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Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

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par Marie FAGET
Université Paris II Panthéon-Assas - Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique 2008
  

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UNIVERSITE PANTHEON-- ASSAS PARIS II

DROIT- ECONOMIE-SCIENCES SOCIALES

LES RESEAUX SOCIAUX

EN LIGNE ET LA VIE PRIVEE

Mémoire de Master 2 professionnel de Droit du Multimédia et de l'Informatique.

Année universitaire 2008 - 2009

Melle FAGET Marie

Directrice de recherche : Mme METALLINOS

SOMMMAIRE

Sommaire~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~..~~~..1

Listedes abréviations............................. .....................................................4
LexiqueFacebook................... ...................................................... ............5
Introduction................................................................................................7

CHAPITRE 1 : La protection des utilisateurs contre l'exploitant du site de réseau social ..13

Section préliminaire : L'entreprise qui exploite un site de réseau social est-elle un responsable de traitement de données à caractère personnel ?.. 14

I Les informations sur les utilisateurs de réseaux sociaux sont des données à caractère
personnel....................................................... ............................................. ......
15

A Les données à caractère personnel .............................................................................15

B Les données sensibles.................................. ........................................................15

C L'incertitude sur la qualification de donnée personnelle de l'adresse IP........................ ... .16

Le traitement de données à caractère personnel............... ............................................18

Le responsable du traitement du site Facebook............................... ............................19

Section 1 : L'application incertaine de la loi Informatique et Libertés à Facebook 21

I L'application du critère de territorialité de la loi Informatique et Libertés...................... ...... 21

A Le lieu d'établissement du responsable du traitement............................... ......................22

B Le recours à des moyens de traitement situés sur le territoire français................................. 24

II. La loi Informatique et Libertés doit-elle s'appliquer à tout prix ?~~~~~~~~.~~~~~25

A Les solutions à l'application de la loi Informatique et Libertés ......... 26

B. Le droit applicable aux données à caractère personnel des membres français de Facebook en
l'absence d'application de la loi Informatique et Libertés ................................................. .30

Section 2 : Les atteintes causées par Facebook, violant ses obligations de responsable de traitement ...32

I. L'exploitation des données : le système de ciblage publicitaire............................... ..........32

La publicité ciblée sur Facebook ........................................................................ ....33

L'application de la loi Informatique et Libertés à la publicité ciblée sur Facebook...................35

Les solutions pour encadrer la publicité ciblée sur Facebook........................... ......... .....35

II. La conservation des données : le droit à l'oubli 37

Les textes relatifs au droit à l'oubli .........................................................................38

L'absence de droit à l'oubli sur Facebook.................................................... ..............39

Les solutions permettant l'exercice du droit à l'oubli.............................................. ......40

CHAPITRE 2 La protection des utilisateurs contre les autres membres du site de réseau social . .43

Section I. Les atteintes à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux . 43

I Les atteintes traditionnelles à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux................ ... ...44 A L'application des règles ordinaires de protection de la vie privée et de l'image ......... ...... .....44 B. L'application de règles spécifiques de protection de la vie privée et de l'image ......... ............52 II. Les atteintes inédites à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux ...................... .......54 A. La politique de confidentialité de Facebook ............................................................... 55

B. La libre volonté de la personne de dévoiler sa vie privée..................... .............. ............56

Section II Les abus de liberté d'expression sur les réseaux sociaux 58

I. La constitution des infractions de presse sur les réseaux sociaux............ .... .......................59

L'élément fondamental aux infractions de presse : la publicité .........................................59

Les éléments spécifiques constitutifs de la diffamation et de l'injure....................................61

II. La répression des infractions de presse sur les réseaux sociaux..........................................66

La détermination de la personne responsable sur les réseaux sociaux...................................66

La prescription des infractions de presse commises sur les réseaux sociaux ................... ......67

Conclusion 70

Bibliographie ..71

Table des matières .77

LISTE DES ABREVIATIONS

AJF Actualité juridique de la famille

Ass. plén. Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation

Art. Article

Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation

Cass. Cour de cassation

CA Cour d'appel

CCC Contrats concurrence consommation

CCE Communication Commerce Electronique

CEDH Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme

Cf. Voir

Chron. Chronique

Civ. Arrêt d'une chambre civile de la Cour de Cassation

comm. Commentaire

Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation

concl. Conclusions

cp code pénal

crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation

D. Recueil Dalloz

éd. Edition

G.P Gazette du palais

Infra Ci-dessous

IP : Internet protocol pour « protocole Internet ».

Jp. Jurisprudence

JCP Juris- classeur périodique générale (Semaine Juridique)

JO Journal officiel

LCEN : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

LPA Les petites affiches

n° Numéro

obs. Observations

p. Page

RLDI Revue Lamy droit de l'immatériel

RTD civ. Revue Trimestrielle de droit civil

s. Et suivants

somm. Sommaires

supra Ci-dessus

TGI Tribunal de grande instance

V. Voir

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