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UNIVERSITE DE GOMA
« UNIGOM »
B.P 204 GOMA
APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE DANS LA DETERMINATION
DE LA PROPORTIONNALITE ENTRE L'ATTAQUE ET LA RIPOSTE : CAS D'UNE
VICTIME-AGRESSEUR ORIGINEL.
FACULTE DE DROIT
Par
AWAZI BIN SHABANI Elysée
Mémoire
présenté en vue de l'obtention
du titre de licencié en
Droit.
Option : Droit public.
Directeur : ZACHARIE NTUMBA MUSUKA
Professeur
Associé.
Co-directeur : Liévin LUNGENYI
KAPEBWA
MUNTU.
Chef de
Travaux.
ANNEE ACADEMIQUE 2010 - 2011.
EPIGRAPHE
« En dépit du principe de la
légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la
loi. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie
des grandes décisions rendues en matière criminelle dont
l'ensemble constitue un véritable droit pénal
jurisprudentiel ».
Jean PRADEL et André VARINARD.
AVANT PROPOS
Lorsqu'il s'est posé le problème de choix entre
l'option d'une légitime défense, avantage immédiat et
palpable pour toute personne de repousser les agressions injustes, nous avons
pensé en adulte de l'heure qu'il n'y a pas meilleur risque que celui
d'une telle option pour ne pas y sortir victime.
Notre pensée s'est alors abreuvée aux sources
d'un certain nombre d'écrits que les grands maîtres du droit, Jean
Pradel à l'occurrence, avaient formulées sur la gestion des
droits des individus ou des Etats d'agir immédiatement contre toutes
agressions injustes.
Quel thème aurait alors permis d'orienter notre
réflexion vers les sentiers d'un tel choix ?
L'actualité ambiante, les débordements de
passion, mais aussi et surtout la consécration par le monde comme
donnée fondamentale des soulèvements dans la gestion des droits
fondamentaux des individus nous ont dicté le thème sur lequel
portera notre réflexion : « Appréciation
souveraine du Juge dans la détermination de la proportionnalité
entre l'attaque et la riposte : cas d'une victime - agresseur
originel ».
Notre modeste contribution à l'étude de ce
thème se veut être une bouteille jetée à la mer.
Pourrait - elle, par la suite, générer d'autres recherches et
réflexions sur cette question ?
A nos parents qui nous ont aidé à emprunter
toujours le chemin de l'effort permanent ;
Pour tous les efforts et sacrifices consentis pour notre
éducation ;
A tous les nôtres ;
Nous dédions ce travail.
AWAZI BIN SHABANI Elysée.
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