Droit Uniforme en Droit du Commerce International

• Introduction générale
  
• Chapitre 1er : La nécessité de l'existence d'un droit uniforme
  
  • SECTION I : Les intérêts du droit uniforme
    
    • § 1 : Assurer la sécurité dans la vie juridique et simplifier les droits
      
    • A. Assurer la sécurité dans la vie juridique
      
    • 1. La diversité et incertitude des règles de conflit
      
    • 2. La difficulté d'application de la loi étrangère
      
    • B. Simplifier les droits, but principal du droit uniforme
      
    • § 2 : Les rapports entre le droit uniforme et les règles de droit international privé
      
    • A. L'interdépendance entre les deux droits (le droit uniforme et le droit international privé)
      
    • 1. L'unification de droit ne met pas fin à la règle de conflit de lois
      
    • 2. Le fonctionnement de ces deux règles
      
    • B. L'apparition d'une nouvelle unification
      
    • 1. L'application de la méthode traditionnelle
      
    • 2. L'application des méthodes plus ambitieuses
      
  • SECTION 2 : L'élaboration du droit uniforme
    
    • § 1 : L'étude générale sur l'objet et l'étendu du droit uniforme
      
    • A. L'objet de l'unification
      
    • 1. L'unification des règles substantielles
      
    • 2. L'unification des règles de conflits de lois 
      
    • B. L'étendue de l'unification
      
    • 1. L'Etendue géographique de l'unification :
      
    • 2. L'Etendue du domaine d'application, à savoir le rapport international et rapport international et interne
      
    • § 2 : L'étude approfondie sur les méthodes et techniques de l'unification
      
    • A. Les étapes préalables de l'unification
      
    • 1. L'intervention du droit comparé
      
    • 2. L'instrument juridique et l'organe compétent en la matière
      
    • B. L'étape de l'élaboration
      
    • 1. Les techniques de conciliation
      
    • 2. L'unification informelle du droit
      
• Chapitre 2nd : La relativité de l'universalité du droit uniforme
  
  • SECTION 1 : Les obstacles du droit uniforme
    
    • § 1 : Les obstacles à l'existence du droit uniforme
      
    • A. Les obstacles techniques
      
    • 1. Les instruments utilisés
      
    • 2. La difficulté de concilier entre les différents systèmes de droit
      
    • B. Les obstacles internes étatiques
      
    • 1. La souveraineté absolue des Etats
      
    • 2. Les problèmes liés à la différente situation des Etats :
      
    • § 2 : Les obstacles après la naissance du droit uniforme
      
    • A. La langue et la traduction
      
    • B. L'interprétation divergente du droit uniforme
      
    • 1. L'interprétation par le législateur
      
    • 2. L'interprétation par le juge
      
  • SECTION II : Les solutions envisagées
    
    • § 1 : Les solutions au problème de la souveraineté et de la diversité des situations des Etats
      
    • A. L'abandon partiel de la souveraineté
      
    • 1. L'abandon de la souveraineté est partiel
      
    • 2. Les exemples donnés
      
    • B. La nécessité de concilier entre les différentes situations des Etats
      
    • 1. Au niveau de l'économie
      
    • 2. Au niveau social
      
    • § 2 : Les solutions au problème de la divergence d'interprétation
      
    • A. Les techniques directes applicables à l'interprète
      
    • 1. Les méthodes applicables pour les législateurs
      
    • 2. Les méthodes applicables pour les juges
      
    • B. La révision directe du traité
      
    • 1. La méthode classique de révision
      
    • 2. La méthode nouvelle de révision
      
• CONCLUSION :
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • Les ouvrages
    
  • Les doctrines
    
  • La jurisprudence
    
  • Les Sites d'Internet
    
• Table des matières