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Processus électoraux en Afrique noire francophone

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par Mazamesso WELLA
Université de Lomé - DEA - Droit public 2011
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE TOGOLAISE

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Travail-Liberté-Patrie

UNIVERSITE DE LOME

FACULTE DE DROIT (FDD)

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES
APPROFONDIES (D.E.A.)

OPTION: Droit public Fondamental

LES PROCESSUS ELECTORAUX EN AFRIQUE

NOIRE FRANCOPHONE

Présenté et soutenu par : Sous la Direction de :

Mazamesso WELLA Prof. Dodzi K. KOKOROKO

Agrégé de Droit Public

Directeur du Centre du Droit Public Directeur de l'Ecole Doctorale Membre de la CNDH

Année universitaire : 2008-2009

A

DIEU

LE TOUT PUISSANT,

POUR SA GRACE.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à adresser un sincère merci à notre directeur de mémoire le professeur Dodzi KOKOROKO, non seulement pour son appui et ses conseils pour la rédaction de ce mémoire, mais aussi pour son soutien inconditionnel et indispensable de toute nature depuis le deuxième cycle, sans lequel ce jour n'aurait pas lieu dans notre vie. Veuillez trouver ici monsieur le Professeur, l'expression de ma profonde gratitude.

Mes remerciements vont également à :

MM. le Président et les membres du jury pour avoir accepté de siéger dans ce jury malgré leurs multiples occupations,

M. Franck SOMALI et au professeur Alain ONDOUA pour leurs contributions, Tout le corps enseignant qui a participé à ma formation,

Mon père WELLA Kodjo qui a toujours privilégié mes études,

Ma mère AWONA Poala,

Mes frères et soeurs, et toute la famille WELLA,

Mes camarades de promotion

MM. BOUILLI, Emmanuel DZREKE et Mme KOMBATE Dodo pour leurs multiples soutiens,

M. Dassouvi SAMATY pour sa sollicitude,

Et à tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail. Veuillez trouver en ce travail, un motif de satisfaction.

iv

AVERTISSEMENT

La Faculté De Droit n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur auteur

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP/UE : Afrique Caraïbe Pacifique/ Union Européenne

CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante

CEI : Commission Electorale Indépendante

CENA : Commission Electorale Nationale Autonome

CIJ : Cour Internationale de Justice

CNC : Conseil National de la Communication

DGE : Direction Générale des Elections

Ed. Edition

HAAC : Haute Autorité de l'Audiovisuel et de le Communication MONUC : Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

ONEL : Observatoire National des Elections

ONU : Organisation des Nations Unies

PACE : Projet d'Appui Cycle Electoral

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement UA : Union Africaine

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture

1

INTRODUCTION

« On n'organise pas les élections pour les perdre »1.

Cette conception des élections, de l'ancien Président congolais, Pascal LISSOUBA, selon laquelle les élections ne constituent plus un moyen privilégié d'alternance au pouvoir, est la traduction malheureuse de l'image des élections organisées sur le continent africain. Les élections comme mode de désignation des dirigeants, n'est pas propre à l'Afrique mais l'histoire, les règles et l'ampleur des irrégularités électorales rencontrées ici ne sont pas les mêmes qu'ailleurs. Il est vrai que l'Afrique se rend effectivement aux urnes pour choisir ses gouvernants, mais dans un contexte politique et juridique radicalement différent. La problématique des élections en Afrique commence dès lors à intéresser de plus en plus des chercheurs qui n'épuisent pas pour autant l'intérêt que l'on peut porter sur un tel sujet. C'est pour céder humblement à la tentation d'apporter notre modeste contribution à cette thématique d'une actualité brûlante, que nous nous proposons de porter notre réflexion sur les élections en Afrique noire francophone.

L'élection « est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »2. Elle est conçue comme un instrument de désignation des gouvernants et apparaît comme un substitut au tirage au sort, au hasard ou aux prédictions des oracles, à l'hérédité ou à la cooptation, une alternative viable à l'auto désignation et un outil de participation des citoyens à la gestion de la chose publique.

