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Université de Montréal
L'accès
de la société civile à la justice internationale
économique
Par :
Farouk
EL-HOSSENY
Faculté de droit
Mémoire présenté à la
Faculté des Études supérieures
En vue de l'obtention du
grade de
Maîtrise en droit (LL.M.)
Option : droit des affaires
Décembre, 2009
Université de Montréal
Faculté des
Études supérieures
Ce mémoire intitulé :
L'accès
de la société civile à la justice internationale
économique
Présenté par:
Farouk
EL-HOSSENY
A été évalué par un jury
composé des personnes suivantes :
M. Nabil
ANTAKI
Président rapporteur
M. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
Directeur de recherche
Mme Marie-Claude RIGAUD
Membre du jury
SOMMAIRE
La fin de la guerre froide amorça une nouvelle
ère de privatisation, de libéralisation et de
dérégulation sans précédent. L'internet et les
nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les
citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au
XXIème siècle semble être plus interdépendant que
jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent
largement les contrôles et les frontières étatiques, des
problématiques reliées par exemple aux investissements
étrangers directs, aux droits de l'homme, à l'environnement,
à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La
globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l'État
face aux acteurs non étatiques. La société civile et les
multinationales surgissent dès lors en tant que véritables
partenaires dans l'ordre juridique international. Cela est illustré
notamment par l'accès accordé aux multinationales/investisseurs
à la justice internationale économique. Ces derniers ont la
capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits
marchands découlant d'un TBI devant une juridiction arbitrale
internationale. Qu'en est-il par contre des droits non marchands violés
par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un
accès de la société civile à la justice
internationale économique. Le but d'un tel accès serait d'opposer
les droits non marchands, suscités par des problématiques
inhérentes à la globalisation des marchés, à la
fois à l'égard des États et à l'égard des
multinationales,
et auxquelles aucune réponse étatique
unilatérale ou interétatique ne peut remédier
adéquatement.
Mots-clés : société civile, droit non
marchand, justice internationale économique, amicus curiae, acteurs non
étatiques, ordre juridique international.
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