Presse et responsabilité civile

B. Une uniformisation divisant la doctrine

29. L'édifice jurisprudentiel ayant permis en une dizaine d'années seulement, de transposer l'ensemble des règles de procédure pénale instaurées par le texte de 1881 dans le cadre du procès civil de presse, continue aujourd'hui à faire l'objet de vifs débats doctrinaux. En effet, deux types de conceptions s'opposent. D'un coté, nous trouvons les partisans d'une conception unitaire du procès de presse. De l'autre, les adhérents d'une conception plus dualiste⁶⁶.

30. L'argument unitaire tout d'abord, trouve son essence dans le principe même de liberté de la presse consacré au sein de l'article 1 de la loi du 29 juillet 1881⁶⁷. En effet, les tenants de l'unité du procès de presse partent du postulat selon lequel à partir du moment où les dispositions procédurales du texte de 1881 jouent un rôle prépondérant dans la protection de la liberté de la presse, celles-ci doivent nécessairement trouver à s'appliquer, que l'action soit portée devant les juridictions pénales comme civiles. La liberté d'information doit ainsi pouvoir jouir des mêmes garanties procédurales, dans l'un comme dans l'autre des contentieux.

31. L'argument dualiste en revanche, puise principalement sa force dans l'incompatibilité du mouvement d'harmonisation avec les finalités respectives du procès civil et pénal de presse. L'un de ses principaux défenseurs, Emmanuel Dreyer, considère en effet que la

⁶⁵ N. Bonnal, « Les chausses trappes procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique », Légipresse n289, Déc. 2011, p. 667.

⁶⁶ A. Lepage, « Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse », Légicom n46, 2011, p. 11.

⁶⁷ Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n 637 p. 125.

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mise en oeuvre de ces garanties devant le juge de l'indemnisation constitue une « hérésie »⁶⁸ en matière civile, car contribuant à éluder les fonctions propres de chacun des contentieux, l'un ayant pour but de punir l'auteur de l'infraction, l'autre ayant pour unique finalité d'indemniser la victime. Ce dernier va même jusqu'à dénoncer l'incompatibilité en matière civile, des règles de procédure instaurées par le texte de 1881 avec les exigences de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme⁶⁹. L'autre argument avancé par les défenseurs de la thèse dualiste tient compte du contexte historique dans lequel est intervenue l'élaboration de la loi du 29 juillet 1881. L'idée avancée est que les menaces pesant sur la liberté d'expression, qui étaient bien réelles à la fin du XIXème siècle et justifiaient donc pleinement l'extrême complexité des règles de procédure pénale pour affermir cette fragile liberté, ne sont plus les mêmes que celles d'aujourd'hui. Ils avancent donc que les règles ne sont plus appropriées au procès pénal de presse et le sont d'autant moins devant le juge civil⁷⁰.

Toujours est-il que l'harmonisation jurisprudentielle du procès de presse semble avoir eu raison de la thèse de la dualité. Nous allons voir que la pratique ainsi que les arrêts les plus récents attestent cependant de l'ambition quelque peu chimérique d'un tel mouvement.