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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
  

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

TITRE DU MÉMOIRE

« Développement durable et gestion des forêts du Bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo »

Mémoire présenté par Fabrice Parfait OUMBA

Sous la direction de M. le Professeur Jean Louis CLERGERIE

Août / 2007

DEDICACE

A ma fiancée Félie

pour l'affection et le soutien particulier tout au long de ce travail

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis d'exprimer notre gratitude :

· Au Professeur Jean Louis CLERGERIE qui a accepté de diriger ce mémoire et qui nous a inlassablement soutenu de ses encouragements et conseils.

· A l'Agence universitaire de la francophonie pour la bourse qui nous avoir permis de suivre cette formation.

· A Etienne NTONDO, Rusty GUEMBO, Talance NSOUARY, Valérie LIENOU, François OSSAMA, Carlos MUKAM, ATEBA LOGO et à l'équipe de l'APDHAC pour leur précieux apport à la réalisation de ce travail.

· A tous ceux qui, par leurs actes ou intentions, ont contribué à la réalisation de ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AATL : Association des ayants droit traditionnels sur les terres de Lossi

ADIE : Association pour le développement de l'information environnementale

AFD : Agence française de développement

AEF : Afrique équatoriale française

AOF : Afrique occidentale française

AFLEG : Application de la législation forestière et la gouvernance en Afrique

ANAFOR : Agence nationale d'appui au développement forestier

API : Aménagement pilote intégré

BAD : Banque africaine de développement

BEI : Banque européenne d'investissement

BM : Banque mondiale

BRAC : Bureau régional pour l'Afrique centrale

CARPE : Programme régional de l'Afrique centrale pour l'environnement

CDA : Comité pour le développement en Afrique

CDB : Convention sur la diversité biologique

CEFDHAC : Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale

CERAD : Centre de recherche et d'action pour le développement durable

CIFOR: International center for forestry research

CIRAD: Centre de coopération international en recherché agronomique pour le développement

CEMAC : Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale

COMIFAC : Commission des forêts du bassin du Congo

CNUED : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

DFAP : Direction des forêts et des aires protégées

ECOFAC : Ecosystèmes forestiers d'Afrique centrale

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation

FED : Fonds européen de développement

FEM : Fonds pour l'environnement mondial

FORAFRI : Forestière d'Afrique

GTZ : Agence de coopération allemande

MINEF : Ministère de l'environnement des eaux et forêts

MINFOF : Ministère des forêts et de la faune

MINAGRI : Ministère de l'agriculture

MINEP : Ministère de l'environnement et de la protection de la nature

MINTOUR : Ministère du tourisme

MINCULT : Ministère de la culture

NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

OAB) : Organisation africaine du bois

OIBT: Organisation internationale des bois tropicaux

OCF : Office congolais des forêts

OCFSA : Organisation pour la conservation de la faune sauvage en Afrique

ONADEF : Office national de développement des forêts

OIT : Organisation internationale du travail

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PAFN : Programme d'action forestier national

PAFT : Programme d'action forestier tropical

PAS : Plan d'action stratégique / Programme d'ajustement structurel

PALCD : Plan d'action national de lutte contre la désertification

PNGE : Plan national de gestion de l'environnement

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

PRGIE : Programme régional pour la gestion de l'information environnemental

RAAF : Réseau africain d'action forestière

RAPAC : Réseau des aires protégées d'Afrique centrale

RCA : République centrafricaine

RDC : République démocratique du Congo

REPAR : Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale

REPOFBAC : Réseau de politiques forestières du bassin du Congo

RIFFEAC : Réseau des institutions de forestières et environnementales d'Afrique centrale

RGDIP : Revue générale de droit international public

UCAC : Université catholique d'Afrique centrale

UFA : Unité forestière d'aménagement

UIAC : Unité d'afforestation du Congo

UICN : Union mondiale pour la nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation et la culture

USAID : Agence internationale d'aide au développement

WRI : World resource institute

WWF : Fond mondial pour la nature

RESUME

La prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992. Le défi a été principalement d'appliquer le concept de développement durable à la forêt avec l'objectif de concilier l'exploitation économique de la forêt pour assurer le développement socio-économique et la préservation du patrimoine écologique. Il faut noter que l'expression gestion durable des forêts ne signifie pas nécessairement la même chose pour tout le monde. Les critères et les indicateurs qui permettent de suivre, mesurer et évaluer l'état et l'évolution des forêts ont beaucoup contribué à améliorer la compréhension du concept, mais sa mise en oeuvre continue d'être un défi. Les hommes de terrain et les décideurs, tant dans le secteur forestier qu'en dehors, reconnaissent maintenant que la gestion durable des forêts requiert la participation d'un large éventail de partenaires pour arriver à des arbitrages équilibrés et résoudre les conflits.

Dans leur politique de protection des écosystèmes du bassin du Congo et de l'environnement en général, les Etats de la sous-région et leurs partenaires, pour faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur ces écosystèmes ont pris un ensemble de mesures juridiques, institutionnelles et techniques répondant aux impératifs de protection et de gestion écologiquement rationnelle de l'environnement.

Sur le plan interne, au Cameroun par exemple nous citerons la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement qui définit en son titre VI les différentes responsabilités ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction à l'environnement. Au Congo, la Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier, qui institue un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d'un aménagement rationnel des ressources, et la loi n° 003-91 du 23 avril 1998 sur la protection de l'environnement qui soumet l'exercice de certaines activités en rapport avec l'environnement à autorisation sous peine de sanctions.

Dans l'ensemble, ces textes veillent à la protection et à la préservation de l'environnement dont ils énoncent les différentes infractions et les peines encourues, au même titre que les lois forestières. Mais, il convient tout de même de se poser la question de savoir si ces politiques de gestion de la foresterie initiées par ces deux Etats sont efficaces et surtout si elles s'inscrivent dans le cadre du développement durable du bassin du Congo.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO 21

CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES 22

Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières 22

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable 26

CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES 35

Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière 35

Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts 45

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO 50

CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES 50

Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales 50

Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo 53

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO 67

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo 67

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo 72

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 81

TABLE DES MATIERES 86

INTRODUCTION GENERALE

I- Contexte de l'étude

La gestion durable des forêts vise à garantir que les biens et services procurés par les forêts répondent aux besoins d'aujourd'hui tout en s'assurant la continuité de leur disponibilité et de leur contribution au développement à long terme. Au sens large, la gestion des forêts traite des aspects administratifs, juridiques, techniques, économiques, sociaux et environnementaux de la conservation et de l'utilisation des forêts. Elle comporte des interventions humaines délibérées à divers niveaux, depuis les actions visant la sauvegarde et l'entretien de l'écosystème forestier et de ses fonctions, jusqu'au développement préférentiel d'essences ou de groupes d'essences spécifiques présentant un intérêt social ou économique particulier pour une production améliorée de biens et services.

Toutefois, un grand nombre des forêts et terres boisées du monde, en particulier dans les zones tropicales et subtropicales, sont encore aménagées sans tenir compte des principes forestiers adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, 1992). Beaucoup de pays en développement manquent des moyens financiers et humains nécessaires pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de plans de gestion forestière, ainsi que des mécanismes assurant la participation et l'engagement de toutes les parties prenantes à la planification et à la mise en valeur des forêts. Lorsque ces plans existent, ils se limitent souvent à assurer la production viable de bois, sans tenir compte des produits et services autres que le bois ou du maintien des valeurs sociales et environnementales. En outre, il manque à de nombreux pays une législation forestière, une réglementation et des incitations appropriées pour des pratiques de gestion durable.

A- Délimitation de l'étude

L'Afrique centrale abrite les écosystèmes forestiers du bassin du Congo, le plus grand massif forestier tropical du monde après l'Amazonie. Avec environ 227 millions d'hectares1(*), la couverture de ces écosystèmes représente 26 % des forêts tropicales humides restant au monde et 70% du couvert forestier d'Afrique. Ces forêts du bassin du Congo regorgent une gamme extraordinairement variée de biomes, d'écosystèmes et d'habitats comprenant, entre autre, des forêts sempervirentes, des forêts semi-caducifoliées, des forêts inondables, des mangroves, etc. Géographiquement, les forêts du bassin du Congo se composent d'un côté des forêts denses humides d'altitudes qui comprennent les reliefs du Cameroun, les hauts plateaux bordant le Rift à l'Est de la République démocratique du Congo, au Burundi au Rwanda et en Ouganda, et de l'autre côté les forêts de basse altitude se répartissant en trois zones : les forêts denses humides sur terres fermes de l'Ouest qui couvrent le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, une partie de la République du Congo et de la République centrafricaine ; les forêts denses humides sur les terres fermes de l'Est de la RDC, et les forêts denses humides de la Cuvette centrale en permanence ou périodiquement inondées2(*).

Ces forêts abritent en plus un patrimoine génétique impressionnant : environ 852 espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux dont près de 600 au Gabon, 280 espèces de reptiles, au moins 1000 espèces de papillons, 216 espèces de batraciens et plus de 10.000 espèces végétales y sont recensées. Des espèces rares et endémiques à l'exemple de l'Okapi (Okapi johnstoni), le Bono ou chimpanzé nain et le gorille de montagnes ne sont pas en reste. En matière de diversité biologique, elles comptent plus de 800 essences forestières3(*). Un tel potentiel n'aurait pu laisser indifférent.

Selon les estimations du PNUE4(*), les forêts du bassin du Congo abritent et nourrissent environ vingt millions d'individus pour lesquels ces forêts ont une valeur sociale et culturelle importante. Elles leur fournissent des plantes médicinales et de la matière première et énergétique. Elles constituent un mode de vie pour certaines populations5(*). Culturellement ces populations semblent entretenir avec ces forêts des liens spirituels.

Il ne s'agira pas dans cette étude, de s'étaler sur les différentes politiques publiques en matière de gestion de la foresterie de chacun des Etats du bassin du Congo, nous envisagerons uniquement les cas de figure du Cameroun et la République du Congo, pour lesquels nous mènerons une étude comparée des différentes politiques forestières.

