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De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida( Télécharger le fichier original )par Channy UWIMANA ULK - Licence en droit 2009 |
A Dieu Tout Puissant ; A notre regretté père, A notre famille. Nous tenons tout d'abord à remercier grandement notre Dieu pour sa bénédiction tout au long de notre cheminement académique que nous avons résumé dans une quadrilogie : intelligence, santé, temps et moyen. Notre gratitude s'adresse au Dr. Jean Claude MUBALAMA. Qu'il trouve ici les fruits de son encadrement, lui qui, sans aucune réticence, a accepté la direction de ce travail, malgré ses multiples engagements. Il nous a entourée de tous les soins par sa disponibilité, ses remarques, ses suggestions et ses conseils, faisant preuve de son grand savoir scientifique nous ont été d'une grande importance. Que Dieu le guide et lui comble de sa grâce durant toute sa vie. Nous remercions nos parents qui nous ont mise sur le chemin de l'école. Nos remerciements s'adressent au Professeur Docteur RWIGAMBA Balinda, Fondateur et Président de l'ULK pour sa grande vision d'affecter des investissements dans l'éducation, plus précisément dans l'ULK, qui a été pour nous une source d'épanouissement. Nous remercions en général toute la Faculté de droit de l'ULK/ Campus de Gisenyi et en particulier le Doyen KARIMUNDA Aimé pour leur considération envers nous et pour les enseignements qu'ils nous ont dispensés et qui constituent pour nous un patrimoine de grande valeur. Nos remerciements s'adressent également à nos frères et soeurs, nos oncles et nos amis pour leur soutien tant moral que matériel. A tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de ce travail, nous avons dit et nous disons encore MERCI. Que Dieu vous bénisse UWIMANA Channy PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATONS Al : Alinéa Art : Article ARV : Anti Rétroviraux BACC : Baccalauréat B.O : Bulletin Officiel C.P.C.C.S.A : Code de Procédures Civile, Commerciale, Sociale et Administrative C.P.P : Code de Procédure Pénale CCLI : Code Civil Livre premier CCLIII : Code Civil Livre troisième Cfr : Confert CNLS : Commission National de Lutter Contre le Sida Dr : Docteur Etc. : Et cætera HCR : Haute Cour de la République Http : hypertext transfert protocol Ibidem : Même auteur, même ouvrage, même page Idem : Même auteur, même ouvrage page différente J.O.R.R : Journal Officiel de la République du Rwanda L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LIC. : Licence MINISANTE : Ministère de la Santé N° : Numéro ONU : Organisation de Nations Unies Op cit : Opere Citato (déjà cité) P : page Pp : pages P.V.VIH : Personnes Vivant avec le VIH/SIDA SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquis T : Tome T.B : Tribunal de Base T.G.I : Tribunal de Grande Instance ULK : Université Libre de Kigali UNILAK : Université Laïque Adventiste de Kigali VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine WWW : World Wide Web PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATONS iv 1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2 CHAPITRE I. CONSIDERATION GENERALE 6 I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 6 I.2.1. La pratique du secret médical dans les différents pays 13 I.2.2 Caractère absolu du secret médical 17 I.2.3. Les limites du secret médical absolu 22 CHAPITRE II. RESPONSABILITE CIVILE EN CAS DE LA VIOLATION DU SECRET MEDICAL 26 II.1. RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE 27 II.1.1. Les conditions de la responsabilité contractuelle 28 II.1.2. Fait générateur de la responsabilité civile 28 II.2. RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE 35 II.2.1. Conditions de la mise en jeu de la responsabilité délictuelle 36 II.2.2 Indemnisation de la victime 38 II.2.3. Justification de la réparation du dommage moral 38 CHAPITRE III. LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN EN CAS DE VIOLATION DU SECRET MEDICAL 42 III.1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE PENALE 45 III.1.1. Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale 45 III.1.2. Définition de l'infraction et ses éléments constitutifs 45 III.2. L'INFRACTION DE REVELATION DU SECRET PROFESSIONNEL 48 III.2.1. Les éléments constitutifs de la violation du secret professionnel 49 III.2.2. Les faits matériels 50 III.2.3. La qualité de l'auteur de l'infraction 52 III.2.4. L'élément intellectuel 54 III.3. REGIME REPRESSIF EN CAS DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 54 INTRODUCTION GENERALELa personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation absolue de la respecter, de la protéger et de la défendre. C'est pourquoi la constitution rwandaise reconnaît et garantit à tous les citoyens des droits civils, politiques, économiques et sociaux, parmi lesquels le droit à la santé1(*). Elle reconnaît en outre l'égalité des citoyens devant la loi, devant le service public de la santé. Elle interdit toute discrimination de quelque nature qu'elle soit. Le droit à la santé est un droit fondamental de la personne. Il est garanti non seulement par la constitution mais aussi par les conventions internationales et par les politiques de santé publique du pays. Au delà de la constatation d'un état médical et biologique, la santé et l'accès aux soins soulèvent des problèmes importants de morale et de citoyenneté qui ne peuvent se restreindre et se résoudre par les seuls intervenants du domaine médical : médecin et personnels soignants ; d'où la nécessité d'intervention d'autres domaines, par exemple, le domaine juridique. C'est ainsi que les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA doivent être respectés. On constate malheureusement que les droits des personnes séropositives sont souvent violés du fait de leur séropositivité présumée au connue. Ces personnes sont doublement pénalisées d'une part, par la maladie elle-même, d'autre part, par la méconnaissance de leurs droits. L'étude de la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical mérite d'attirer l'attention des chercheurs car l'épidémie du VIH pose des problèmes éthiques et juridiques particuliers. La prise en charge des personnes vivant avec le VIH révèle de nombreux manquements à la déontologie, à l'éthique médicale et aux droits de l'homme. C'est ainsi que se trouve justifié notre sujet qui consiste à mener une réflexion continue sur les questions éthiques, légales et déontologiques en milieu médical avec les personnes vivant avec le VIH/SIDA. 2. OBJECTIFS DU TRAVAIL
Les objectifs de recherche constituent la mission du chercheur pour un sujet précis de recherche. En choisissant ce sujet, nous espérons atteindre les objectifs suivants : - Circonscrire la portée du secret médical dans le cadre de notre thématique. - Elucider les questions liées à la violation du secret médical. * 1 Article10 de la loi organique n° spécial du 23/06/2003 portant la constitution de la République du Rwanda.,in, J.O.R.R,n°spécial du 04/06/2003. |
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