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UNIVERSITE HASSAN II
MOHAMMEDIA-CASABLANCA
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET
SOCIALES
3ème Année de licence
Droit Privé en français
Mémoire de licence
« La promesse
Unilatérale »
Un travail réalisé
par :
- Mehdi HIDRAOUI
- Ayoub EL FRAINI
Encadrés par :
Pr. Amine Mhammed SEGAME
Année Universitaire 2011-2010
Remerciement
Louange à ALLAH seul
Nous tenons à remercier non parents qui, sans leurs
sacrifices notre scolarité et notre instruction n'auraient jamais eu
lieu. Qui nous ont connus et soutenus avant tous les autres, et dont notre
réussite est la leurs.
Nous tenons aussi à remercier Mr SEGAME Mohammed
pour son encadrement et ses directives fructueuses sans quoi se travail
n'aurait pas existé. Par la même occasion, nous tenons à
rendre hommage à tous ceux qui de loin ou de près ont
contribué à la réalisation de ce mémoire, et
surtout, de nous avoir supportés et soutenus, pour lui donner la forme
qui lui est propre aujourd'hui.
Sommaire
Introduction :
Ière Partie : Conditions de
formation de la promesse unilatérale
Section 1 : conditions
relatives aux contractants
Section 2 : conditions
relatives au contrat
IIème Partie : Le régime
juridique de la promesse unilatérale
Section 1 : les obligations du
promettant
Section 2 : les obligations du
bénéficiaire
Résumé du
Mémoire
Le principe du consensualisme qu'est à la base
du droit des obligations fait que la rencontre de deux volontés est
l'élément indispensable à la formation du contrat. Cette
formation se cristallise par des étapes que l'on appelle des
avant-contrats dont on trouve la promesse. La promesse unilatérale est
un contrat par lequel, le promettant donne son consentement à un contrat
définitif dont les conditions sont déterminées et qui sera
formé lorsque l'autre partie appelée bénéficiaire
décidera de le conclure par la levée d'option.
La promesse unilatérale est d'application
quotidienne dans le monde des affaires, car elle supprime le risque de perdre
l'occasion de réaliser une bonne affaire, en achetant un bien, pour des
raisons de formalités administratives ou de manque de ressources
financières. Comme tout contrat, la promesse unilatérale est
soumise aux conditions de formation tenant tant aux cocontractants qu'au
contrat, la promesse peut être matérialisée par un support
écrit « instrumentum » qui peut revêtir soit,
la forme d'un acte authentique soit, celle d'un acte sous seing privé,
elle est également soumise à la formalité de
l'enregistrement. A l'instar de toute convention, la promesse
unilatérale met à la charge des cocontractants des obligations
naissantes ou à naître durant la vie de la promesse
unilatérale
La promesse consiste en la création
d'obligation à la charge du promettant, celui-ci doit maintenir son
engagement pendant un délai bien déterminé, l'offre de
contrat qu'il propose n'est pas renouvelable, d'autant plus, le promettant
assume une obligation de donner.
En cas de violation de l'engagement pris par le
promettant, le bénéficiaire peut exercer deux types
d'actions : une en annulation du contrat et une autre en
responsabilité des contractants, ces actions sont le mécanisme de
la protection de l'institution de la promesse unilatérale.
L'obligation du bénéficiaire, quant
à elle, réside dans le fait, que le promettant peut avoir droit
à une contrepartie de son engagement, cette contrepartie est le prix
d'une immobilisation, et qui se distingue complétement de la clause
pénale.
La contrepartie se présente souvent sous la
forme classique d'un paiement à effectuer, mais elle peut
également concerner des études de marchés ou de
viabilité, comme elle peut être incorporée dans des
loyers.
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