Une exigence d'équité démocratique et de justice interpelle aujourd'hui les Etats camerounais, congolais et leurs partenaires au développement dans leur programme de lutte contre la pauvreté : ils doivent développer des possibilités qui puissent permettre aux populations forestières de tirer profit des possibilités offertes par la foresterie pour la construction du développement durable et la réduction effective de la pauvreté. Sur le plan scientifique, la réflexion sur la forêt et les problèmes forestiers, longtemps demeurée du domaine des professionnels et des spécialistes, tend à devenir un objet d'étude pour tous ceux qui réfléchissent sur les problèmes de développement des pays pauvres. A l'instar des autres pays forestiers, la République du Congo et le Cameroun ont adopté des plans de gestion durable de la forêt. Mais la persistance d'une gestion peu démocratique et non transparente de la chose publique qui caractérise en général ces deux Etats, soulève des interrogations quant à une réelle prise en compte de la notion du développement durable dans la gestion de leur potentiel forestier. La République du Congo balbutie encore des retombés d'une longue période d'instabilité politique et le Cameroun, classé pendant longtemps par Transparency international comme l'un des pays les plus corrompus au monde, est en train d'expérimenter les politiques anti-corruption mises en oeuvre depuis lors. Ainsi, il se pose dans ces deux pays, une exigence de bonne gouvernance.

B- Clarification des concepts

Le concept de « développement durable » a été forgé dans le cadre des Nations Unies pour tenter de réconcilier les points de vue divergents des pays industrialisés et des pays en développement sur l'importance à accorder à la préoccupation environnementale dans leurs politiques économiques respectives. Non sans équivoques, il désigne en premier lieu une vision intégrée des exigences de protection environnementale et de développement économique, telle qu'elle est énoncée au Principe 4 de la Déclaration de Rio6(*). Selon le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement intitulé « Our Common Future » (1987), il vise également à rendre compatible la satisfaction des besoins du présent, particulièrement dans les pays pauvres, avec celles des intérêts des générations futures, exigence reprise au Principe 3 de Rio7(*). Il implique à terme une adaptation des méthodes, sinon, en bien des cas, de l'idéologie sous-jacente à la gestion rationnelle d'un Etat moderne, respectant en particulier l'expression des préoccupations et des choix des populations concernées par les politiques économiques et environnementales de chaque Etat et l'utilisation équitable des ressources naturelles partagées, qui retrouve ici une signification encore élargie. Il est exact que les mérites diplomatiques comme les faiblesses techniques de cette notion tiennent précisément à son extrême généralité comme aux frontières imprécises sensées l'embrasser sans trop la définir. Il faut cependant la prendre non comme un principe à la signification univoque mais comme une matrice conceptuelle, définissant la perspective générale dans laquelle les principes déjà établis de bonne gestion de l'environnement doivent être restitués8(*).

Selon le Dictionnaire Larousse, le mot « gestion » implique l'action de gérer, d'administrer ou de d'organiser quelque chose. Dans le cadre de l'environnement, il s'agit de l'ensemble des règles et normes juridiques qui règlementent l'utilisation des ressources naturelles, et dans notre cas de figure, les ressources forestières. De manière générale, ces normes juridiques créent des institutions chargées de les appliquer. C'est en réalité ces institutions qui assurent la gestion de l'environnement.

Les « politiques forestières » sont les différentes lois adoptées par un Etat dans le cadre de la gestion de sa foresterie. Afin de s'arrimer aux principes du développement durable, les nouvelles politiques forestières dans les pays du bassin du Congo se présentent en quatre axes :

- Assurer la protection du patrimoine forestier et participer à la sauvegarde de l'environnement et à la préservation de la biodiversité

- Améliorer l'intégration des ressources forestières dans le développement rural afin de contribuer à élever le niveau de vie des populations et de les faire participer à la conservation

- Mettre en valeur les ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production forestière dans le PIB tout en conservant le potentiel productif

- Dynamiser le secteur forestier en mettant en place un système institutionnel efficace et en faisant participer tous les intervenants dans la gestion du secteur.

II- Intérêt de l'étude

Les forêts amazoniennes et asiatiques étant fortement détruites, le Bassin du Congo, une sorte de no man's land juridique et judiciaire de fait, reste un des derniers bastions forestiers mondiaux dont l'exploitation continue de soulever des problèmes. La contrainte du respect indispensable d'un équilibre durable entre une exploitation forestière écologiquement saine et un approvisionnement suffisant des industries (tant sylvicoles que pharmaceutiques) est au coeur du débat économique des pays du bassin du Congo, au moment où, les différents acteurs impliqués dans l'utilisation de cette ressource naturelle (primaire ou dérivée) font l'objet de critique et d'un contrôle de plus en plus accru des lobbies écologiques. C'est à ce titre que les vocables de gestion, de conservation et d'exploitation durable des forêts ont droit de citer dans les discours et les programmes d'action tant nationaux qu'internationaux.

Sur le plan socio culturel, la société est le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications pouvant découler de la mise en oeuvre du droit international de l'environnement. Dans le cas du bassin du Congo, les individus sont pour la plupart étroitement liés aux écosystèmes, c'est le cas des peuples autochtones Pygmées en ce qui concerne la forêt. Ces populations dépendent directement et totalement des fleuves, des forêts et d'autres ressources naturelles. Ainsi, l'effectivité du droit international de l'environnement permettrait une protection incidente de ces peuples, et partant, de la richesse de la diversité culturelle à laquelle ces peuples contribuent. La survie même de la plupart des Etats d'Afrique centrale dépend directement des ressources naturelles. En effet, le sous-sol de ces pays représente un vrai scandale géologique, car il regorge des richesses diverses à savoir : le pétrole, l'or, le diamant, le cuivre et autres. Quant aux forêts, cette zone représente la deuxième réserve mondiale en terme de biodiversité de la faune et de la flore. Partant, les Etats d'Afrique centrale ont donc intérêt à promouvoir le développement durable dans la gestion des forêts par le biais de leurs législations respectives. L'effectivité du droit international de l'environnement en Afrique centrale contribuerait de manière efficace au développement de cette partie de la planète.

III- Revue de littérature

Comparées à d'autres forêts tropicales, les forêts du Bassin du Congo sont relativement intactes. Cependant, sous ce qui semble être une canopée intacte, de sérieuses dégradations sont en cours. En effet, de larges blocs de forêts sont déjà devenus des forêts vidées de toute leur grande faune et sont de ce fait dépourvues des ressources nécessaires à la survie des peuples de forêt et à celle de la faune. À moins que la tendance à l'accélération de la dégradation ne soit inversée, les forêts du bassin du Congo pourraient connaître une destruction de même ampleur que celles survenues pour les forêts de l'Afrique de l'ouest et celles de l'Asie du sud-est9(*).

Au cours des dix dernières années, le secteur forestier mondial s'est tourné de manière croissante vers des formes plus sophistiquées de planification de la gestion. Dans le Bassin du Congo, les codes forestiers du Cameroun et de la République du Congo exigent maintenant l'élaboration et l'application de plans d'aménagement forestier. L'amélioration de la capacité de gestion de beaucoup de grandes entreprises indique toutefois une évolution positive en direction d'une utilisation plus rationnelle et plus saine des forêts qui pourra être étendue à l'intérieur du bassin.

La progression d'un certain nombre d'entreprises vers la certification constitue une avancée notoire en direction d'une exploitation durable des forêts du bassin du Congo10(*). La transparence accrue dans l'attribution des concessions forestières constitue aussi une autre avancée majeure dans le développement du bassin du Congo. Les négociations traditionnelles à porte fermée font place à des systèmes plus ouverts d'offres publiques opérant suivant des critères techniques et financiers plus transparents. Non seulement cette évolution a amélioré la transparence et conduit à la suppression de permis d'exploitation non équitables, mais elle a aussi permis aux États de recouvrir une portion plus importante de la rente forestière au travers des taxes annuelles11(*).

Toutefois, les politiques et stratégies mises en place par le Cameroun et la République du Congo, doivent obéir aux critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Selon une étude menée par la FAO sur la Promotion de la gestion durable des forêts et de terres boisées en 200312(*), les critères et indicateurs sont des outils servant à définir, évaluer et surveiller les progrès vers la gestion durable des forêts. Le terme « critère » désigne les éléments ou principes de base par rapport auxquels est jugée la durabilité, en tenant compte du rôle de production, de protection et social des forêts et des écosystèmes forestiers. Chaque critère est défini par des indicateurs quantitatifs et qualificatifs qui sont mesurés et surveillés régulièrement afin de déterminer les effets des interventions de la gestion ou de l'absence d'intervention. Les critères et indicateurs au niveau national peuvent servir à orienter les politiques, les règlements et la législation. En outre, désormais, la plupart des processus élaborent, expérimentent et mettent en oeuvre des critères et indicateurs au niveau de l'unité de gestion forestière. De plus en plus souvent ces activités s'adressent aux organismes publics, aux ONG et aux propriétaires forestiers, y compris le secteur privé.

