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Les elections communales 2003, maillon du processus democratique au Maroc


par Abdelkader Elyagoubi
Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez - Licence en droit public(option : sciences politiques)
Traductions: Original: fr Source:

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BIBLIOGRAPHIE

1. M'FADDEL SMIRES, centralisation et décentralisation territoriale au Maroc, collection de la faculté des S.J.E.S, série thèses 1, Fès 2001.

2. La nouvelle charte communale et la novelle organisation des préfectures et provinces, REMALD, collection « textes et documents », N° 72,1ere édition 2003

3. Code électoral loi 9-97 et 64-02, REMALD, collection  « textes et documents », N° 82,deuxième édition actualisée 2003.

4. Tout sur les élections communales du 12 septembre 2003, REMALD, collection « textes et documents »,N° 104 ,première édition 2004.

5. Les collectivités locales au Maroc, D.G.C.L., 1998

6. Collectivités locales en chiffres, D.G.C.L, 1998

7. Collectivités locales en chiffres, 2002, publication du CDCL ,2004

8. ABDALLAH HARSI ,Présentation de la nouvelle charte communale,in la gouvernance locale au Maroc,dir.HARAKAT H,Actes du 2eme colloque national organisé par le GREURE et la REMALD ,faculté de droit Rabat Souissi, p 38.

9. MICHEL ROUSSET, Démocratie locale au Maroc, collection confluences, Université Mohammed V Rabat Souissi, 2003.

10. MICHEL ROUSSET, JEAN GARAGNON, Droit administratif marocain, 6eme édition, 2003.

11. Les communales 2003, discours du ministre de l'intérieur à l'occasion de la proclamation des résultats des élections communales du 12 septembre 2003.

12. Spécial collectivités locales, la vie économique, vendredi 16 octobre 1998.

13. Bulletin officiel, N° 5096 du3 avril 2003.

14. Bulletin officiel N° 5144 du 18 septembre 2003.

15. Bulletin officiel N° 5292 du 17 février 2005.

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