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Presse et responsabilité civile

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par Antoine Petit
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit privé fondamental 2012
  

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B. Les abus prévus et réprimés par le texte spécial

40. Les abus réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sont nombreux et divers, chacun ayant une matérialité bien spécifique. Or, ces délits ont un élément fondamental en commun sur lequel il convient de s'attarder quelques instants car il constitue une condition préalable à leur existence : la publication90.

Le professeur Barbier disait très justement au début du XXème siècle que « la publication fait le délit »91. En effet, le législateur de 1881 a voulu sanctionner tous les

88 En voici quelques exemples : Civ, 13 juin 1939, DH 1939, p. 386 ; TGI Paris, 3 mai 1983 : D. 1984, jurisp. p. 14 ; Cass. req.16 fév. 1937, DH 1937, p. 186.

89 Cass. Ass. Plén., 12 juillet 2000 : Bull. civ. n°8 préc.

90 En effet, il convient de préciser que sans cet élément de publicité, la diffamation et l'injure par exemple, telles que sanctionnées en tant que délits de presse au sens du texte de 1881, deviendront des contraventions de diffamation ou d'injure non publiques relevant du Code pénal.

91 Barbier, Code expliqué de la Presse, 2e éd., 1911, t. 1, n° 243.

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délits commis par l'un des multiples moyens de communication qu'il énumère au sein de l'article 23 du texte spécial92. Pour autant, le texte de la loi de 1881 ne comporte aucune définition de cette notion de « publication ». Il faudra attendre une loi du 1er août 198693 pour en obtenir une définition. Selon cette loi, l'expression publication désigne « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers » 94 . L'inconvénient était bien entendu que cette définition ne concernait que les modes écrits de publication. Le critère de publication s'est donc épuré au gré d'un constant travail de la jurisprudence s'accordant aujourd'hui à dégager deux critères généraux conditionnant toute publication, et ce quel qu'en soit le support. Tout d'abord, la publicité de l'infraction suppose la diffusion volontaire des propos litigieux dans un espace public. Puis, ces propos doivent nécessairement être proférés à l'attention d'un public, ou tout au moins, un groupe de personnes non liées par une communauté d'intérêts95.

41. L'ensemble des délits prévus et réprimés au sein de la loi du 29 juillet 1881 s'imposent comme limite à la liberté d'expression pour l'ensemble des médias. En effet, les diverses dispositions des chapitres IV et V du texte de 1881 - relatives aux crimes et délits commis par voie de presse et aux modalités de leur poursuite - sont applicables tant aux supports écrits, qu'à la communication audiovisuelle ou encore internet 96.

Ainsi, parmi les divers abus de la liberté d'expression réprimés, peut-on citer tout d'abord - parmi les plus rencontrés - la diffamation et l'injure publique qui nourrissent à elles seules la majorité du contentieux de la presse. Ces infractions varient selon qu'elles affectent les particuliers ou les personnes publiques et peuvent revêtir les formes les plus diverses. Aussi, les provocations directes comme indirectes ayant pour finalité d'inciter le public à la haine, la violence, le xénophobisme, occupent une large place dans le contentieux de la presse. Tout comme l'apologie, le révisionnisme ou encore le délit de fausses nouvelles97.

92 V. pour une énumération complète : art 23 modifié par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JO 22 juin 2004.

93 Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

94 Ibid art. 1.

95 V. N. Mallet-Poujol, « La notion de publication sur internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne », Légicom n° 35, 2006, p. 54 et s.

96 En effet, la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique en prévoit expressément l'application aux services de communication au public en ligne au sein de l'article 6. V.

97 B. Beignier, B. de Lamy et E. Dreyer, Traité de droit de la presse et des médias, Lexisnexis, 1ère éd., 2009, p. 460 et s.

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Bien entendu, cette liste d'infraction de presse n'est pas exhaustive, et nous nous éloignerions trop de notre sujet en sombrant dans une description détaillée des éléments constitutifs de chacune d'entre elles. Il convient dès lors de concentrer notre attention sur la question tenant à la détermination des personnes susceptibles d'être poursuivies en tant qu'auteurs de ces infractions.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld