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Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme


par Kiliya Dominique KAMWANGA
Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA Droit de la personne et de la démocratie 2005
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
  

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REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Faculté de Droit et de Sciences Politiques

Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

THEME 

LES MECANISMES INTERNATIONAUX DE PROTECTION ET L'EFFECTIVITE DES DROITS DE L'HOMME

Présenté et soutenu par Sous la direction de

KAMWANGA Kiliya Dominique GLELE-AHANHANZO Maurice,

Professeur Agrégé de Droit et de

Sciences Politiques

Année académique  2004-2005

I

La Chaire Unesco n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires.Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

II

DEDICACE

- A mes bien aimés parents,

- A ma famille KAMWANGA,

- A tous ceux qui mènent une lutte acharnée pour la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.

III

REMERCIEMENTS

Les recherches rapportées dans ce travail sont le fruit de la contribution de plusieurs personnes qui ont permis de les parfaire. Que toutes soient vivement remerciées pour leur participation utile à ma formation.

Tout d'abord, ma profonde gratitude s'adresse au Professeur GLELE-AHANHANZO Maurice qui, malgré ses multiples occupations, a daigné sacrifier une grande partie de son temps pour assurer la direction de ce mémoire.

Ensuite, j'exprime toute ma reconnaissance à l'endroit de la Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie du Bénin, spécialement à son Titulaire, le Professeur Théodore HOLO, et au Secrétaire Scientifique, le Docteur Victor K. TOPANOU, qui ont su rendre notre séjour agréable au sein de cette institution dont la pertinence et la qualité de la formation sont hors du commun.

Enfin, c'est grâce à l'amour, à la tendresse, à l'affection et à l'amitié des plus proches que j'ai pu tenir jusqu'au bout mes études en Droits de la Personne et de la Démocratie. Il serait donc ingrat de ne pas avoir un regard de sympathie et de gratitude à tout ce monde qui ne peut être entièrement cité. Je pense particulièrement à ma très chère Chantal KABONYI, à Jean De Dieu ITEGWA, à Vital BALOLA et toute sa famille, à Jossart BAGALWA, à Martine AHANDA TANA, au Docteur Jules BASHI, au Docteur KITOGA, à Jackson MUGANURA, etc.

KAMWANGA Kiliya Dominique

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

- CDH   : Commission des Droits de l'Homme

- CDI  : Commission du Droit International

- CEDH  : Convention/Cour européenne des droits de l'homme

- DUDH  : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

- ECOSOC : Conseil Economique et Social

- EFAI  : Editions Francophones d'Amnesty International

- FIDH  : Fédération Internationale des Droits de l'Homme

- IFI : Institutions Financières Internationales

- LGDJ   : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

- ONG : Organisation Non Gouvernementale

- ONU  : Organisation des Nations Unies

- PECO   : Pays de l'Europe Centrale et Orientale

- PIDCP  : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

- PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

- PUF   : Presses Universitaires de France

- PUS  : Presses Universitaires de Strasbourg

- s.d. : Sans date d'édition

- s.e. : Sans maison d'édition

- Vol.  : Volume

V

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME UNIVERSEL : UN MECANISME IMPORTANT MAIS NON EFFICACE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME......11

CHAPITRE I : LES ORGANES ONUSIENS DE CONTROLE : UN EFFORT CONSIDERABLE DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'HOMME 13

SECTION 1 : Garantie des droits sous la Charte des Nations Unies : La Commission des Droits de l'Homme 13

SECTION 2 : Organe conventionnel de mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme 23

CHAPITRE II : LES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION RELATIVE DES DROITS DE L'HOMME 34

SECTION 1 : Les paradoxes du droit international des droits de l'homme 34

SECTION 2 : L'inadéquation des organes de garantie 51

DEUXIEME PARTIE : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME UNIVERSEL AU REGARD DES MECANISMES REGIONAUX POUR UNE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME 60

CHAPITRE I : LE SYSTEME EUROPEEN : UN MODELE EFFICACE DE GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME 62

SECTION 1 : La Convention Européenne des droits de l'homme : Un instrument efficace de garantie 63

SECTION2 : La technique juridictionnelle : Une protection effective des droits de l'homme 73

CHAPITRE II : VERS UNE MEILLEURE PROTECTION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 83

SECTION 1 : Une innovation du schéma institutionnel politique existant. 84

SECTION 2 : Un souhaitable renforcement des garanties juridiques 93

CONCLUSION GENERALE 104

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