphe 1 : Un alignement procédural malvenu pour les victimes
      
      • A. L'issue périlleuse des actions en responsabilité
        
      • B. Une uniformisation divisant la doctrine
        
    • Paragraphe 2 : Les vicissitudes de l'alignement procédural, source d'incertitudes
      
      • A. Les problèmes d'incompatibilité
        
      • B. Les récents assouplissements de la jurisprudence
        
• Chapitre 2 : Les règles de fond de mise en oeuvre de la responsabilité
  
  • Section 1 : La nécessaire qualification pénale de la faute commise
    
    • Paragraphe 1 : L'identité des fautes civile et pénale de presse
      
      • A. Une finalité prophylactique
        
      • B. Les abus prévus et réprimés par le texte spécial
        
    • Paragraphe 2 : Le système de responsabilité pénale en cascade
      
      • A. Le mécanisme prévu par l'article 42 de la loi de 1881
        
      • B. Les difficultés d'adaptation en matière de presse en ligne
        
  • Section 2 : La détermination du civilement responsable
    
    • Paragraphe 1 : Le contenu de l'article 44 du texte spécial
      
    • Paragraphe 2 : La réparation du préjudice causé
      
      • A. L'allocation classique de dommages et intérêts compensatoires
        
      • B. Quid de l'instauration d'un système de dommages et intérêts punitifs
        
• Titre 2 : La perturbation des équilibres de la loi du 29 juillet 1881 engendrée par l'omniprésence de la responsabilité civile de droit commun
  
• Chapitre 1 : Le conflit opposant la loi sur la presse et l'article 1382 du Code civil
  
  • Section 1 : Une communauté de finalité : la sanction des abus de la liberté d'expression
    
    • Paragraphe 1 : La justification du recours à la responsabilité pour faute
      
      • A. La théorie de l'abus de droit comme fondement de la responsabilité
        
      • B. La délicate conciliation du concept d'abus avec la liberté d'expression
        
    • Paragraphe 2 : La validité normative de l'article 1382 du Code civil
      
  • Section 2 : Une cohabitation délicate et houleuse entretenue par la jurisprudence
    
• Chapitre 2 : La résolution du conflit par l'admission d'une fonction complétive de l'article 1382 du Code civil
  
  • Section 1 : L'exigence de « faits distincts » d'une infraction pénale de presse
    
    • Paragraphe 1 : Les arrêts du 12 juillet 2000 : détail d'une jurisprudence clé
      
      • A. Primauté du texte spécial en présence de faits pénalement qualifiables
        
      • B. Complémentarité de l'article 1382 en présence de faits distincts d'un délit de presse
        
    • Paragraphe 2 : La nature de la faute engageant la responsabilité civile de son auteur
      
  • Section 2 : L'attraction exercée par le texte spécial sur l'article 1382 du Code civil
    
    • Paragraphe 1 : Le cas particulier de l'atteinte envers la mémoire des morts
      
    • Paragraphe 2 : La mise à l'écart consécutive de droits fondamentaux
      
• Conclusion de la Partie I
  
• Partie II : La place effective du droit commun de la responsabilité civile en matière de presse
  
• Titre 1 : Un domaine résiduel face à l'hégémonie de la loi du 29 juillet 1881 et les autres dispositions spéciales
  
• Chapitre 1 : Les abus de la liberté d'expression entrant dans le champ de l'article 1382 du Code civil
  
  • Section 1 : Les abus mettant en cause un intérêt patrimonial
    
    • Paragraphe 1 : Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour faute
      
      • A. Deux principaux cas de figure
        
      • B. Typologie des fautes retenues par la jurisprudence
        
    • Paragraphe 2 : Dénigrement et diffamation : une frontière précaire
      
  • Section 2 : Les abus mettant en cause un intérêt extrapatrimonial
    
    • Paragraphe 1 : les enseignements de la jurisprudence du 27 septembre 2005
      
    • Paragraphe 2 : La résurrection de la responsabilité pour faute
      
      • A. Le phénomène de « démagnétisation » de la loi de 1881
        
      • B. Le singulier retour de la fonction substitutive de l'article 1382
        
• Chapitre 2 : La protection civile autonome des « nouveaux droits de la personnalité » 294
  
  • Section 1 : Presse, droit au respect de la vie privée et présomption d'innocence
    
    • Paragraphe 1 : Une protection assurée par les articles 9 et 9-1 du Code civil
      
      • A. La liberté d'expression face au butoir de la vie privée
        
      • B. La présomption d'innocence, autre limite à l'information
        
    • Paragraphe 2 : Les articles 9 et 9-1 dans leurs rapports avec les textes concurrents
      
      • A. L'exclusivisme face à la responsabilité pour faute
        
      • B. Le « magnétisme » de la loi du 29 juillet 1881
        
  • Section 2 : Le droit à l'image et les autres attributs de la personnalité
    
  • Section 3 : La réparation des atteintes portées aux droits la personnalité
    
• Titre 2 : L'impuissance de la responsabilité civile face à la prééminence de la liberté d'expression
  
• Chapitre 1 : La multiplication des faits justificatifs spéciaux en matière de presse
  
  • Section 1 : Les faits justificatifs d'infractions prévus par la loi du 29 juillet 1881
    
    • Paragraphe 1 : Un domaine limité à certaines infractions
      
    • Paragraphe 2 : La création jurisprudentielle de nouveaux faits justificatifs en matière de diffamation
      
  • Section 2 : Les autres faits justificatifs limitant la portée de la responsabilité civile
    
    • Paragraphe 1 : La polémique et l'humour, instruments de recul du seuil de la faute
      
      • A. La polémique comme justificatif de la critique abusive
        
      • B. L'exutoire offert par l'expression satyrique
        
    • Paragraphe 2 : Les faits justificatifs d'atteintes aux droits de la personnalité
      
      • A. Ceux justifiant des atteintes au droit à la vie privée
        
      • B. Ceux justifiant des atteintes au droit à l'image
        
• Chapitre 2 : Le droit de réponse, ultime garantie face à la liberté d'expression
  
  • Section 1 : Le régime juridique disparate du droit de réponse
    
    • Paragraphe 1 : La réponse confrontée à la diversité des supports de presse
      
    • Paragraphe 2 : Les conséquences du non-respect du droit de réponse
      
  • Section 2 : Les limites apportées au droit de réponse
    
    • Paragraphe 1 : Les règles de forme encadrant la demande de réponse
      
    • Paragraphe 2 : Les règles de fond encadrant la substance de la réponse
      
• Conclusion de la Partie II
  
• Conclusion Générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières
  
• Titre 2 : La perturbation des équilibres de la loi du 29 juillet 1881 engendrée par
  
• Chapitre 2 : La résolution du conflit par l'admission d'une fonction complétive de
  
• Titre 1 : Un domaine résiduel face à l'hégémonie de la loi du 29 juillet 1881 et les
  
• Chapitre 1 : Les abus de la liberté d'expression entrant dans le champ de l'article
  
• Chapitre 2 : La protection civile autonome des « nouveaux droits de la
  
• Titre 2 : L'impuissance de la responsabilité civile face à la prééminence de la liberté