Titre 2 : L'impuissance de la responsabilité
civile face à la prééminence de la liberté
d'expression 95
Chapitre 1 : La multiplication des faits justificatifs
spéciaux en matière de presse 95
Section 1 : Les faits justificatifs d'infractions prévus
par la loi du 29 juillet 1881 96
Paragraphe 1 : Un domaine limité à certaines
infractions 96
Paragraphe 2 : La création jurisprudentielle de nouveaux
faits justificatifs en
matière de diffamation 98
Section 2 : Les autres faits
justificatifs limitant la portée de la responsabilité civile 101
Paragraphe 1 : La polémique et l'humour, instruments de recul du seuil
de la faute
101
A. La polémique comme justificatif de la critique abusive
102
B. L'exutoire offert par l'expression satyrique 103
Paragraphe 2 : Les faits justificatifs d'atteintes aux droits de
la personnalité 105
A. Ceux justifiant des atteintes au droit à la vie
privée 105
B. Ceux justifiant des atteintes au droit à l'image
107
Chapitre 2 : Le droit de réponse, ultime garantie
face à la liberté d'expression 111
Section 1 : Le régime juridique disparate du droit de
réponse 112
Paragraphe 1 : La réponse confrontée à la
diversité des supports de presse 112
Paragraphe 2 : Les conséquences du non-respect du droit de
réponse 114
Section 2 : Les limites apportées au droit de
réponse 115
Paragraphe 1 : Les règles de forme encadrant la demande de
réponse 116
Paragraphe 2 : Les règles de fond encadrant la substance
de la réponse 118
Conclusion de la Partie II 122
Conclusion Générale 123
Bibliographie 127
Index 137
Table des matières 140
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