En ce qui concerne les nouvelles politiques forestières formulées par le Cameroun et la République du Congo, leurs objectifs généraux s'articulent d'une part, autour de la contribution du secteur forestier au développement économique et social et, d'autre part, de la conservation, la protection et la régénération de la forêt afin d'assurer le maintien de la biodiversité et des fonctions écologiques, sociales et économiques remplies par les forêts. Les concepts tels que le domaine forestier permanent et non permanent, l'aménagement durable, la gestion participative, la conservation de la biodiversité, la certification des bois tropicaux constituent aujourd'hui la toile de fond de toutes les politiques et lois forestières de ces deux Etats. « Ces nouvelles politiques forestières sont aussi caractérisées par la mise en cause de la vision sectorielle de la gestion forestière. Il se dégage une tendance à l'intégration de la foresterie au développement rural, en général. Cette approche holistique s'est nettement imposée ces dernières années dans l'élaboration des stratégies nationales de réduction de la pauvreté»13(*)

Toutefois, certains experts estiment qu'en l'état actuel des choses, les politiques forestières élaborées dans la plupart des Etats de l'Afrique centrale paraissent désuètes, ce qui explique « la difficulté qu'éprouvent les décideurs à concevoir et à mettre en oeuvre des politiques de développement rural qui soient à la fois cohérentes c'est-à-dire propres à satisfaire les besoins humains actuels et futurs, mais aussi compatibles avec les capacités de production et de régénération des ressources forestières. En d'autres termes, l'incohérence des politiques de développement rural et les financements inconséquents qui y sont consacrés constituent les causes fondamentales de la déforestation et de la dégradation des forêts en Afrique centrale »14(*).

Ainsi, Patrice BIGOMBE LOGO15(*), pense que la réconciliation entre les politiques forestières des pays du Bassin du Congo et leurs populations est nécessaire pour assurer la protection des écosystèmes forestiers. L'objectif de cette réconciliation est de tenir compte, dés la conception de ces politiques, des mentalités, possibilités technologiques nationales, capacités institutionnelles réelles, conditions socio-économiques et politiques de chaque pays. C'est dans le même sens qu'aborde Cléto NDIKUMAGENGE16(*), lorsqu'il estime que la solution à la protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo réside en priorité dans l'harmonisation des politiques forestières des Etats de la sous-région.

Par contre, pour le Professeur Maurice KAMTO17(*), la protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo passe nécessairement par l'adoption, l'application et l'aménagement adéquat des moyens juridiques et institutionnels nationaux et internationaux existants. Le professeur Jean Didier BOUKONGOU18(*) estime pour sa part que la protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo ne pourra être efficace que si les pays parviennent à relever les défis de la bonne gouvernance : l'amélioration souhaitée du cadre juridique et institutionnel de l'accès à l'exploitation, de commercialisation ou de la conservation des écosystèmes dans le bassin du Congo par les différents acteurs ; la mise en route effective et transparente du processus de certification des produits de l'économie de la nature (bois, produits végétaux et autres minerais) ; la « traçabilité budgétaire » des ressources issues de la gestion des forêts.

Il faudra aussi souligner ici, les lacunes observées dans la plupart des politiques forestières élaborées par les pays du bassin du Congo. Ces lacunes sont d'ordre juridique, mais aussi pratique.

Dans le cadre juridique, on observe par exemple un vide juridique en ce qui concerne l'institution d'un plan d'aménagement forestier qui devra définir la politique forestière nationale19(*). La plupart des textes se contentent d'en affirmer le principe sans en déterminer le contenu. Seules les lois congolaises et camerounaises vont plus loin en instituant non seulement un « plan d'aménagement forestier » mais aussi en annonçant le contenu minimal des plans d'aménagement dont elles imposent l'élaboration pour chacune des forêts domaniales. Le vide juridique s'observe aussi en ce qui concerne les forêts communautaires20(*). Au Congo par exemple, les « forêts de développement communautaire » n'ont pas un statut particulier, la loi se contentant de dire qu'elles sont affectées à la subsistance des populations y résidant.

Sur le plan pratique, plusieurs législations forestières de la sous-région ne traitent que partiellement de certains aspects liés à la protection de leurs écosystèmes forestiers. Ces aspects sont restés une préoccupation secondaire des législateurs. C'est le cas en ce qui concerne la protection des forêts contre les facteurs de déboisement et de dégradation tels que les défrichements, l'exploitation des ressources minières21(*) et les feux de brousse. Sur ce dernier aspect, les codes forestiers camerounais et centrafricain constituent des exceptions car ils apportent des précisions quant à la prévention des incendies en énonçant les règles de prudence que l'on doit observer dans l'utilisation du feu, et rappelant les moyens classiques de le contenir. Le Cameroun va plus loin en édictant les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations légales en la matière.

IV- Problématique et hypothèses de l'étude

A- Problématique de l'étude

Selon Michel BEAUD, la problématique est l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyses qui permettent de traiter le sujet choisi22(*). Aussi, chevillons-nous cette étude autour de la question à savoir si les politiques élaborées et mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des forêts au Cameroun et en République du Congo, sont-elles à l'aune du développement durable ? Il s'agira pour nous de vérifier si les exigences du développement durable se retrouvent dans les politiques que ces deux pays mettent en oeuvre dans l'exploitation de leur écosystème forestier.

B- Hypothèses de l'étude

La prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992. Le défi a été principalement d'appliquer le concept de développement durable à la forêt avec l'objectif de concilier l'exploitation économique de la forêt pour assurer le développement socio-économique et la préservation du patrimoine écologique. Il faut noter que l'expression gestion durable des forêts ne signifie pas nécessairement la même chose pour tout le monde. Les critères et les indicateurs qui permettent de suivre, mesurer et évaluer l'état et l'évolution des forêts ont beaucoup contribué à améliorer la compréhension du concept, mais sa mise en oeuvre continue d'être un défi. Les hommes de terrain et les décideurs, tant dans le secteur forestier qu'en dehors, reconnaissent maintenant que la gestion durable des forêts requiert la participation d'un large éventail de partenaires pour arriver à des arbitrages équilibrés et résoudre les conflits

Dans leur politique de protection des écosystèmes du bassin du Congo et de l'environnement en général, les Etats de la sous-région et leurs partenaires, pour faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur ces écosystèmes ont pris un ensemble de mesures juridiques, institutionnelles et techniques répondant aux impératifs de protection et de gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Nous pouvons illustrer en prenant quelques exemples des organisations communautaires qui sont des institutions nées des initiatives propres des décideurs politiques des pays de la Sous région, il s'agit entre autres de la Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides de l'Afrique Centrale (CEFDHAC) lancée à Brazzaville au Congo le 31 mai 1991 dont l'objectif est d'encourager les acteurs nationaux dans la gestion des écosystèmes forestiers et veiller à une utilisation durable de ses ressources.

La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) quant à elle naît à la suite des recommandations issues du sommet des chefs d'Etat de la sous-région à Yaoundé. Elle est l'organe unique de décisions et d'orientations des initiatives sur les forêts d'Afrique centrale. On peut ajouter l'Organisation Africaine du Bois (OAB) créée à Libreville au Gabon le 2 juin 1976, qui assure outre ses autres fonctions23(*).

Sur le plan interne, au Cameroun par exemple nous citerons la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement qui définit en son titre VI les différentes responsabilités ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction à l'environnement. Au Congo, la Loi n° 16-2000 du 20novembre 2000, portant code forestier, qui institue un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d'un aménagement rationnel des ressources, et la loi n° 003-91 du 23 avril 1998 sur la protection de l'environnement qui soumet l'exercice de certaines activités en rapport avec l'environnement à autorisation sous peine de sanctions24(*).

Dans l'ensemble, ces textes veillent à la protection et à la préservation de l'environnement dont ils énoncent les différentes infractions et les peines encourues, au même titre que les lois forestières. Mais, il convient tout de même de se poser la question de savoir si ces politiques de gestion de la foresterie initiées par ces deux Etats sont efficaces et surtout si elles s'inscrivent dans le cadre du développement durable du bassin du Congo.

V- Considérations méthodologiques

Pour s'assurer de la bonne conduite de cette étude, le processus méthodologique choisi en vue de son élaboration est la méthode juridique. Elle consiste en une double démarche : la première est une analyse des textes juridiques et la seconde est plutôt une exploration de leurs conditions d'édictions, les interprétations et l'application qui en est faite par les principaux concernés, à savoir les acteurs sociaux, véritables destinataires de la règle de droit. Cette méthode alterne dogmatique et casuistique. En somme, la dogmatique permet de comprendre le sens formel de la règle de droit et la casuistique renseigne sur la confrontation de cette dernière au réel.

Toutefois, il faut relever que l'étude du droit de l'environnement en Afrique se heurte à deux principales difficultés : celle de la délimitation du champ d'étude d'une part, celle de la collecte des informations d'autre part. Par sa nature, le sujet sera abordé à la fois dans ses aspects de droit interne et dans ses aspects de droit international, on s'en tiendra aux sources régionales du droit de l'environnement en Afrique, à l'exclusion des sources ou conventions de caractère général, sauf celles qui intéressent plus directement les écosystèmes africains telles que la Convention sur la diversité biologique ou celle sur la désertification. Du point de vue des droits internes, il s'agira d'un essai de droit comparé de l'environnement des pays concernés sans considération des aires linguistiques, car l'environnement ignore les frontières ainsi que les barrières de toutes sortes.

La méthode juridique nous permettra d'envisager de manière claire sans rien laisser au hasard, toutes les implications qui découlent des politiques forestières mises en place au Cameroun et en République du Congo, dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, pour un développement durable du bassin du Congo, et de mieux appréhender et d'analyser la situation de la gestion de la foresterie au Cameroun, en essayant d'établir le parallèle entre cette situation et celle qui prévaut en République du Congo.

L'étendue de ce champ d'étude n'en constitue pas moins une difficulté de taille. Il impose un effort considérable de collecte des informations juridiques, d'autant plus difficile qu'en Afrique centrale les journaux officiels de la plupart des pays ne paraissent plus régulièrement ou, dans certains cas, plus du tout. Une telle ambition est cependant justifiée par la nécessité d'avoir une vue globale des problèmes écologiques et de la situation juridique actuelle à l'échelle sous-régionale.

VI- Articulation et justification du plan

La gestion durable de l'écosystème forestier reste encore tributaire dans ces deux pays de l'environnement tant juridique que sociopolitique. Cet environnement se caractérise par un cadre juridique et institutionnel peu évolutif, ainsi qu'une faible démocratisation des structures de gestion des ressources naturelles ne permettant pas une réelle prise en compte de la notion du développement durable.

L'appartenance de ces deux pays à l'espace CEMAC ainsi qu'à certaines institutions régionales spécialisées dans les questions de gestion durable de l'écosystème forestier permet de développer une approche régionale dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales de ces deux pays en matière de foresterie. Cette approche permet non seulement de favoriser l'intégration sous-régionale entre les Etats du bassin du Congo, mais aussi de renforcer leurs politiques forestières respectives dans la perspective de la gestion durable de leurs ressources naturelles.

Il ne s'agit donc pas dans la présente étude de présenter une longue dissertation sur les politiques publiques ni moins encore de dégager les grandes orientations sur l'action de ces Etats en faveur de leur développement économique en général. Il s'agit selon les canons traditionnels de la recherche en sciences sociales, d'observer et d'évaluer les actions de ces Etats avec les moyens financiers, humains et techniques souvent limités comme exemple d'appropriation par les pays du Sud du concept du développement durable dans leur politique forestière.

Le plan du travail dans le cadre de cette étude s'articule autour de deux volets à savoir : la prise en compte du développement durable dans les politiques forestières du Cameroun et du Congo (première partie), et la mise en oeuvre du développement durable dans les politiques forestières au Cameroun et au Congo (deuxième partie)

PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO

CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES

Dans le cadre du choix des politiques forestières au Cameroun et au Congo, nous verrons que ces politiques étaient tout d'abord d'inspiration coloniale (section 1), ensuite va s'imposer pour ces pays, l'urgence de l'élaboration de politiques forestières dans la perspective d'un développement durable (section 2), partant du sommet de Rio en 1992.

Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières

Nous envisagerons dans cette partie les politiques lacunaires et incomplètes d'inspiration coloniale (paragraphe 1), mais aussi des réformes entamées avant le sommet de Rio par le Cameroun et le Congo (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : des politiques lacunaires et incomplètes

A- Les politiques forestières coloniales applicables au Cameroun

Pendant l'époque coloniale, beaucoup de textes officiels se rapportant aux activités forestières ont vu le jour mais il convient de noter que ces différents textes mettaient plus d'accents sur l'utilisation des ressources ligneuses que sur les nécessités de conservation ou de reforestation. Il s'agissait comme on est en droit de le croire, d'approvisionner autant que possible, la métropole en matière première (bois brut).

Le premier texte pour le Cameroun est un décret du 5 septembre 1921. Plus tard, ce texte sera refondu avec plusieurs autres pour en faire trois principaux dont le décret du 4 juillet 1935, du 5 février 1938 et du 20 mai 1946 fixant respectivement régime forestier en Afrique occidentale française (AOF), au Togo et en Afrique équatoriale française (AEF).

Avant la réunification en 1961, chacun des deux Etats fédérés avait une politique forestière propre. Cette dualité dans la politique forestière dont le mécanisme était assez compliqué pour un jeune pays comme le Cameroun, s'explique par la dissemblance des caractéristiques des différentes dominations coloniales qu'a connues simultanément ce pays (anglaise et française).

Dans l'ancien Etat fédéré du Cameroun oriental (français), la législation forestière était basée sur le système français. C'est-à-dire que toute les terres vacantes et sans maître étaient d'office considérées comme tout à fait inaptes à la propriété privée, donc propriété de l'Etat ; toutefois, les droits d'usage coutumiers des populations locales étaient scrupuleusement respectés.

C'est la loi n°68-1 du 11 juillet 1968 modifiée par celle n°71-4- COR du 21 juillet 1971 fixant le régime des forêts de l'Etat fédéré du Cameroun oriental qui accorde déjà une importance assez remarquable à la conservation des ressources forestières, sources de devises étrangères.

Bien avant l'indépendance, l'Etat fédéré du Cameroun occidental (anglais) formait une union administrative avec le Nigeria. Si bien que les lois qui régissaient le Nigeria s'étendaient sur l'ensemble de cet Etat fédéré25(*). En somme, les anglais considéraient que les terres appartenaient de droit aux populations indigènes. Toutefois, certaines parties des terres pouvaient être administrées avec gestion autonome des collectivités (Native Authority Forest reserves). Dans cet Etat fédéré du Cameroun occidental, on notera surtout l'ordonnance de 1938 sur la préservation et le contrôle des forêts qui va rester en vigueur jusqu'après l'accession du pays à l'indépendance en 1960 et sera remplacée plus tard par la loi n°69-LW-du 12 septembre 1969.

Après l'unification des deux Etats fédérés, l'impératif était de trouver une législation commune capable de satisfaire à la fois les deux systèmes de culture afin de consolider l'intégration nationale et par là, harmoniser la politique forestière nationale dans l'ensemble du pays. Les autorités compétentes sont donc arrivées à mettre sur pied un régime forestier constitué par l'ordonnance n°73-18 du 22 mai 1973 et son décret d'application n°74-357 du 17 avril 1974.

B- Les politiques forestières coloniales au Congo

Les politiques forestières constituent les objectifs sectoriels qui guident le développement forestier en fonction des données socio-économiques. Ces objectifs montrent l'orientation globale des activités du domaine forestier. D'une manière générale, les politiques forestières définissent les objectifs, le cadre réglementaire et l'assise institutionnelle.

Durant la période coloniale après guerre (1945-1960), la gestion des forêts congolaises relevait des lois et règlements établis par la France. C'est seulement en 1974 que la législation forestière congolaise a subi son plus grand changement avec un nouveau code forestier (Loi n°004/74 du 04 janvier 1974), considéré au moment de sa promulgation, comme l'un des plus modernes d'Afrique centrale. Le premier texte colonial dans le cadre de la gestion de la foresterie, applicable au Congo fut l'arrêté du 28 novembre 1927 modifié, car auparavant, il consacrait essentiellement la gestion de la forêt gabonaise. Après la deuxième guerre mondiale, c'est le décret du 20 mai 1946 qui s'appliquait au Congo.

Ces différents textes révisés ont été largement repris dans leur contenu par les textes de ce pays après l'indépendance : définition des droits de propriété et de la superficie forestière au sens légal, constitution des surfaces forestières, réglementation des droits d'usage, protection des forêts contre les feux de brousse, les défrichements et autres facteurs de dégradation, réglementation de l'exploitation commerciale, droits des particuliers et propriété des forêts, encouragement au reboisement, répression des infractions.

A l'analyse, il apparaît que ces textes se limitaient à règlementer les relations populations/forêts. D'après certaines sources, ces premières législations présentaient deux caractéristiques. Non seulement les règles posées visaient principalement l'exploitation du bois et non la protection des forêts, mais aussi elles encourageaient l'exploitation forestière non durable. Et pour la rendre plus rémunératrice, les mesures prises devaient être libérales26(*).

La politique qui vise la marginalisation et l'exclusion des populations de l'exploitation forestière, récupérée par la nouvelle législation congolaise, n'était que le prolongement de la politique forestière française. Née dès la renaissance, elle a commencé par être un instrument de lutte pour la protection de la forêt contre les agressions paysannes, dans le but d'obtenir les chênes de 200 ans indispensables à la marine de guerre, base de la puissance27(*). Le code forestier congolais de 1974 suit de très près cette politique.

Paragraphe 2 : Les réformes forestières avant le sommet de Rio

A- Les réformes forestières au Cameroun

Les textes régissant les forêts depuis l'époque coloniale ont été périodiquement mis à jour afin de les adapter aux nouveaux concepts techniques et aux nouvelles orientations des politiques en matière de gestion des écosystèmes forestiers. Ainsi, dès 1973, l'Ordonnance no.73-18 du 22 mai 1973 a fixé le régime forestier national. Elle fut modifiée par la Loi 81-13 du 27 novembre 1981. Dès la fin des années 70 et début des années 80, la notion de propriétés coutumières (collectivités coutumières) apparaît ainsi que les règles d'aménagement concerté impliquant plusieurs acteurs. Déjà l'ancienne Loi portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche de 1981 contenait un certain nombre de dispositions conservatoires des ressources forestières telles que le diamètre minimum d'exploitabilité administratif et la protection des semenciers qui ont permis la préservation de la plupart des essences nobles de différents types des forêts. Le Cameroun a également initié au cours de la décennie 80, des grands travaux d'inventaires forestiers de reconnaissance. En 1987, le plan d'action forestier tropical faisait un état des lieux du secteur forestier et proposait un ensemble d'actions sous forme de projets en faveur de l'écosystème forestier et de la mise en oeuvre de la politique de relance économique à travers les objectifs assignés à ce secteur. En 1988, un séminaire national sur la désertification recommanda l'élaboration d'un plan d'action national de lutte contre la désertification (PALCD). L'ONADEF, créé en 1990, a succédé à l'Office national de régénération des forêts (ONAREF) et au Centre national de développement forestier (CENADEFOR).

Néanmoins, jusqu'à 1992, la gestion des ressources forestières est caractérisée par une dispersion des centres de décision. La forêt (filière bois et autres produits forestiers) relevait du Ministère de l'agriculture, alors que la faune dépendait de la Délégation au tourisme.

Depuis 1992, la création d'un Ministère de l'environnement et des forêts a régularisé cette situation. En 1993, un plan de zonage du Cameroun forestier méridional est réalisé avec des approches participatives et la politique forestière est mise en oeuvre selon le décret n°.95/678/PM du 18 décembre 1995 portant institution du plan de zonage. La nouvelle loi forestière du 20 janvier 1994, centre les activités sur l'aménagement forestier et la conservation de la nature, et intègre les nouveaux concepts établis à l'échelle mondiale en matière de développement et de l'environnement ainsi qu'en impliquant les ONG, le secteur privé, les communautés villageoises, etc.

