Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

SECTION2 L'INTERRUPTION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION

Après six années des débats constitutionnels stériles, de reniement de l'opposition et des débauchages notoires d'opposants, la classe politique zaïroise semblait être discréditée aux yeux de la population, qui dès lors, ne se mobilisera pas en masse pour soutenir leur récréation. Dans ce contexte le changement ne pouvait venir que d'ailleurs. Alors que le président Mobutu se faisait soigner en Suisse et l'agenda pour la transition prévoyait comme date ultime pour des élections l'été de 1997, la rébellion éclate dans l'est du pays. Après sept mois de lutte armée, l'A.F.D.L prend le pouvoir le 17 mai 1997 et interrompt le processus de démocratisation. Cette interruption n'a pas manqué de mettre à nu la dérive autoritaire (§1) et la privatisation de l'Etat (§2) ayant conduit au retour à la guerre.

§1 La dérive autoritaire

En République démocratique du Congo, les manifestations de la dérive autoritaire du pouvoir de l'A.F.D.L ont été la suspension des activités des partis politiques (A) et la concentration des pouvoirs (B).

A. La suspension des activités des partis politiques

La démocratie est identifiée le plus souvent par les libertés. S'il est vrai que la notion est équivoque, l'expression « liberté publique » suppose que l'Etat reconnaisse aux individus le droit à l'abri de toutes les pressions extérieures.^27(*) Mais ces libertés sont donc délimitées par l'Etat, seul titulaire de la souveraineté juridique. La démocratie exige que l'homme soit libre de faire ce qui lui semble bon dans les limites de la loi d'exprimer son opinion comme il l'entend, celle-ci doit être ou non identique à celle des dirigeants au pouvoir ; l'homme doit encore libre de créer une formation politique, une association, etc.

Sous le régime de L.D. Kabila, les libertés ont été asphyxiées par les autorités au regard de ce constat :

. Le premier élément qui marque l'atteinte à la liberté d'association imputée au régime est la suspension des activités des partis politiques de l'opposition.

. Le 28 août 1997, le ministre de l'intérieur Mwenze Kongolo est allé encore plus loin dans une adresse faite à la population. Non seulement, il réaffirmait la suspension des activités des partis politiques mais aussi, il interdisait sur la voie publique le port des signes distinctifs des partis politiques : insignes, chapeaux et diverses inscriptions.

Acte contraire à la démocratie, cette suspension est vécue comme le retour au parti unique et à l'abandon de la recherche du consensus. Peu après, les associations de défense des droits de l'homme ont été suspendues le 03 avril 1998 au motif qu'elles déstabilisaient le gouvernement et contribuaient sensiblement à la diminution de l'aide extérieure par la propagation des faux bruits et des mensonges.

B. La concentration des pouvoirs

Depuis l'autoproclamation de Kabila à la présidence de la R.D.C, tous les pouvoirs ont été concentrés entre ses mains.

A partir du 17 mai 1997 commença ce que C. Kabuya Lumuna appelle « la deuxième transition dictatoriale ».^28(*) C'est dans cet objectif que le décret-loi constitutionnel a vu le jour du 27 mai 1997 a vu le jour. Ce texte fondamental reconnaît au chef de l'Etat le droit d'exercer seul le pouvoir exécutif et législatif par décrets et par décrets-lois et cela en vertu de l'article 5 du même décret-loi constitutionnel.

A ce titre, tout ce qui concerne le législatif, l'exécutif et le judiciaire relève de la compétence du chef de l'Etat. Le chef de l'Etat est le chef du gouvernement et des armées, il a le droit de battre la monnaie et d'émettre du papier monnaie. Il nomme et révoque les membres, du gouvernement, les ambassadeurs, les officiers supérieurs de l'armée, les cadres de commandement dans la fonction publique, les gouverneurs, les mandataires actifs et non actifs dans les entreprises et organismes publics.

