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Tfc : de la révision constitutionnelle telle que prévue par la constitution de la RDC avant sa première révision.

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par Freddy AMANI CHISHIBANJI
Université officielle de Bukavu - Graduat 2010
  

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1. INTRODUCTION GENERALE ET PROBLEMATIQUE

La constitution étant une charte des pouvoirs publics, qui détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'Etat ainsi que leurs rapports juridiques1, chaque Etat doit en avoir de son choix. Actuellement, le principe de l'autonomie constitutionnelle des Etats leur permet d'avoir des constitutions écrites, contenues dans un document écrit, officiel et unique. Mais, parmi les Etats dotés de constitutions, il ya ceux -là qui manifestent une remarquable continuité constitutionnelle en ce sens qu'ils continuent d'être régis, jusqu'à nos jours par leur constitution d'origine et il y a ceux-là qui modifient les leurs au fil du temps. La constitution avec ses règles, encadre les comportements sociaux tout en privilégiant la satisfaction de l'intérêt général ; ainsi pour y parvenir, elle doit s'adapter aux nouvelles situations. Quand elle manifeste des inadaptations conjoncturelles, elle doit être révisée ; car une loi est vertueuse ou dangereuse, si elle ne parvient pas à s'adapter à des réalités qu'elle va pourtant réglementer ; elle devient automatiquement inutile. Jean PORTALIS avertissait déjà depuis les années 1801 qu'il ne faut point des lois inutiles car elles affaiblissent les lois nécessaires, compromettent la certitude et la majesté de la législation; d'où la nécessité de leur révision. Une constitution doit être considérée comme un accélérateur plutôt que comme un frein, à cet égard elle doit se conformer aux évolutions socio-économiques, culturelles, scientifiques et politiques. Le roi du Maroc Hassan II, déclara en 1963 que : << le but de la constitution est de faciliter et d'accélérer le développement de la nation sur tous les plans, ce qui est d'ailleurs l'objectif supérieur qu'elle doit atteindre ; une constitution qui ne

permet pas à atteindre cet objectif, doit être révisée, ou abrogée carrément.>>2.

Par ailleurs, toute oeuvre humaine est perfectible et la constitution n'est pas à l'abri de cette perfection.

Depuis son accession à l'indépendance, le 30 juin 1960, la république démocratique du Congo a déjà connu plusieurs constitutions mais toutes étaient pleines des lacunes :

· La loi fondamentale élaborée par le parlement Belge et la constitution de Luluabourg élaborée par les nationaux n'étaient pas claires sur la forme de l'Etat et sur le régime politique ;

· La constitution révolutionnaire pourtant bien conçue va au fur des révisions intempestives plonger le pays dans la dictature ;

· L'acte constitutionnel harmonisé et l'acte constitutionnel de la
transition seront à l'origine des crises institutionnelles au sein du gouvernement ; Le décret loi constitutionnel ira à son tour plus loin jusqu'à concentrer tout le pouvoir au sein du chef de l'Etat ;

· La constitution de la transition va mettre en place un régime mixte qualifié de << sui generis >>, ne correspondant à aucun modèle théorique où on trouvait facilement un président et quatre vice- présidents, tous non élus ni par le parlement ni par le peuple et où les ministres n'étaient responsables que devant leurs composantes alors qu'ils étaient contrôlés par le parlement qui lui-même n'était élu et ne pouvait être dissout.

Face à ces désordres politiques et instabilités institutionnelles favorisés d'une
part, par la non révision des dispositions constitutionnelles et pourtant les
constitutions sont une matière vivante qui naissent, vivent, subissent des

2 MAURICE-PIERRE ROY, <<Les régimes politiques du tiers monde>>, L.G.D.J. Paris, 1997, P.13.

déformations de la vie politique et sont l'objet des révisions plus ou moins importantes3 ; et d'autre part, par des révisions intempestives. Les délègues de la classe politique et de la société civile, force vive, réunis au dialogue inter- congolais, ont convenu dans l'accord global et inclusif, de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle constitution susceptible des révisions importantes et opportunes. A l'effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au dialogue inter-congolais précité, le sénat issu de l'accord global et inclusif, a déposé conformément à l'article 104 de la constitution de la transition, un avant projet de la constitution à l'assemblée nationale qui après des débats et modifications, sera adopté le 16 mai 2005, soumis au référendum du 18 au 19 décembre 2005 et enfin promulgué comme constitution de la République Démocratique du Congo le 18 février 20064 .

Pour bien analyser ce que notre constituant a prévu en matière de révision constitutionnelle, il sera impérieux de savoir si la commission sénatoriale chargée de la rédaction de l'avant projet de constitution, en admettant la possibilité d'une éventuelle révision constitutionnelle, a-t- elle prévu sa procédure et ses limites ?

C'est à cette question que se propose de répondre notre modeste travail, mais pour l'instant contentons-nous de dire que la réponse à cette question qui constitue la toile de fond de cet ouvrage transparaîtra clairement tout au long de notre cheminement, malgré l'anticipation d'une réponse provisoire.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci