Les elections communales 2003, maillon du processus democratique au Maroc

Section 2 : Inscription sur les listes électorales.

La loi 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales a été promulguée par le dahir n° 2-03-84 du 20 moharrem1424 (24 mars 2003) et publiée au bulletin officiel n° 5093 du 24 mars 2003. Cette loi stipule qu'il sera procédé, à compter d'une date qui sera fixée par décret, à la révision des listes électorales générales sur lesquelles doivent demander leur inscription les Marocains de deux sexes âgés de 18 années grégoriennes et révolues au moins et remplissant les conditions prévues à la première partie de la loi n° 9-97 formant code électoral.

Le décret n° 2-03-133 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003)^33(*) pris pour l'application de la loi suscitée fixe l'échéancier suivant :

- demande d'inscription sur les listes électorales : du 26 mars 2003 au 14 avril 2003

- réunion des commissions ou sous-commissions Admin. du 15 au 17 avril 2003

- dépôt des listes électorales et tableau rectificatif : du 18 au 24 avril 2003

- réunion des commissions de jugement : 25 et 26 avril 2003

- dépôt du tableau rectificatif définitif : du 24 avril 2003 au 3 mai 2003

- arrêt définitif des listes : le 4 mai 2003.

A cette dernière date le nombre d'inscrits sur les listes électorales et de 14 620 937. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre d'inscrits^34(*) :

ANNEE	NOMBRE D'INSCRITS	TAUX D'ACCROISSEMENT
1983	7079654	-
1992	11398987	61.01%
1997	12941779	13.53%
2003^35(*)	14620937	12.97%

Ces données font observer que l'évolution des inscriptions sur les listes électorales évolue de façon positive et constante. L'augmentation est nettement accentuée entre les années 1992 et 1983.

* ³³ BO n° 5096 du 3 avril 2003, p256

* ³⁴ Collectivités locales en chiffres, 1998, CDCL.

* ³⁵ Discours de ministre de l'intérieur à l'occasion de la proclamation des résultats des élections communales du 12 septembre 2003 le 13 septembre 2003