Le trafic des enfants au bénin: analyse des conditions socio-juridiques et du cadre administratif

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DE PARAKOU

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

MEMOIRE DE MAITRISE  Es Sciences Juridiques

OPTION I : DROIT PUBLIC

THEME :

LE TRAFIC DES ENFANTS AU BENIN : ANALYSE DES CONDITIONS SOCIO-JURIDIQUES ET DU CADRE ADMINISTRATIF

PRESENTE ET SOUTENU PAR : SOUS LA DIRECTION DE :

EL-Oumar ABOUBAKAR Monsieur Kossi Albert-Francis THOO

LL. M., Docteur en Droit Privé, Professeur Assistant à l'Université de Parakou

ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007

INTRODUCTION GENERALE

Le trafic des enfants est décrié depuis plusieurs décennies sur le continent africain et surtout au Bénin, qui est perçu comme plate tournante de mouvements migratoires d'enfants en Afrique de l'Ouest. Le phénomène est devenu aujourd'hui un véritable fléau qui ne cesse de faire de nombreuses victimes.

Malgré les multiples séances de sensibilisation et de répression, ce phénomène continue encore d'être pratiqué dans l'ombre à travers des réseaux bien organisés qui opèrent au grand mépris de toute morale, de toute éthique et en violation des règles en matière des droits des enfants. Entre 1996 et 2000, il y a eu plus de trois cent mille (300) enfants âgés de huit à quinze ans que des trafiquants tentaient d'emmener à l'étranger ont été interceptés aux frontières par la police béninoise. En 2001, l'affaire «ETIRENO«, du nom du navire intercepté dans le Golf de Guinée, chargé de près de deux cent cinquante enfants béninois victimes présumés d'un trafic, a suscité l'émoi dans la communauté internationale.¹

Dans le cas du Bénin et du Nigéria par exemple, entre septembre et octobre 2003, deux cent soixante un (261) enfants victimes d'exploitation et de trafic ont pu être récupérés dans le cadre des opérations de secours menées par la communauté béninoise d'Abeokuta, puis par les services nigérians de la police et de l'immigration.²

En effet, ce phénomène est lié à la forte demande et à la présence de main d'oeuvre, mais aussi à la réalité d'une situation économique très difficile à laquelle sont confrontées les populations, particulièrement les femmes et les enfants.

Du fait, des profits très importants que rapporte ce trafic, des faibles chances que les trafiquants ont de se faire arrêter et des peines non dissuasives qu'ils risquent, les groupes criminels organisés s'investissent de plus en plus dans les activités de traite des personnes.

¹ Le Bénin, plate tournante du trafic des mineurs en Afrique de l'ouest (ECLAIREGE) (AFV, Cotonou, 14 avril 2001), p 8.

² TERRE DES HOMMES : Les petites mains des carrières de pierre, Cotonou, 2005, p 12.

A ce titre, chaque année, plusieurs centaines d'enfants quittent les villages et campagnes du Bénin pour aller à destination, soit pour se retrouver dans des centres urbains comme Cotonou, Porto-Novo, Parakou ; soit pour se retrouver dans certains pays de la sous-région dont le Nigéria, le Gabon ou la Côte d'Ivoire où ils sont soumis à de pires formes de travaux, aux activités inhumaines et dégradantes. Ils sont exploités, maltraités, bref, ils vivent dans des conditions défavorables présentant des caractéristiques communes ayant des conséquences multiples et variées.

Au demeurant, il est significatif de mentionner que le phénomène du trafic des enfants reste avant tout favorisé par des facteurs d'ordre économique, sociologique, culturel... dont seule la répression pourrait permettre de venir à bout.

En effet, beaucoup d'efforts sont déployés pour mieux cerner les contours du trafic des enfants en vue d'analyser la situation et de réduire substantiellement voire systématiquement la persistance du phénomène. Ces efforts se traduisent par la prise de mesures dissuasives (création d'importantes structures étatiques, l'ouverture à l'appui des ONGs internationales travaillant pour la lutte contre le trafic d'enfants) par le gouvernement béninois.

Cependant, force est de constater que ces efforts sont restés jusqu'ici quelque peu épars car, le Bénin continue d'être un pays récepteur, un pays pourvoyeur et un pays de transit.

C'est dans cette perspective que s'inscrit le choix de ce thème intitulé : «Le trafic des enfants au Bénin : Analyse des conditions socio-juridiques et du cadre administratif ».

En effet, la présente étude a pour buts de faire l'analyse des conditions juridiques et l'examen du cadre politique et administratif de la lutte contre le trafic des enfants au Bénin, de dénoncer ou de relever les insuffisances du système de lutte contre ce trafic, et par ricochets de proposer quelques approches de solutions.

Par ailleurs, l'objectif est de renforcer les capacités des communautés en vue de contribuer à la réduction voire à l'éradication systématique du phénomène.

En conséquence, face au phénomène du trafic des enfants, une multitude d'interrogations se posent à savoir :

Quelles sont les différentes causes de ce phénomène ?

Quelles en sont les manifestations et les conséquences ?

Quelles sont les mesures prises par la communauté internationale en général et le Bénin plus précisément pour lutter contre le trafic ?

Quelles insuffisances peut-on relever dans ces différentes mesures et quelles perspectives envisager à ce propos ?

Pour répondre à ces interrogations, une méthode a permis d'aborder le sujet deux aspects :

D'une part, il faudra faire une analyse de l'espace juridique et social applicable au trafic (conventions internationales et / ou accords bilatéraux ratifiés, lois et textes réglementaires formant la législation nationale en la matière).

D'autre part, il faudra faire un examen du cadre politique et administratif du trafic des enfants au Bénin, afin d'en identifier les insuffisances et de proposer des solutions d'amélioration.

Première partie :

Espace juridique et social de la lutte contre

le trafic des enfants

L'enfant africain perd de plus en plus toute considération et l'attention dont il était l'objet jadis dans l'ancienne société africaine. Autrefois l'enfant africain était sacralisé, il faisait l'objet d'un véritable culte. Les parents ne laissaient leurs enfants partir de la maison qu'à une double condition, à savoir : la certitude qu'il ont d'une bonne éducation à leur destination et la garantie d'une sécurité totale.

Aujourd'hui, « certains parents par manque d'informations, d'imprudence, de cupidité ou par désespoir dus aux conditions de vie difficiles laissent partir leurs enfants pour des destinations inconnues et sans la moindre garantie de protection et d'épanouissement ».³

A cet effet, le placement d'enfants qui, autrefois constituait une coutume dans la culture africaine, devient malheureusement aujourd'hui une migration infantile illicite, aussi bien au plan interne qu'au plan international : «c'est le trafic des enfants«.

Pour mieux comprendre la question du trafic des enfants, il faudra dans un premier chapitre, faire un exposé sur la signification et les causes profondes du «fléau«. Dans un second chapitre, il sera question de faire une analyse du cadre juridique du trafic d'enfants en République du Bénin.

³ Manuel d'information, d'éducation et de communication pour la lutte contre les migrations et le trafic des enfants 1^ère édition, septembre 2002, p 8.