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Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International
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par
Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 - Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005
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Introduction générale
Chapitre 1er Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage commercial international
Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige
§ I. Critères de l'arbitrabilité du litige
A. Distinction opérée entre arbitrabilité subjective et objective
1. Le contenu de la distinction
2. La véritable arbitrabilité : arbitrabilité objective
B. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public
1. La disponibilité des droits
2. Le rôle prépondérant de l'ordre public
§ II. Appréciation des critères de l'arbitrabilité objective
A. Inarbitrabilité par nature de certaines matières
2. Les matières relevant de l'ordre public de protection
3. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques
B. Inarbitrabilité par suite d'une violation d'ordre public
2. Le principe de compétence-compétence
3. L'inarbitrabilité du litige résultant de la violation
Section II. Ordre public et convention d'arbitrage
§ I. Autonomie de la convention d'arbitrage
A. Principe d'autonomie
1. Le contenu du principe
2. L'évolution jurisprudentielle
B. Fonction et contenu de l'ordre public dans le principe de validité
1. La fonction de l'ordre public
2. Le contenu de l'ordre public
§ II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention
A. Données du problème
1. La présentation générale
2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne
2. Les fondements de l'aptitude à compromettre
Chapitre 2nd Influence de l'ordre public quant à la solution au fond du litige dégagée par l'arbitrage commercial international
Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond
§ I. Ordre public étatique
A. Ordre public dans la loi choisie
L'ordre public dans la loi choisie par les parties
§ II. Ordre public transnational (ou réellement international)
Section II. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales
§ I. Notion de l'ordre public dans le contrôle étatique
§ II. Modalités du contrôle
Conclusion générale
Références bibliographiques
I. Les ouvrages
II. Les doctrines
III. Les Jurisprudences
IV. Les Sites d'Internet
Table des matières
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François de la Rochefoucauld