L'élection apparaît à cet égard comme une exigence pour les régimes politiques, en tout cas pour ceux qui se réclament de l'ordre démocratique, et devient ainsi l'élément primordial d'évaluation des régimes démocratiques. Désormais des Etats seront acceptés ou exclus de la communauté internationale selon que les dirigeants soient issus des élections ou non, de la

1Cité par KOKOROKO (D.), Les élections disputées : réussites et échecs, Le Pouvoir, n°129/2, 2009, p. 115-125.

2DUHAMEL (O.)- MENY (Y.), Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p.1075.

régularité ou de l'irrégularité de celles-ci. L'élection se traduit dans la pratique par le vote. Celui-ci est « l'acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation et à la légitimation de leurs gouvernants et manifestent, à leur demande, leur approbation ou désapprobation à l'égard des projets qu'ils leur soumettent 3». Pour le Professeur Maurice HAURIOU, « le suffrage, c'est l'organisation politique de l'assentiment, c'est-à-dire de cette opération de la volonté qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite ou une décision prise par un autre pouvoir ; mais aussi l'organisation politique des sentiments de confiance et de dévouement d'homme à homme qui engendre le patronage et la clientèle4 ».

Aussi important et indispensable dans un monde devenu unipolaire, voter en Afrique a aussi une histoire. Contrairement à l'idée d'une importation de la démocratie et de ses procédures, hypothèse qui ne voit qu'un mimétisme maladroit dans les élections africaines, la dimension historique a ici son importance. Les strates successives d'expériences de participation et de compétitions politiques, depuis les pratiques précoloniales jusqu'aux situations actuelles en passant par les expériences de démocratie `'coloniale» et de partis uniques plus ou moins ouverts à l'expression populaire, ont tracé une voie qui délimite les trajectoires potentielles de la démocratie électorale en Afrique.

L'idée de légitimité populaire, voire démocratique, n'est pas étrangère à certains systèmes politiques africains anciens. Avant l'importation des procédures occidentales de participation, et plus particulièrement du vote, il n'était pas exceptionnel de rencontrer des formules de contrôle du pouvoir ou de prise de décision collective.5

S'agissant de l'introduction du scrutin proprement dit, il n'est pas un fait récent.
Des élections ont été organisées à Freetown dès 1787. En 1848, le suffrage

3 Voir O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, op.cit.

4 HAURIOU(M.), Précis de droit constitutionnel, Paris, Recueil Sirey, 2e éd. 1929, p.544.

5 QUANTIN (P.), Les élections en Afrique : entre rejet et institutionnalisation, www.afrilex.ubordeaux4.fr, consulté en mai 2010.

3

universel a été accordé dans quatre communes du Sénégal qui l'ont conservé jusqu'à l'indépendance. Ces collectivités, non seulement désignaient leurs édiles, mais envoyaient aussi un député à Paris. Ces expériences électorales de l'Afrique durant la période coloniale se sont poursuivies après les indépendances sous les régimes de parti unique. Mais s'il est indéniable que les élections sont régulièrement organisées sur le continent après les années 1960, celles-ci n'ont pas été compétitives et démocratiques car l'opposition était interdite et seul le parti unique organise et gagne les élections. Tel était le cas au Togo, en Côte d'ivoire et dans d'autres pays sur le continent avant les années 1990. Il est donc clair que dans ces conditions, ces élections ne peuvent pas être qualifiées de démocratiques du moins au regard des règles de droit international.

La vague de transitions démocratiques du début des années en 1990 a marqué le retour du multipartisme et du principe des élections libres et honnêtes. Elle a ainsi replacé la question du vote au centre de la politique africaine. Pourtant ce retour ne doit pas occulter la trace des expériences politiques non compétitives vécues pendant vingt ou trente ans par les électeurs africains. En tout cas l'organisation des élections libres et transparentes était devenue dans plusieurs Etats africains, une exigence depuis le renouveau démocratique des années 90. Désormais, du moins dans certains cas, les partis au pouvoir commencent à perdre les élections, l'alternance n'est plus interdite et leurs résultats sont acceptés même s'ils sont défavorables aux sortants.6 Des décisions du juge électoral sont respectées.7Ce sont là autant d'événements et d'évolutions qui attestent de la modification des comportements politiques vis-à-vis de l'élection, du droit et de son juge et d'une nouvelle vision du politique en Afrique. Si comme l'enseignent depuis longtemps les théoriciens du politique, les élections disputées ne sauraient à elles seules être un gage de démocratie, elles n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition nécessaire du développement démocratique.