Cette concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat était accompagnée de l'institutionnalisation de l'A.F.D.L comme la seule autorité de la transition.

§2 La privatisation de l'Etat et retour à la guerre

La privatisation de l'Etat c'est l'appropriation des moyens de l'Etat à des fins privées dans des conditions non avouables. La faillite économique de l'Etat a conduit certains à envisager une gestion privée de l'Etat à l'instar d'une entreprise privée pour l'aider à s'en sortir. Entendu ainsi, ce serait à la limite une bonne chose puisque le but est de trouver une solution à une situation qui n'en finit pas à se détériorer. Or, la privatisation de l'Etat n'est pas rechercher, c'est un détournement d'affectation, un trafic d'influence, un abus du pouvoir, ce qui revient à dire que chaque détenteur du pouvoir devient le gérant, si non le propriétaire de la parcelle du pouvoir qui lui est confiée. La présente étude nous amène à chercher les causes de la privatisation de l'Etat (A) ayant conduit à la guerre dite de rectification (B).

A. Les causes de la privatisation de l'Etat

Celles-ci sont nombreuses mais, l'on peut retenir l'héritage du patrimonialisme ou « politique du ventre » pour reprendre l'expression de J.F. Bayart. En effet, depuis l'instauration du multipartisme, les dirigeants savent que leur temps est compté et qu'ils ne sont pas sûrs de la faveur du suffrage. Ce temps est alors mis à profit dans le sens d'un enrichissement rapide. La tribalisation du pouvoir a été un aspect du patrimonialisme le plus utilisé par le régime de Kabila.

Outre la tribalisation du pouvoir, la gestion personnelle des finances était fort remarquable surtout à la présidence.

C. Brackman dit à ce sujet que le président L.D. Kabila gérait les finances de manière très personnelle. Ainsi, il remettait de la main à la main, des sommes très importantes à ses collaborateurs pour qu'ils s'acquittent des arriérés de paiement des ambassades ou remboursent certaines dettes de guerre.^29(*) Signalons que la cooptation a été le seul mode de désignation des membres du gouvernement et des hauts cadres de l'administration publique. Les frères de tribu, les amis, les clients fidèles sont nommés et révoqués selon les humeurs et les situations politiques données.

B. La deuxième guerre dite de « rectification »

Selon les insurgés, l'objectif est de lutter contre l'instauration d'un régime caractérisé par le népotisme, la corruption, le clientélisme, les violations des droits de l'homme en vue d'instaurer un Etat démocratique garant des droits et libertés individuelles. Toutes ces revendications ne tarderont à se révéler fausses car, les mouvements rebelles au lieu de mettre à l'avant-plan l'intérêt national, vont défendre les intérêts de leurs protecteurs étrangers.

Bien de pays étrangers sont intervenus directement pour les uns et indirectement pour les autres.

Le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda ont été les principaux alliés de la rébellion. En réalité, le régime installé à Kigali en juillet 1994 s'est donné pour mission d'empêcher la réédition du génocide et d'assurer la sécurité des tutsis du Rwanda et de toute la région des grands lacs. Le Burundi, à son tour, estime poursuivre les rebelles des F.D.D et ceux du F.N.L dont les bases arrières se trouveraient respectivement au Congo-kinshasa et en Tanzanie. L'Ouganda craint les attaques de l'armée de résistance du seigneur ( LRA) ainsi que celles des forces démocratiques alliées ( ADF) dont le retranchement se situerait dans les montagnes surplombant l'Ouganda et le Congo.

Cependant, au lieu de s'occuper des problèmes sécuritaires le long des frontières, les pays précités se sont engagés dans le pillage et l'exploitation illégale des ressources du Congo. A ce sujet, une commission d'enquête de l'ONU a rendu en 2002 les conclusions un rapport dans lequel le Rwanda, l'Ouganda, le Zimbabwe ainsi que quelques ministres congolais ont été cités nommément.