B- Les réformes forestières au Congo

C'est en 1974 que la législation forestière du Congo a subi son plus grand changement avec un nouveau code forestier (loi n°004/74 du 4 janvier 1974) qui a remplacé en totalité les textes antérieurs trop dispersés et pour la plupart tombés en désuétude. Avec cette nouvelle loi, le principal fondement juridique de la politique forestière congolaise a été mis en place. Au moment de sa promulgation, ce code forestier était considéré comme l'un des plus modernes d'Afrique centrale notamment en prévoyant déjà la division du domaine forestier en UFA, circonscriptions forestières de base pour l'exécution des tâches de gestion, conservation, reconstitution et exploitation du domaine forestier. Dès 1980, le territoire forestier congolais est organisé en UFA, chacune ayant une étendue suffisante pour alimenter une industrie du bois indépendante. Chaque UFA devait proposer un plan d'aménagement et d'exploitation soumis à l'approbation du Ministère en charge des forêts. Différents projets ont dans le même temps élaboré des stratégies de gestion durable des ressources ligneuses (par exemple, le projet «planification et de mise en valeur du Sud Congo» ou celui «Développement forestier sud Congo» terminé depuis 1988).

En matière de régénération artificielle et de reboisement, l'Office congolais des forêts (OCF) fut créé en 1974 et est devenu le SNR à partir de 1987, chargé du reboisement tant en forêt naturelle qu'en savane. L'UIAC est quant à elle une société d'Etat crée en 1978 et transformée en 1990 en société anonyme, chargée essentiellement des plantations industrielles avec des espèces à croissance rapide.

De 1982 à 1986, la politique forestière (loi n°32/82 du 7 juillet 1982 portant nouveau code forestier) se basait sur le renforcement du rôle de l'Etat, à travers des entreprises d'Etat et d'économie mixte, dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation et des industries forestières. Par contre, à partir de 1987, la tendance fut au désengagement de l'Etat dans la plupart des activités forestières, au profit du secteur privé et des Associations.

Dès 1990, le Congo a entrepris la rédaction de son Plan d'aménagement forestier national (PAFN ou PAFT-Congo) qui a reconnu la nécessité de réviser les textes du code forestier congolais. Le Plan national d'action environnementale (PNAE) démarré en 1991, fut adopté en 1995.

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable

La détermination du cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières (paragraphe 1), précèdera l'étude des réformes législatives et règlementaires (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières

A- Le sommet de la terre de Rio de 1992 ou la prise de conscience

La prise de conscience des enjeux du bassin du Congo s'est vraisemblablement accrue avec le sommet de la terre de Rio en 1992. La pression exercée par les ONG et les bayeurs de fonds internationaux a conduit les gouvernements à refondre leur cadre juridique et institutionnel, à se doter d'un cadre d'actions cohérent (programmes nationaux de gestion environnementale, plans d'actions forestiers nationaux etc.), et adopter des instruments de planification de gestion et de surveillance moderne. Le cas du Cameroun est un exemple concret, dans la mesure où, comme le souligne Paul Dasse : « c'est aujourd'hui une constante que l'éveil de la conscience écologique enclenché au Cameroun à l'occasion du sommet de Rio a remarquablement impulsé la mise en oeuvre nationale et même non conventionnel de l'environnement »28(*). La participation du Cameroun au sommet de Rio a été une façon pour lui de repenser son droit de l'environnement, car au lendemain de son retour de Rio, le Cameroun a pris de nouvelles initiatives en faveurs du développement et de la protection de l'environnement29(*). Le Congo par contre, à travers les exercices de planification de PAFT (1992) et du PNAE (1993), s'est aussi résolument engagé à gérer durablement ses écosystèmes forestiers. L'expérience congolaise fut pleinement enrichie par le sommet de Rio, l'analyse de la pratique du voisin camerounais a permis l'élaboration en 2000 de l'actuel Code forestier fixant le cadre de la gestion forestière durable en République du Congo.

1- La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, témoigne de deux grandes préoccupations apparues pendant l'intervalle des vingt années séparant la Conférence de Rio de celle de Stockholm. Ces préoccupations sont les suivantes : la détérioration de l'environnement et l'indépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement. Ces préoccupation n'ont pas moins inspiré les pays y parties puisque, les initiatives prises sur le plan régional, le partenariat pour les forêts du bassin du Congo notamment, sont l'expression d'une volonté de traduction et de mise en oeuvre des instruments internationaux et de protection de l'environnement et du développement durable. Le principe 4 de la Déclaration de Rio dispose que « pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolement ». On réalise alors plus facilement la nécessité de l'initiative d'un partenariat pour la préservation des forêts du bassin du Congo prise initialement par les pays de l'Afrique centrale et dont l'objectif principal ne s'écarte pas de ce dernier principe. Cette affirmation se vérifie bien avec le plan de convergence en ces termes : « les pays souverains de l'Afrique centrale gère de manière durable les différents écosystèmes de la région par une utilisation rationnelle des ressources renouvelables du domaine forestier et la planification d'un réseau d'aires protégées représentatif de la biodiversité et contribuant à leur développement économique, social et culturel »30(*). C'est en effet, le désir de vouloir atteindre un niveau de développement analogue aux objectifs de Rio, que les pays d'Afrique centrale se sont organisés depuis 1999, à protéger leur environnement. Ainsi, le Cameroun et le Congo ont entrepris de toiletter leur législation en matière d'environnement, après leur participation à la conférence de Rio31(*).

2- L'Action 21

L'Action 21 est un grand programme contenu dans un volumineux document de référence, qui énonce les mille et une opération qu'il faudra entreprendre pour que le développement durable, respectueux de l'environnement devienne une réalité au XXIe siècle. Son préambule indique que : « Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui [...] c'est un programme qui reflète un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement... » Une des approches importantes résultant de ce programme est que, le progrès dépend de la solidarité des partenariats : entre les pays et les groupes de la société civile, y compris le secteur privé. C'est ce qu'ont réalisé les pays d'Afrique centrale qui ont, par le truchement des chefs d'Etat signé le 17 mars 1999 à Yaoundé la Déclaration par laquelle ils expriment leur engagement de placer la collaboration sous-régionale en matière forestière, au centre de leurs préoccupations. Cette nécessité de coopération en faveur de la protection des forêts du bassin du Congo est aussi exprimée par Henri Djombo, président en exercice de la COMIFAC lors de la deuxième réunion sur la vulgarisation du plan de convergence32(*), en reconnaissant le rôle des uns et des autres dans un partenariat qui se veut équilibré et solidaire pour le bien de l'humanité.

Cependant, la mise en oeuvre de l'Action 21 exige que soit prises en compte, les mesures financières visant la réalisation des projets de préservation de l'environnement. Il se pose à ce niveau un problème très particulier pour les pays en développement, en l'occurrence les pays d'Afrique centrale, il s'agit du problème de la dette. A cet effet, le programme préconise une mise au point effective et un transfert de technologie indispensable au développement durable et à la préservation de l'environnement. Cette approche apparaît dans le bassin du Congo comme l'unique moyen de la mise en oeuvre du plan de convergence c'est-à-dire, la stratégie sous-régionale de gestion durable des écosystèmes forestiers puisque, dans son discours, à l'occasion de la réunion de Brazzaville, Henri Djombo, précisant les enjeux de cette deuxième réunion, évoque aussi l'idée de la reconversion de la dette des pays de la COMIFAC en projet de conservation de la nature.

B- Le rôle des forêts du bassin du Congo face à l'équilibre écologique planétaire

L'existence d'importantes réserves de forêts indispensables à l'économie nationale de chacun de ces pays du bassin du Congo, mais dont la conservation entre néanmoins dans la logique internationale de leur gestion durable, nous permet de comprendre le positionnement géostratégique de cette partie de l'Afrique dans le puzzle mondial des ressources naturelles.

Mais si le débat sur le concept de la gestion durable des ressources naturelles fait l'objet de tant d'attention et de passion dans les pays soucieux du devenir de l'humanité, les gouvernants d'Afrique centrale y prennent part en acteurs souvent pris entre le marteau de la nécessité d'asseoir le développement économique de leur pays et l'enclume de l'obligation d'une exploitation rationnelle de leurs ressources naturelles. En effet, ils doivent utiliser la rente forestière pour lutter contre la pauvreté et amorcer ainsi le développement de leur pays sans pour autant faire en sorte que cette exploitation nuise à l'équilibre de l'écosystème forestier.

Cette vision écologique et sociale favorable à une exploitation rationnelle des ressources forestières constitue le nouvel enjeu de la foresterie du bassin du Congo en général et respectivement au Cameroun et au Congo en particulier.

Indépendamment de leur richesse en espèces et de leur taux d'endémismes, les forêts du bassin du Congo représentent l'une des dernières régions au monde qui possèdent de vastes étendues interconnectées de forêts tropicales humides où les processus biologiques peuvent encore se dérouler sans perturbation. C'est par exemple un des rares endroits au monde où un animal de la taille de l'éléphant de forêt peut encore librement agir sur son écosystème, tel un « ingénieur » qui transforme le paysage, influence la distribution des espèces et maintient le fonctionnement de systèmes économiques naturels. D'autre part, rien que par sa taille, la forêt du bassin du Congo constitue une réserve de carbone d'importance mondiale pour la régulation du principal gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone. Enfin, cette forêt a aussi un rôle régulateur sur le climat régional et local. Elle assure notamment le recyclage de l'eau, car plus de 50% des précipitations qui s'abattent sur la Cuvette congolaise proviennent de l'évaporation et de l'évapotranspiration locales33(*).

Cependant, la destruction des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'accélère sous l'effet conjugué de la pression démographique, de l'aggravation de la pauvreté et de l'action prédatrice de puissants groupes industriels qui contournent les réglementations et bénéficient de la complaisance des autorités. Selon la FAO, au Cameroun, près de 2 millions d'hectares de forêts furent perdus entre 1980 et 1995, près d'un dixième de la forêt existant en 1980. Les taux de déboisement au cours de cette période étaient en moyenne de 0,6%, ce qui représente le 2e taux le plus élevé de déboisement annuel dans le bassin du Congo (Global Forest Watch). La production forestière du Cameroun a triplé en 22 ans, passant de 1,2 millions de m3 en 1975 à 3,0 millions de m3 en 1997 ; 60% des espèces arbres sont menacées de disparition ; plusieurs espèces d'animaux dont le rhinocéros noir et le chimpanzé sont menacées d'extinction. Alors que les pouvoirs publics justifient l'expansion de l'exploitation forestière industrielle par les impératifs de développement économique et social, on constate paradoxalement que les régions forestières, dans lesquelles l'exploitation industrielle est pratiquée depuis des décennies (voire dans certains cas depuis le début de la période coloniale), restent parmi les plus pauvres (enclavement, manque d'infrastructure de base, faible scolarisation, faible couverture sanitaire, etc.).