6 Cas du Benin, Madagascar, du Sénégal et du Congo.

7 Cas du Mali où la Cours Suprême annula l'ensemble des élections législatives de 1997.

Consacré tant par les textes constitutionnels que par les prescriptions de la communauté internationale8, le recours aux élections n'est pourtant pas aujourd'hui sans rencontrer des réserves et susciter des appréhensions. Les difficultés semblent parfois empirer si l'on en juge par la gravité des crises liées à l'organisation de récents scrutins9. Les critiques des élections africaines se multiplient et, souvent exprimées en termes vifs sinon virulents, instruisent des procès sans appel.

Il se révèle alors que, dans la pratique, l'élection libre et honnête semble démentie dans nombre de pays d'Afrique noire francophone. Malgré l'avancée normative et sur le plan pratique dans une moindre mesure, il existe un écart avec la réalité. Cette situation justifie qu'on se pose la question suivante : pourquoi les élections africaines riment avec crises et violences politiques ?

A y voir de près, les élections organisées en Afrique noire francophone ne revêtent pas les mêmes aspects que celles des grandes nations démocratiques. Faites d'irrégularités et de fraudes, les élections en Afrique ne constituent pas un moyen crédible de promotion des alternances démocratiques et politiques. Dans les pays objets de cette étude, les consultations électorales se soldent généralement par des contestations parfois violentes que l'on justifie par les lacunes qui auraient entaché leur déroulement. N'entend-on pas souvent des acteurs s'écrier : "c'est la mascarade électorale" ; "il y a tripatouillage" ; "c'est la pagaille, on a volé nos voix, notre victoire" ; "c'est un hold-up électoral" ; "ce sont des élections en trompe-l'oeil" ; etc. Cette situation proviendrait des irrégularités et fraudes savamment orchestrées par le pourvoir en place pour faire échec à l'alternance par les urnes.

Les heurts et malheurs des élections en Afrique trouvent leurs justifications dans l'incohérence des normes et institutions électorales d'une part et le comportement de l'électeur africain dont le choix semble être lié à sa communauté d'origine d'autre part.

8 Déclaration sur les élections libres et régulières, Déclaration universelle sur la démocratie adoptées par le Conseil interparlementaire respectivement lors de sa 154ème et sa 161ème session à Paris le 16 mars 1994 et au Caire le 16 septembre 1997, Charte africaine de la démocratie, des élections de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007.

9 Les élections ivoiriennes de novembre 2010 qui ont provoqué d'énormes pertes en vies humaines en attestent largement la situation.

5

Ces vicissitudes électorales qui dégénèrent dans la plupart des cas en des violences sociales et ethniques10 et parfois sources des coups d'états militaires11, sont liées non seulement à l'imperfection du cadre normatif et institutionnel mais aussi à l'environnement socioculturel dans lequel la démocratie électorale africaine est appelée à s'épanouir. Les énormes difficultés qu'éprouve l'Afrique pour s'approprier la démocratie électorale fait penser à l'avenir des élections en Afrique.

Aujourd'hui l'organisation des élections sincères et fiables présente un enjeu primordial tant sur le plan interne qu'international. Sur le plan national, les peuples admettent aujourd'hui difficilement que leurs gouvernants soient choisis par des procédés autres que ceux électoraux12. Sur le plan international, les élections régulières et transparentes constituent un moyen par lequel on classe et déclasse les Etats dans la communauté internationale. Cette nouvelle donne oblige les Etats défaillants en matière électorale à s'inscrire non dans une perspective d'abandon des élections comme moyen de désignation des dirigeants mais dans une dynamique de réforme électorale.

