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Les implications juridiques du transfert des affaires du Tribunal Pénal International pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises

( Télécharger le fichier original )
par Jean Maurice Mugabonabandi
Université nationale du Rwanda - Bachelor's degree  2008
  

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UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA

FACULTÉ DE DROIT

B. P. 117 HUYE

LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DU TRANSFERT DES AFFAIRES DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA DEVANT LES JURIDICTIONS RWANDAISES (Article 11bis RPP-TPIR)

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Bachelor's

degree en Droit

Par

 Jean Maurice MUGABONABANDI

Directrice : Alice Leroy (Coordinatrice, Chambre de première instance, TPIR)

Huye, octobre 2008

DÉDICACE

À Dieu Tout Puissant;

À nos chers parents;

À nos frères et soeurs;

Aux victimes du génocide rwandais;

À tous ceux qui nous sont chers;

À tous ceux qui plaident pour les Faibles;

REMERCIEMENTS

À Alice Leroy;

Merci infiniment pour votre soutien, dévouement et rigueur dans la direction de ce travail. Votre patience est inimaginable. Je tiens à noter votre qualité incomparable de directrice qui m'a accompagné vers le savoir auquel j'aspire.

À François Xavier Nsanzuwera;

Merci pour votre disponibilité constante tout au long et après notre recherche au TPIR. Votre gentillesse de lire l'intégralité de mon mémoire m'a été précieuse.

Au corps enseignant de la Faculté de Droit de l'UNR ;

Je suis reconnaissant des enseignements reçus de vous. Le présent travail est la matérialisation du savoir juridique assimilé dont vous disposez.

Au personnel de la bibliothèque du TPIR;

J'ai pu noter votre appui et à quel point la réalisation de ce travail vous a préoccupé. J'ai une pensée particulière pour Mmes Vanini et Levina.

À mes parents, frères et soeurs;

Je ne puis oublier que vous fûtes au départ de mes études. Je vous prie de trouver en ce travail, le témoignage de mon affection.

À Lyse Kamaro;

Ce travail est une nouvelle tentative de mériter la super amitié dont vous m'honorez. J'ose espérer de votre part que la gageure est loin de prendre fin. Vos prières m'ont accompagné tout au long de ce travail. Je vous prie de trouver en son aboutissement l'expression de mon profond attachement.

À tous nos collègues de promotion;

Je vous prie de trouver en ce travail l'expression de ma gratitude pour le partage du pire et du meilleur. J'ai une pensée particulière pour Remy Munyaneza et Alice Rwema.

Jean Maurice MUGABONABANDI

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ADAD : Association des Avocats de la Défense

Al.  : Alinéa

Art.  : Article

CICR : Comité International de la Croix Rouge

Et al.  : Et alii (et les autres)

Etc.  : Et cætera (et autre)

ICDAA : International Criminal Defence Attorneys Association

ICTR  : International Criminal Tribunal for Rwanda

Ibid.  : Ibidem (même auteur, même ouvrage, même page)

Id.  : Idem (même auteur, même ouvrage, page différente)

IJCL : International Journal of Criminal Justice

No : Numéro

ONU  : Organisation des Nations Unies

Op. cit.  : Opere citato (ci-haut cité)

P.  : Page

PP.  : Pages

Par.  : Paragraphe du jugement

Pars.   : Plusieurs paragraphes du jugement

TPI  : Tribunaux Pénaux Internationaux

RPP : Règlement de procédure et de preuve

RPP-TPIR : Règlement de procédure et de preuve du TPIR

TPIR   : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY   : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Vol.  : Volume

Voy.  : Voyez

V.  : Versus (contre)

Http : Hyper text transfer protocol

Html : Hyper text markup language

X. : Auteur inconnu

WWW : World Wide Web

§ : Paragraphe

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius