Processus électoraux en Afrique noire francophone

SECTION I : ADHESION GENERALE AUX PRINCIPES ELECTORAUX

Si les élections ne sont pas étrangères au continent africain, il est aussi indéniable que celles organisées depuis les décennies 90 se situent dans une dynamique de démocratisation. Elles s'organisent dans un climat plus démocratique et ceci sous la pression de certains acteurs internes¹⁷ et de la communauté internationale. Des garanties minimales pour l'organisation des scrutins démocratiques ont, à cet effet, été posées. Ainsi a-t-on assisté à un retour au pluralisme politique (§ 1) et à la consécration du droit aux élections libres et démocratiques (§ 2).

PARAGRAPHE I : RETOUR AU PLURALISME POLITIQUE
Le pluralisme politique qui suppose une diversité d'opinions, de tendances,
exclut la dictature (A) qui est l'exercice sans contrôle du pouvoir absolu et

¹⁷ La société civile, les partis politiques de l'opposition, les mouvements estudiantins...

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souverain¹⁸. Aussi l'opposition a-t-elle été admise et reconnue comme corollaire de ce pluralisme (B).

A- Rejet de la dictature

La dictature instaurée dans la plupart des Etats africains au lendemain des indépendances et surtout au début des années 1970, a été dénoncée pour plusieurs raisons. Aussi, cette dénonciation s'est-elle manifestée sous plusieurs formes.

La dénonciation de la dictature s'explique par de multiples raisons. Ces raisons tiennent à la négation des droits et libertés, à l'incapacité de ces régimes à fédérer les différentes tendances politiques dans le cadre de la politique d'unité nationale et à l'illusion de développement économique.

S'agissant d'abord des droits et libertés et particulièrement ceux relatifs aux élections, ils étaient pratiquement inexistants puisque les élections organisées dans le cadre du parti unique constituaient des « élections sans choix »¹⁹ du fait que tout était mis en oeuvre pour que le candidat du parti unique remporte le scrutin. Aussi, aucune divergence idéologique n'était-elle concevable. Or il n'y a pas de choix sans pluralité de candidats ou d'idéologies politiques. Il est donc certain que les scrutins organisés sous le parti unique ignoraient les règles minimales d'une compétition électorale et sont en parfaite contradiction avec le standard démocratique. En tout cas, comme l'écrit Jacques CADART à propos de la Chine, « Les élections n'ont pas tant pour objet de permettre au peuple de se choisir des chefs qu'aux chefs de se rappeler au bon souvenir du peuple ».²⁰

Ensuite le parti unique, selon les promoteurs, avait pour vocation de fondre toutes les forces vives dans un même creuset national. Mais l'écoulement du temps a révélé au grand jour les incapacités d'un tel système à converger toutes les idéologies dans une même direction en termes de politique d'unité nationale. Le parti unique a, au contraire, attisé par ses politiques tribalistes et

¹⁸ Dictionnaire LAROUSSE illustrée.

²¹ AHADZI-NONOU (K.), Essai de réflexion sur les régimes de fait : le cas du Togo, cité par KOKOROKO (D.), Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections. Thèse de doctorat ; Université de Poitiers, 2008, p.43

²⁰CADART (J) cité par KOKOROKO (D), Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections. Op.cit. p.44

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discriminatoires, les dissensions qui couvaient entre les différentes régions et ethnies.

Enfin l'échec du parti unique sur le plan du développement économique justifie le retour au pluralisme politique. Les analyses statistiques démontraient, dans les années 1980 et 1990, la régression des indicateurs économiques, sociaux et les déséquilibres financiers intérieurs et externes.

De surcroît, le continent africain est apparu marginalisé dans le commerce mondial.

Tous ces facteurs justifient non seulement la faillite ou les faiblesses des régimes dictatoriaux, mais aussi constituent les causes du rejet de la dictature, un rejet qui s'est manifesté sous plusieurs formes.

Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement des pays communistes de l'ancien bloc de l'Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l'expression de Samuel Huntington²¹. Il faut souligner que le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, Ile Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l'ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes.

D'une part, les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. Ces assises politiques imposées par les mouvements d'opposition aux pouvoirs en place, composés essentiellement d'organisations de la société civile, se sont soldées par des résultats variables. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. Certains pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. La conférence nationale a été souveraine dans la plupart des pays qui l'ont expérimentée, à l'exception du Gabon. L'alternance est survenue au Congo (Brazzaville) et au Niger malgré quelques péripéties. Au Togo, l'issue de la conférence a été militarisée; l'armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence

²¹GUEYE (B.), La démocratie en Afrique : succès et résistances, Pouvoirs, N° 129,2009/2, p. 5- 26.

nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis qu'au Zaïre, les manipulations politiques et institutionnelles l'ont fait perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité.

L'autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d'une conférence nationale souveraine « stratégie offensive » ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationales et internationales « stratégie défensive ». Une telle conférence a été mise en oeuvre en Côte d'Ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, etc. La stratégie offensive, consistant pour le président de la République à prendre l'initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-Vert, à Sao Tomé-et-Principe, etc.

Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis, dans tous les pays, l'instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l'organisation d'élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l'organisation de la vie démocratique.

L'effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n'ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique.²² Ce refus de la dictature a eu comme corolaire la reconnaissance formelle de l'opposition.