On peut par conséquent s'interroger sur l'efficacité réelle des politiques et des actions menées, tant au niveau national que sous-régional et international, et engager un débat sur le nécessaire réajustement et remodelage de ces politiques. Pour certains acteurs forestiers, le principe d'équilibre évoquée plus haut, affirmé lors du sommet de Rio et du sommet des Chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales à Yaoundé, et sur lequel se fondent les nouvelles législations forestières nationales, constitue un leurre dans un contexte caractérisé par l'instabilité politique, l'insécurité alimentaire et l'aggravation de la pauvreté. Sur la question de la gouvernance forestière, si la plupart des Etats se sont dotés de réglementations forestières favorables en théorie à une gestion durable des forêts, on peut cependant déplorer le fait que ces règles peinent à être appliquées : à la faiblesse des capacités humaines, techniques et financières s'ajoute la corruption qui constitue aujourd'hui un des obstacles majeurs à l'application effective des nouvelles normes juridiques.

Au regard des enjeux multiples et du rôle des forêts tropicales dans la préservation de l'environnement mondial, la responsabilité de leur gestion durable devrait être globale et ne saurait par conséquent incombée aux seuls pays abritant celles-ci. Il s'agit d'une considération que les acteurs des pays du bassin du Congo estiment légitime. La question de l'engagement et de la solidarité de la communauté internationale est ainsi posée. Mais suivant quels principes et quels mécanismes doivent-ils se fonder ?34(*)

Paragraphe 2 : L'état des réformes législatives et règlementaires

A- Les réformes législatives et règlementaires au Cameroun

La Loi n°94/01 du 20/01/94 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche codifie les objectifs de la politique forestière, de la faune et de la pêche et précise sa mise en oeuvre. Ses textes d'application sont le Décret n°95/466 du 20/07/95 fixant le régime de la faune et le Décret n°95/531 du 23/08/95 fixant le régime des forêts. La Loin°96/12 du 05/08/96 porte sur l'environnement et n'a pas de décret d'application.

La loi n° 94 du 20 janvier 1994 remanie en profondeur la loi forestière 81/13 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts de la faune et de la pêche et son décret 83/169 du 12 avril 1983. Elle contient des éléments novateurs pour le pays et la sous-région : zonage de l'ensemble du domaine forestier, attribution concurrentielle des concessions d'exploitation, politique de taxation, seuil obligatoire (forêts communales et forêts communautaires).

La nouvelle politique forestière du Cameroun intègre les préoccupations de la société camerounaise et de la communauté internationale vis à vis de la conservation de la nature, ainsi que des nouveaux concepts établis à l'échelle mondiale en matière de développement et de l'environnement. Elle s'articule en effet autour de cinq grandes orientations à savoir: assurer la protection du patrimoine forestier et participer à la sauvegarde de l'environnement et à la préservation de la biodiversité de façon pérenne; améliorer la participation des populations à la conservation et à la gestion des ressources forestières afin que celles-ci contribuent à élever leur niveau de vie; mettre en valeur les ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production forestière dans le produit intérieur brut; assurer le renouvellement de la ressource par la régénération et le reboisement en vue de pérenniser le potentiel; dynamiser le secteur forestier en mettant en place un système institutionnel efficace et en faisant participer tous les intervenants dans la gestion forestière et environnementale. Cette politique forestière apporte ainsi des innovations susceptibles de contribuer davantage à un développement durable des ressources forestières telles que la création d'un fond de développement forestier, la décentralisation de la gestion des ressources forestières, une plus grande protection des écosystèmes forestiers et habitats de la faune, la mise sur pied de mesures de soutien pour le maintien et le renforcement de la place des nationaux dans l'activité industrielle du secteur, le financement des activités de développement forestier à travers des programmes, une différenciation dans la gestion, des forêts permanentes et celles à vocations multiples, les prélèvements de la ressource en fonction de la possibilité des forêts, une préoccupation plus grande en matière de protection du couvert végétal avec l'introduction de la notion des zones à écologie fragile et enfin la valorisation des autres produits forestiers.

Les objectifs de la politique forestière est de «pérenniser et développer les fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts, dans le cadre d'une gestion intégrée et participative qui assure de façon soutenue et durable la conservation et l'utilisation des ressources et des écosystèmes forestiers». Dans les forêts du domaine permanent, l'aménagement forestier procède entre autre du souci de disposer d'un couvert forestier d'au moins 30 pour cent du territoire, représentant la biodiversité nationale et composé de massifs forestiers dont les vocations et les modes de gestion sont définis par les plans d'aménagement. Le domaine non permanent est le lieu privilégié de la foresterie communautaire et il est tenu compte des besoins des populations en terres forestières. Compte tenu de la taille actuelle des exploitations agricoles et du taux d'accroissement de la population, les superficies affectées aux populations riveraines des massifs dans le domaine forestier national (zone à vocation multiple) couvre environ 4 millions hectares. Ces superficies sont sensées couvrir les besoins des populations en terre jusqu'à 2020. Actuellement, les aires protégées couvrent un peu plus de 2 millions hectares et les zones forestières dédiées à la production environ 6 millions d'hectares.

B- Les réformes législatives et règlementaires au Congo

La loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier est une version révisée des lois 4/74 du 4 janvier 1974, 16/82 et 32/82 de 1982 tenant compte des évolutions récentes intervenues ces dernières années au niveau international quant à la gestion forestière et la conservation de l'environnement d'une part, et du nouveau contexte sociopolitique du Congo, d'autre part. Cependant, la gestion de la faune reste régie par la loi 48/83 en attendant une nouvelle loi en cours d'élaboration. La gestion de l'environnement est, quant à elle, basée sur la loi 03/91 du 23 avril 1991 qui vise entre autre à renforcer la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvage, la gestion, le maintien et la conservation des ressources naturelles, le patrimoine culturel, naturel, historique, la prévention et la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé des personnes ou à leurs biens.

La nouvelle loi forestière repose sur les principes fondamentaux de gestion durable des ressources forestières, de gestion participative impliquant les pouvoirs publics, les populations rurales, le secteur privé et les ONG, de gestion des forêts en tant qu'écosystème et de déconcentration de la gestion des ressources forestières. En matière de production, elle a un triple objectif:

- désengagement de l'Etat avec la privatisation des sociétés d'Etat datant des années 70,

- réunir les conditions favorables à l'investissement privé et sur une plus grande industrialisation de la filière,

- la gestion durable de la forêt. Cette politique a entraîné de profonds bouleversements obligeant les différents intervenants à avoir une triple démarche d'exploitant, d'industriel et d'aménageur. L'exploitation durable des forêts doit participer au développement des régions tout en garantissant la protection et la conservation des écosystèmes. Ceci implique la réalisation préalable d'inventaires, l'élaboration et l'application des plans d'aménagement pour les différentes UFA. La constitution des UFA et l'élaboration des plans d'aménagement devront à terme couvrir l'ensemble des forêts du domaine de l'Etat. Il est également prévu la réalisation de plantations forestières et de travaux sylvicoles pour la production des bois d'industries et d'énergie, l'augmentation du patrimoine forestier et l'amélioration des rendements des forêts exploitées. Au cours de la prochaine décennie, l'Unité d'afforestation du Congo (UAIC) s'est fixé pour objectif de planter 100 000 hectares d'eucalyptus supplémentaires, principalement dans la région côtière.

En matière de conservation, la constitution, l'aménagement et la gestion d'un réseau d'aires protégées (réserves et parcs, etc.) pour conserver la diversité des écosystèmes sont renforcés. La superficie totale des aires protégées couvre actuellement environ 6 pour cent de la superficie totale du territoire et l'ambition du Congo est d'atteindre une superficie d'au moins de 10 pour cent.

En matière en protection des forêts, la loi 6/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier dispose que: «dans toutes les dépendances du domaine forestier, il est interdit d'allumer un feu ou d'abandonner un feu non éteint». Toutes personnes constatant un incendie de forêt ou un feu susceptible de se communiquer à une forêt doit s'efforcer de l'éteindre ou d'avertir d'urgence l'autorité locale la plus proche, cette dernière est tenue de prendre toutes les dispositions utiles. Les agents de l'autorité administrative locale et, à défaut, les responsables locaux de l'administration des eaux et forêts, peuvent requérir les habitants des villages voisins et toutes personnes à proximité pour lutter contre le feu.

Le Ministre chargé des eaux et forêts prévoit par arrêté des mesures de prévention des incendies de forêt et fait préparer des plans d'intervention pour les zones forestières présentant des risques d'incendies.

L'administration des eaux et forêts veille sur les plans d'aménagement à un niveau national, régional et local, et sur les activités dans le domaine forestier national afin qu'elles se fassent de manière à éviter sa destruction et à assurer sa pérennité, son extension et son exploitation dans les conditions rationnelles. Ces activités doivent être réalisées dans l'objectif de gestion rationnel des ressources forestières sur la base d'un aménagement durable des écosystèmes forestiers, garantissant une production forestière soutenue, tout en assurant la conservation de l'environnement et notamment la diversité biologique. Toute intervention dans le domaine forestier non conforme aux dispositions de la loi sus citée et des règlements pris pour son application constitue une infraction (par exemple, pâturage dans des zones non autorisées, cultures en forêt, feux de brousse et incendies de forêt, mutilation et autres actions préjudiciables aux arbres) et expose son auteur aux pénalités.

CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES

Nous envisagerons d'abord ici les nouvelles politiques de gestion forestière élaborées par les pays concernés (section 1), avant d'examiner le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts (section 2)

Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière

L'examen de la planification des espaces forestiers nationaux (paragraphe1), précèdera celui de la gestion communautaire de la faune et de la flore (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : La planification des espaces forestiers nationaux

A- Statut légal et mode d'affectation des forêts

Les forêts peuvent être classées suivant leur destination ou leurs modes d'utilisation ou, suivant le régime de la propriété forestière. Suivant le mode d'utilisation, on distingue les forêts classées qui englobent en principe les surfaces déclarées par la loi comme devant rester de façon permanente sous couvert forestier (les forêts de protection, les forêts de production et les forêts récréatives) et les forêts protégées. La classification fondée sur le régime forestier permet d'établir la propriété foncière. On distingue ici : Le domaine forestier de l'Etat ou forêt domaniale ; le domaine forestier des collectivités publiques locales ; Les forêts communautaires et les forêts de particuliers. Ces deux types de forêts constituent un régime d'exception, les forêts domaniales constituant le régime de droit commun35(*).

Le cadre juridique de classification des terres au Cameroun utilise la distinction « domaine permanent versus domaine non permanent », qui est l'équivalent des catégories « domaine classé » et « domaine protégé » utilisés dans d'autres pays d'Afrique. Les collectivités publiques locales se voient reconnaître la possibilité de disposer de forêts dans leur patrimoine privé. Le législateur a choisi de placer les forêts communautaires dans le domaine national, autrement dit dans la catégorie des forêts non permanentes. La foresterie privée est possible. Comme le note Maurice Kamto (2001), « il est possible d'accéder légalement à la propriété foncière d'une dépendance du domaine national de première catégorie par la plantation des forêts : une personne ayant mis en valeur une portion du domaine national sous forme d'une plantation forestière peut en devenir propriétaire si elle obtient sur ladite portion une concession définitive. Il convient de noter qu'en revanche l'article 15 de l'ordonnance 74-1 fixant le régime foncier fait obstacle à l'accès direct à la propriété foncière des forêts du domaine national aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé (compagnies forestières par exemple), dans la mesure où ces forêts font partie des dépendances de deuxième catégorie du domaine national, c'est-à-dire les terres libres de toute occupation effective. Ces personnes peuvent qu'en être concessionnaires ».

Dans le cadre de la tradition juridique congolaise inspirée du droit français, le domaine public ne peut être aliéné (contrairement au domaine privé); or, les plantations privées peuvent être constituées à partir d'actes se situant sur le domaine public, ce qui équivaut à une aliénation au profit d'une personne privée puisque même les arbres non plantés deviennent propriété de l'opérateur. Au Cameroun, le législateur a prévu une catégorie spécifique (le domaine national) qui permet de contourner cette difficulté. Faute de cette facilité, le législateur congolais admet qu'au moins une partie des ressources boisées du domaine public peut être aliénée et conduire à la constitution de plantations privées. Un couple d'articles (3636(*) et 3737(*)) est particulièrement intéressant et novateur dans le contexte de la sous-région: le planteur acquiert la jouissance (sous réserve du droit des tiers) exclusive, transmissible, mais pas la propriété du terrain. Ce droit cesse avec l'abandon ou le défrichement. On a là une disposition qui crée potentiellement un cadre incitatif pour des plantations privées / paysannes38(*).

Les forêts restent très largement propriété publique en Afrique centrale. Plusieurs législations permettent la constitution de forêts privées, généralement par le biais des plantations, sauf en RDC où des forêts naturelles sises sur des concessions foncières sont reconnues propriété du concessionnaire foncier. En pratique, la foresterie privée est quasi inexistante. Quatre pays (Cameroun, Guinée-équatoriale, Gabon, RDC) ont adopté des dispositions juridiques permettant l'exercice de la foresterie communautaire, avec des forêts communautaires constituées au Cameroun et en Guinée-équatoriale. Mais seul le Cameroun a prévu que les collectivités publiques locales (ici, les communes) puissent avoir un domaine privé forestier. Enfin, le statut juridique réel n'est pas toujours en phase avec l'intention du législateur: la constitution d'un domaine forestier permanent passe par le classement effectif des forêts, ou par un acte juridique formel équivalent visant à verser des massifs forestiers précis dans la catégorie visée. Seul le Cameroun a entamé un vaste processus de classement pour les forêts de sa partie méridionale. La dualité entre le droit positif «moderne» et les droits coutumiers qui régissent largement les rapports sociaux et les pratiques quotidiennes d'accès à la terre est un constat valable pour tous les pays de la sous-région. L'articulation entre le droit foncier positif, les pratiques d'accès à la terre régies par le droit coutumier, et les codes forestiers constitue un défi juridique et institutionnel que les pays devront aborder tôt ou tard.

B- L'aménagement forestier

Au Cameroun l'article 23, loi n°94/01 définit l'opération d'aménagement comme étant : « la mise en oeuvre, sur la base d'objectifs et d'un plan arrêté au préalable, d'un certain nombre d'activités et d'investissements, en vue de la production soutenue de produits forestiers et de services, sans porter atteinte à la valeur intrinsèque, ni compromettre la productivité future de ladite forêt et sans susciter d'effets indésirables sur l'environnement physique et social ». Au Congo, la loi 16/2000 impose la mise sous aménagement des forêts d'exploitation ou de conservation. Il n'existe pas encore de normes nationales d'aménagement. Toutefois, des directives d'aménagement ont été validées en 2004. Elles offrent une méthodologie d'élaboration des plans d'aménagement en présentant les procédures administratives et les actions techniques à entreprendre.

La mise en oeuvre de l'aménagement forestier comporte trois phases : l'inventaire des ressources forestières, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la sylviculture.

1- L'inventaire des ressources forestières

L'inventaire consiste en un recensement des ressources forestières. De façon générale, on distingue d'une part l'inventaire en vue d'une exploitation immédiate qui concerne les seuls arbres de fort diamètre et un nombre limité d'essences utiles ; et d'autre part, l'inventaire en vue d'un aménagement  basé sur la valeur d'avenir des peuplements existants et comprenant, outre les essences d'un intérêt commercial immédiat, celles qui sont susceptibles de le devenir, tous les arbres étant comptés à partir d'un certain diamètre classé par catégories. Plusieurs pays du bassin du Congo39(*) ont déjà procédé à l'inventaire de leurs ressources forestières. L'inventaire doit pouvoir permettre de déterminer le volume des bois exploitables, fournir les données des populations et procéder à une évaluation des produits autres que le bois.

2- L e plan d'aménagement forestier

C'est un document qui fixe les règles de culture de divers étages du peuplement et des normes d'exploitation. L'aménagement constitue un préalable à toute exploitation. Plusieurs projets d'aménagement forestiers existent au Cameroun. Il en est ainsi des projets d'aménagement pilote intégré (API) à Dimako dans l'Est du pays, Tropenbos à Kribi dans le Sud, ODA à Mbalmayo dans le Centre ... Toutefois, le projet SOLOLOLA, crée par le décret n° 92/004 du 10 janvier 1992 avec pour partenaire l'OIBT, est considéré comme exemplaire des nouvelles politiques d'aménagement tournées vers la gestion écologiquement rationnelle des ressources forestières au Cameroun. Il place le Cameroun à l'avant-garde de la planification forestière en Afrique.

Au Congo, le code forestier organise l'aménagement autour des circonscriptions de base qui facilitent les tâches de gestion de conservation de reconstitution et d'exploitation. Le plan d'aménagement établi tous les cinq ans, couvre toutes les unités forestières d'aménagement (UFA) et comporte la liste des essences, le volume maximal annuel de coupe et la durée de l'exploitation de l'UFA. Dans le secteur, six entreprises d'exploitation forestières (CIB, BPL, Thanry-Congo, Mokabi S.A., ITBL et IFO) se sont actuellement lancées dans la réalisation de plans d'aménagement pour une superficie d'environ 4 millions d'hectares comprenant 9 UFA et une UFE. Dans le secteur sud, quatre entreprises (FORALAC, Nouvelle Trabec, Man Faï Taï et Taman) viennent de signer des protocoles techniques d'accord pour l'élaboration des plans d'aménagement pour leurs concessions qui comprennent 11 UFE pour environ 1.8 millions d'hectares40(*). Malheureusement, il est à déplorer que les dispositions des codes forestiers relatives à l'aménagement et à la réalisation des inventaires souffrent d'inapplication.41(*)

3- La sylviculture et la reforestation

Parce qu'il est le principal propriétaire des forêts l'Etat assume la responsabilité principale de la régénération, les particuliers et les collectivités locales, y participant à titre secondaire.