Le sujet est intéressant à un double point de vue. Au plan institutionnel, il s'agit de l'analyse d'une institution fondamentale de la démocratie. « Nul gouvernement n'est légitime si son autorité et ses fonctions ne découlent pas du consentement des gouvernés »13. La manifestation de l'adhésion du peuple, titulaire de la souveraineté, à l'exercice du pouvoir politique, implique que les gouvernants soient légitimés au moyen des élections. Election en tant que moyen de légitimation, mérite d'être analysée. Au plan fonctionnel, ce travail vise à proposer des approches de solutions pour une amélioration des processus électoraux qui restent congénital à la démocratie et ceci face aux réserves qui leur sont formulées par ses détracteurs.

10 Cas du Kenya 2007, de la Côte d'Ivoire en 2000 et 2010, du Togo en 2005

11 Cas du Niger

12 Les contestations et manifestations des populations des pays Maghreb qui ont conduit à la démission des présidents tunisien et égyptien en attestent largement la situation.

13 HALLOWEL (J.-H.), cité par DAKO (S.), Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Etude des cas du Bénin, du Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse de doctorat université d'Abomey-Calavi, 2008, p.12

Pour une meilleure compréhension de notre étude, nous analyseront, dans une première partie, les vicissitudes électorales en Afrique noire et les perspectives dans une seconde partie.

1ère Partie :

LES

VICISSITUDES

ELECTORALES

7

« Aux urnes l'Afrique ! »14, tel est l'appel lancé par une équipe de chercheurs du centre d'Etudes d'Afrique noire de Bordeaux depuis plus de trois décennies aujourd'hui. Cet appel, appuyé par le discours de La Baule15, a été entendu car l'Afrique se rend effectivement aux urnes, surtout depuis les années 1990 et ceci dans le contexte du renouveau démocratique. Vingt ans après, quel bilan peut-on dresser de la pratique électorale dans la sphère objet de notre étude? L'analyse de la situation présente un contraste. D'un côté, la démocratie électorale africaine peut être qualifiée d'irréversible car le tissu normatif et opérationnel érigé pour l'organisation des élections ne souffre pas de reproches majeurs. Ainsi, du moins théoriquement, l'alternance n'est plus interdite, les résultats électoraux sont acceptés même s'ils sont défavorables aux sortants, les décisions du juge électorale sont respectées. Tout ceci atteste du changement du comportement politique de l'Afrique vis-à-vis de l'élection. De l'autre côté, les élections en Afrique créent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Il suffit d'analyser les crises électorales et postélectorales pour s'en rendre compte. Les élections sont sources de violences et parfois plus meurtrières16 que les grandes pandémies au point où l'on se pose la question de savoir si cela vaut la peine. De cette oscillation il résulte que l'Afrique a connu une révolution en matière électorale (chapitre I) qui, à l'épreuve des difficultés semble être réversible (chapitre II).

14 Appel lancé par une équipe de chercheurs « aux urnes l'Afrique ! Elections et pouvoirs en Afrique noire » Centre d'Etude d'Afrique Noire de Bordeaux, Pedone, 1978.

15 Discours prononcé par le Président Français François Mitterrand le 20 juin 1990 lors du 16ème sommet France-Afrique.

16 Les différents rapports des Nations Unies sur le Togo en 2005, Kenya en 2007 et la Côte d'Ivoire en 2010 lors des élections présidentielles font part des milliers de morts et de violation des droits humains.

CHAPITRE I : UN VOLONTARISME NORMATIF

EN MATIERE ELECTORALE

L'histoire politique africaine est marquée, ces deux dernières décennies, par un progrès significatif en matière démocratique de façon générale et sur le plan électoral en particulier. Le Vent de l'Est a contraint, en complicité avec d'autres acteurs locaux, les dirigeants africains, en majorité autoritaires, à moderniser leur régime politique. Ce bond démocratique a conduit les Etats africains à adopter l'organisation périodique des élections, comme mode d'accession au pouvoir en lieu et place des coups d'Etat qui ont été privilégiés depuis les indépendances. Cette adhésion générale, du moins sur le plan normatif, au principe des élections libres, démocratiques et honnêtes (section 1), s'est accompagnée d'un mode d'organisation originale des scrutins électoraux (section 2).

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