L'Angola, le Zimbabwe, la Namibie et le Tchad ont soutenu l'armée gouvernementale pour résister aux assauts des rebelles. Les trois premiers pays sont intervenus en République démocratique du Congo avec l'aval de la SADC.

En ce qui concerne les intervenants indirects, l'on peut noter :

Les Etats-Unis d'Amérique. Ce pays cherchant à se débarrasser d'un Kabila qui ne s'est pas révélé à la hauteur des espérances que l'on avait fondées sur lui. Cependant, la destitution de ce dernier qui aurait dû être une simple rectification politique s'est révélée beaucoup plus difficile que prévue dans la mesure où elle s'est heurtée au nationalisme africain, celui des congolais et de leurs alliés. Toutefois, les américains ne s'impliquent pas à visage découvert, ils opèrent par l'intermédiaire d'acteurs locaux, en l'occurrence les forces Ougandaises et rwandaises en leur accordant l'aide militaire classique sous forme de formation des officiers dans les académies militaires américaines qui enseignent à leurs recrues des techniques aussi diverses que le combat rapproché, la détection des mines, les opérations psychologiques et anti-guérilla.

La France. Celle-ci ne s'est pas avouée vaincue car, étant déjà en quelque sorte la rivale des Etats-Unis, elle ne peut que s'allier du côté opposé pour mieux préserver ses intérêts. C'est ainsi qu'elle a soutenu et soutient toujours le gouvernement de la République démocratique du Congo.

La Grande Bretagne. Les britanniques sont aussi intervenus dans le conflit congolais, convoitant les richesses potentielles du Congo, ils ont ravitaillé les fronts militaires et cautionné la violation de l'intégrité du territoire congolais.

Le confit congolais a crée l'instabilité en Afrique centrale et dans la sous région en raison des épidémies et d'activités militaires destructrices. Mais, que faire pour sortir de cette situation chaotique ?

Un accord de cessez-le-feu de Lusaka a été signé par six pays à savoir, l'Angola, la République démocratique du Congo, la Namibie, le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe et par l'opposition armée congolaise : le M.L.C, et le R.C.D, sous les auspices de l'organisation de l'unité africaine, l'organisation des nations unies et de la SADC.

Son importance tient au fait qu'il envisage le retour à la paix et définit quatre éléments de base indispensables à la résolution durable du conflit dans la sous région. Ces éléments sont les suivants :

. La mise en place d'une commission mixte chargée d'observer le cessez-le-feu jusqu'au déploiement d'une force de maintien de la paix de nations unies.

. Le déploiement d'une force des nations unies chargée d'assurer le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion des forces négatives, communément appelée DDRRR

. Le calendrier pour un retrait méthodique des troupes étrangères

. Le dialogue intercongolais sur le nouvel ordre politique et la réconciliation nationale.

Cet accord identifie aussi les parties congolaises appelées à prendre part au dia&logue et énonce les principes sur lesquels devrait se fonder la conduite du dialogue. Il stipule que les négociations politiques intercongolaises doivent inclure le gouvernement, le RCD, le MLC, l'opposition politique et les représentants des forces vives de la nation. Les composantes bénéficient d'un statut identique et sont liées par les résolutions issues du forum. C'est ainsi que de ce dialogue est sorti l'accord global et inclusif ayant donné naissance à la constitution de la transition de la République démocratique du Congo.

Tout régime démocratique s'appuie sur un cadre juridique tracé par la constitution. Pour le cas du Congo, le processus de démocratisation est fort lié aux divers changements opérés au niveau de la constitution se rapportant aux droits fondamentaux et libertés individuelles.

* ²⁷ J. Morange, les libertés publiques, LGDJ, paris, 1986, p 8

* ²⁸ C. Kabuya Lumuna, pouvoirs et libertés : la transition au Congo-Zaïre (triomphe et crise de l'idée démocratique), Kinshasa, secco, 1998, p 44

* ²⁹ C. Brackman, l'enjeu congolais, Bruxelles, p.319