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Presse et responsabilité civile

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par Antoine Petit
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit privé fondamental 2012
  

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Chapitre 2 : La résolution du conflit par l'admission d'une fonction complétive de

l'article 1382 du Code civil 51

Section 1 : L'exigence de « faits distincts » d'une infraction pénale de presse 52

Paragraphe 1 : Les arrêts du 12 juillet 2000 : détail d'une jurisprudence clé 52

A. Primauté du texte spécial en présence de faits pénalement qualifiables 52

B. Complémentarité de l'article 1382 en présence de faits distincts d'un délit de

presse 54
Paragraphe 2 : La nature de la faute engageant la responsabilité civile de son auteur

55

Section 2 : L'attraction exercée par le texte spécial sur l'article 1382 du Code civil 57

Paragraphe 1 : Le cas particulier de l'atteinte envers la mémoire des morts 58

Paragraphe 2 : La mise à l'écart consécutive de droits fondamentaux 60

142

Conclusion de la Partie I 64

Deuxième partie

La place effective du droit commun de la responsabilité civile en matière de

presse

Titre 1 : Un domaine résiduel face à l'hégémonie de la loi du 29 juillet 1881 et les

autres dispositions spéciales 66

Chapitre 1 : Les abus de la liberté d'expression entrant dans le champ de l'article

1382 du Code civil 66

Section 1 : Les abus mettant en cause un intérêt patrimonial 67

Paragraphe 1 : Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour faute 67

A. Deux principaux cas de figure 67

B. Typologie des fautes retenues par la jurisprudence 68

Paragraphe 2 : Dénigrement et diffamation : une frontière précaire 71

Section 2 : Les abus mettant en cause un intérêt extrapatrimonial 73

Paragraphe 1 : les enseignements de la jurisprudence du 27 septembre 2005 74

Paragraphe 2 : La résurrection de la responsabilité pour faute 76

A. Le phénomène de « démagnétisation » de la loi de 1881 77

B. Le singulier retour de la fonction substitutive de l'article 1382 78

Chapitre 2 : La protection civile autonome des « nouveaux droits de la

personnalité » 80

Section 1 : Presse, droit au respect de la vie privée et présomption d'innocence 81

Paragraphe 1 : Une protection assurée par les articles 9 et 9-1 du Code civil 81

A. La liberté d'expression face au butoir de la vie privée 82

B. La présomption d'innocence, autre limite à l'information 83
Paragraphe 2 : Les articles 9 et 9-1 dans leurs rapports avec les textes concurrents 85

A. L'exclusivisme face à la responsabilité pour faute 85

B. Le « magnétisme » de la loi du 29 juillet 1881 87

Section 2 : Le droit à l'image et les autres attributs de la personnalité 88

Section 3 : La réparation des atteintes portées aux droits la personnalité 91

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus