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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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UNIVERSITE MONTPELLIER I
FACULTE DE DROIT

Année 2010 N° attribué par la bibliotheque

THESE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L'UNIVERSITE MONTPELLIER I
Presentee et soutenue publiquement
Par Yves Leopold KOUAHOU
Le 07 décembre 2010

LA MISE EN EUVRE DE LA SOCIETE DE
L'INFORMATION AU CAMEROUN : ENJEUX ET
PERSPECTIVES AU REGARD DE L'EVOLUTION
FRAN.AISE ET EUROPEENNE

Directeur de These :
M. Michel BIBENT, Professeur, Universite de Montpellier 1

JURY

Monsieur Xavier AGOSTINELLI

Maitre de conferences de droit de la Communication, HDR, Université du Var-Toulon, Ra pporteur

Monsieur Michel BIBENT

Professeur de « Informatique et Droit », Universite de Montpellier 1

Monsieur Serge BORIES

Professeur de droit de l'information et de la communication, Universite de Montpellier 1

Monsieur Guy DROUOT

Professeur de droit des médias et de la communication, Institut d'Etudes Politiques, Aix-en-Provence, Ra pporteur.

«La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette these; ces opinions doivent être considérées comme propres a leur auteur3.

REMERCIEMENT

Au moment de cloturer ces longues annees de recherche, je tiens ici a remercier des personnes qui ont contribue a sa reussite.

Mes premieres pensees vont a ma mere pour m'avoir donne la vie et pour m'avoir soutenu pendant toutes mes annees de souffrances et de galere.

Je remercie ma com pagne pour m'avoir toujours soutenu dans cette e preuve et surtout pour le meilleur cadeau qu'elle m'a fait en mars 2009.

A Lise pour son sourire qui illumine ma vie chaque jour un peu plus.

Je remercie le professeur BIBENT Michel pour m'avoir donne ma chance et pour ses conseils scientifiques pendant ces annees de recherche.

Je remercie tout particulierement mon ami Andre WEMO, sans qui tout ceci n'aurait jamais ete possible. Je lui renouvelle ici mon amitie et ma reconnaissance.

J'adresse un merci tout particulier a Monsieur BLANCHE Jacques pour son expertise en matiere de telecommunications qui m'a beaucou p aide.

A tous ceux qui m'ont aide et soutenu.

ABBREVIATIONS

A.D.S.L Asymetric Digital Subscriber Line

A.G.C.S Accord General sur le Commerce des Services

A.R.T Agence de Regulation des Telecommunications

AFF Affaire

AJDA Actualités juridiques - Droit administratif. Editions Dalloz

ANPE Agence Nationale pour l'Em ploi

A.N.T.I.C Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication

au Cameroun

BOCCRF : Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression

des fraudes

Bull. civ. I, II, III: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (premiere, deuxième, troisième)

B.L.R Boucle Locale Radio

CAMTEL Cameroon Telecommunications

CASS Cour de Cassation

Cass. civ. Cour de Cassation, chambre civile

Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale

Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle

CE Conseil d'Etat

CEE Communaute Economique Européenne

CEDEAO Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC Communaute Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

C.F Infra Confere ci-dessous (ou ci-dessus pour cf supra)

CHRON Chronique

CIV. Code Civil

CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés

C.N.C Conseil National de la Concurrence au Cameroun

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce

International

CPI Code de la propriété intellectuelle.

COLL Collection

Comm. com. elect Communication, commerce électronique Contrats, conc, cons Contrats, concurrence, consommation

D Dalloz edition

Ed Edition

EDI Echange de données informatisées

ERID Equipe de recherche en Informatique et Droit (Universite de

Montpellier I)

FAI Fournisseur d'Acces Internet

FEVAD Federation du E-commerce et de la vente à distance

FCC Federal Communications Commission

F.T.T.H Fiber to the home (la fibre o ptique va jusqu'à chez l'abonne)

F.T.T.B Fiber to the building (la fibre va jusqu'au pied de l'immeuble)

F.T.T.C Fiber to the curb (la fibre est installe jusqu'à proximite de l'abonne)

Gaz. Pal Gazette du Palais

G.P.R.S General Packet Radio Service

G.S.M Global System for Mobile Telecommunication

ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, societe des

noms et numeros delivres

I P Internet Protocol

ISO Organisation Internationale de Normalisation

JO Journal Officiel

J.O.C.E Journal Officiel de la Communaute Euro peenne

JCP com Semaine juridique, edition commerce

JCP Comm Semaine juridique, edition communication

JCP E Semaine juridique, edition Entre prise et affaires

JCP G Semaine juridique, edition Generale

LCEN Loi pour la confiance dans l'economie numerique

LGDJ Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence

MINPOSTEL Ministere des Postes et Telecommunications au Cameroun

NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication

O.A.P.I Organisation Africaine de la Pro priete Intellectuelle

OBS Observations

OCDE Organisation pour la Cooperation et le Develo ppement en

Economique en Europe.

OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique

OIT Organisation Internationale des Telecommunications

O p.cit Operere citato- dans l'ouvrage precite

OMS Organisation Mondiale de la Sante

ONU Organisation des Nations Unies

O.N.G Organisation Non Gouvernementale

P Page

P.A.S Programme d'Ajustement Structurel

PUF Presses Universitaires de France

REC Recueil

RLDI Revue Lamy Droit de l'Immateriel

RTD Civ Revue trimestrielle de droit civil

RTD Com Revue trimestrielle de droit commercial

SMS Short Message System (Systeme minimessage)

S.M.S.I Sommet Mondial de la Societe de l'Information

Suiv Suivants

T.C Tribunal des Conflits

TGI Tribunal de Grande Instance

TIC Technologies de l'Information et de la Communication

T Tome

T.Com Tribunal de commerce

U.E Union Européenne

U.E.M.O.A Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

U.I.T Union Internationale des Telecommunications

U.M.T.S Universal Mobile Telecom System

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la

Culture.

V Voir

Vol Volume

W.A.P Wireless Application Protocol

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