- La régénération des forêts par l'Etat : Les efforts de régénération forestière en Afrique sont anciens42(*). Cependant, on y constate un certain retard. Il y a trois raisons à cela : d'abord l'utilité même de la régénération fut longuement discutée par les autorités qui en étaient responsables car l'exubérance de la forêt faisait illusion : il y avait une forte croyance en la régénération naturelle ; la sylviculture paraissait de peu d'intérêt, le bois étant concurrencé par d'autres matériaux. On professait la mort du bois et pourtant sa valeur n'a cessé de s'apprécier au fil des années43(*). Enfin, la préférence en matière d'investissement allait à d'autres secteurs jugés prioritaires par rapport à la sylviculture. En dépit d'importants projets de reboisement entrepris dans des pays tels que le Cameroun (1000 hectares environ de forêts replantées par an dans la zone de forêt dense). Au Congo, les principales essences plantées sont en forêt dense l'okoumé (Aucoumea klaineana), le limba, le bilinga (Nauclea diderrichii), le moabi (Baillonella toxisperma), le pao-rose (Swartia fistuloïdes) et le tiama (Entandrophragma angolense). En savane, il s'agit des pins (Pinus caribaea, Pinus oocarpa), des Eucalyptus, Araucacia et Acacia. La recherche forestière congolaise a obtenu des résultats remarquables en matière de sylviculture de certaines essences locales, principalement le limba, et d'essences exotiques à croissance rapide (pins et eucalyptus essentiellement) ainsi que de leur plantation en dimension industrielle. En effet, dès 1976, la technique de clonage de l'eucalyptus à croissance rapide fut mise au point. Depuis, la technique a été développée à l'échelle industrielle. Le limba, espèce héliophile, a été utilisé dès 1949 pour être planté après destruction partielle puis totale de la forêt par méthodes manuelles ou mécanisées. La plantation est effectuée à larges écartements pouvant atteindre 12 m x 12 m. L'amélioration des forêts naturelles est également appliquée au Congo. Le couvert est ouvert une première fois lors de l'exploitation commerciale. Une éclaircie sélective complémentaire est ensuite pratiquée immédiatement dans les espèces secondaires dominantes afin de favoriser la croissance des espèces commerciales dominantes. Cette coupe mixte régénération/abri a aussi pour but de stimuler à terme la régénération en essences commerciales.

- La régénération des forêts par les collectivités locales : Certaines mesures incitatives permettent de promouvoir la foresterie en milieu rural par le biais de la sylviculture des particuliers et des collectivités locales. Au Cameroun, le décret N° 85-1168 du 23 août 1985 institue une prime à la création des plantations nouvelles de caféiers, de cacaoyer et d'essences forestières. En pratique, l'on constate que les paysans camerounais sont plus enclins à défricher la forêt pour y installer des plantations de cacaoyers et de caféiers plutôt que d'essences forestières.

Au Congo, malgré la révision du cadre législatif et la réorganisation de la production, il existe toujours des lacunes dans la mise en oeuvre des différents programmes, particulièrement dans la maîtrise des potentialités ligneuses, l'élaboration et le suivi des plans d'aménagement, la transformation, l'attribution des concessions forestières, le recouvrement des taxes et redevances. L'application des plans d'aménagement sur le terrain s'est avérée difficile du fait notamment de la faible capacité des institutions forestières nationales, ainsi que des problèmes techniques et d'adaptation aux conditions socio-économiques locales. En effet, le système des UFA au Congo aurait pu servir de bases solides à une industrie forestière durable mais c'était sans compter sur l'insuffisance du personnel de terrain pour contrôler les UFA, le monopole de l'Etat sur le domaine forestier et enfin les planifications forestières qui jusqu'à présent excluaient les autres intérêts en jeu (conservation...).

Le pays a traversé durant la dernière décennie des périodes de crise économique et politique parfois violentes (guerres civiles de 1993 et de 1997) entraînant une désorganisation étatique et le renforcement de l'exploitation anarchique des ressources naturelles. Tous les points énumérés ci-dessus sont de ce fait sous tendus par la consolidation de la paix sociale et la mise en place d'institutions démocratiques nationales, stables et durables.

Paragraphe 2 : La gestion communautaire de la faune et de la flore

A- La création des forêts communautaires

Les forêts communautaires constituent un régime d'exception, les forêts domaniales constituant le régime de droit commun. Les forêts communautaires, que l'on appelle ailleurs « forêts des collectivités », englobent toutes les formes de jouissance et de propriété de plein droit sur l'espace forestier, exercées par des groupes de personnes formellement constitués ou par des communautés44(*). Les forêts communautaires ont été crée pour faciliter la participation des communautés locales à la gestion durable et équitable des ressources naturelles, et leur accès aux bénéfices sociaux et économiques de ces ressources. Les forêts pouvant faire l'objet d'une convention de gestion de forêt communautaire sont celles situées à la périphérie ou à la proximité d'une ou de plusieurs communautés et dans lesquelles leurs populations exercent leurs activités. Toute forêt susceptible d'être érigée en forêt communautaire est attribuée en priorité à la communauté riveraine la plus proche. Lorsqu'une forêt est limitrophe de plusieurs communautés, elle peut faire l'objet d'une convention de gestion collective signée selon la sphère de chevauchement par le Préfet, le Gouverneur ou le ministre en charge des forêts.

D'une manière générale, les législations sur cette catégorie de forêts sont incomplètes. A titre d'exemple, au Congo, les « forêts de développement communautaire » n'ont pas un statut particulier, la loi se contentant de dire qu'elles sont affectées à la subsistance des populations y résidant. Elle ajoute que, selon les besoins, l'Etat pourra garantir le maintien des espaces forestiers nécessaires à ces populations et entreprendre des programmes de développement économique à leur bénéfice, notamment de types sylvicoles ou sylvo-pastoraux. Au Cameroun, les forêts communautaires constituent une catégorie nouvelle, dans la mesure où la loi n°81/13 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ne l'envisageait pas expressément. Le législateur de 1994 qui l'institue n'en fournit d'ailleurs pas une définition, et se borne à préciser que toute activité dans une forêt communautaire doit, dans tous les cas, se conformer à son plan de gestion ; d'autre part, que « les produits forestiers de toute nature résultant de l'exploitation des forêts communautaires appartiennent entièrement aux communautés villageoises concernées » (article 37). Cette catégorie de forêt est définie par le décret n°95/531 fixant les modalités de la loi n°94/01 qui entend par là « une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communauté villageoise et l'administration chargée des forêts » (article 3-11). Ainsi, depuis 2001, seule une exploitation artisanale est en principe autorisée sur les forêts communautaires. La surface des forêts communautaires est plafonnée à 5.000 hectares et celles-ci doivent être dotées d'un plan simple de gestion validé par l'administration. Les populations locales devraient bénéficier également de l'exploitation des forêts communales à travers les redevances versées à la commune par le bénéficiaire du permis.

B- La création des aires protégées

Juridiquement, une aire protégée « est un espace soumis à un régime spécial, exorbitant du droit commun, qui permet d'interdire ou de réglementer les activités humaines susceptibles de porter atteinte au milieu naturel »45(*). Il existe deux principales catégories d'aires protégées : les parcs nationaux et les réserves naturelles.

La procédure de création est la même pour les parcs nationaux et les réserves naturelles. Cependant, les réserves du patrimoine mondial de l'UNESCO obéissent à une procédure particulière.

La décision de création des parcs nationaux et les réserves naturelles de statut national46(*) est sanctionnée par un acte réglementaire publié suivant les formes légales. La situation de l'immeuble classée doit être communiquée aux autorités locales concernées de telle façon que l'acte de classement soit transcrit à chaque révision du cadastre. Lorsque le classement modifie la situation juridique ou l'utilisation antérieure des lieux et déterminant un préjudice matériel et certain, il doit donner droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires des droits ou de leurs ayants droits, sur la base de l'application du principe classique de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le déclassement total ou partiel d'un territoire classé est possible, mais il ne peut être prononcé qu'après enquête publique. Il est alors notifié aux intéressés et communiqué aux autorités dûment désignées par la réglementation. Il faut ajouter ici que les Etats ont également procédé à la création d'aires protégées transnationales. Le cas du Tri-National de la Sangha est à cet effet plus que révélateur47(*).

L'expérience du sanctuaire de gorille de Lossi au Congo

Depuis 1992, une expérience sur l'habituation des gorilles de plaine à la présence humaine se déroule dans la forêt de Lossi. Deux groupes de gorilles ont été habitués à la présence humaine par deux primatologues, ce qui a constitué la principale motivation de la population locale pour la création d'un sanctuaire dont l'objectif premier est le tourisme de vision. La population a adressé une lettre de motivation pour le classement de cette zone forestière en sanctuaire au Ministre de l'économie forestière. ECOFAC a sollicité auprès du projet APFT, la réalisation d'une expertise anthropologique de faisabilité de ce sanctuaire. Cette étude a permis d'une part de déterminer les lignages et les familles ayant des terres sur le site et d'autre part de les structurer en associations. Elle a également aidé à finaliser les statuts et règlements intérieurs du sanctuaire et de l'association et à légitimer les accords. Cet encadrement a permis de conseiller la population pour la mise en place d'activités communautaires. L'expertise de faisabilité a révélé le besoin de la population d'exploiter de façon saisonnière certaines ressources forestières, en particulier les PFNL.

La création par la population du sanctuaire de gorilles de Lossi a bénéficié d'un contexte juridique favorable à ce genre d'initiative. En effet, à l'époque, le code forestier congolais (Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000) était en pleine révision afin de prendre en compte les aspects relatifs à la gestion participative durable des forêts. Le sanctuaire rentre dans la catégorie des réserves spéciales ayant pour but la protection des communautés caractéristiques de faune (ici Gorilla gorilla gorilla) et des biotopes indispensables à leur survie.

Le décret officiel de création du sanctuaire de gorilles a été signé par le Gouvernement congolais le 10 mai 2001. Il montre clairement la volonté des autorités de mettre en place une gestion des ressources naturelles en partenariat avec les populations locales. Ce décret confirme la délimitation de l'aire protégée telle que voulue par les ayants droit des terres de Lossi, en tenant compte de leurs besoins en exploitation des ressources naturelles et des préoccupations à la fois des chercheurs primatologues, du programme ECOFAC et du Ministère en charge des forêts pour la conservation de la biodiversité du site, en particulier des gorilles (espèce intégralement protégée au Congo). L'aménagement du sanctuaire a cependant été initié dès 1994 à des fins de tourisme de vision et de récréation, avec les caractéristiques suivantes:

- la sécurisation d'une zone d'habituation des gorilles et la sensibilisation des populations locales sur l'importance de la biodiversité et la nécessité de la conserver;

- la création d'activités alternatives à la chasse pour les populations vivant dans la zone;

- la recherche sur les populations de gorilles et leur recensement régulier;

- l'implication de la communauté villageoise dans la gestion et la répartition des bénéfices générés par l'activité touristique.

La forêt est officiellement gérée par le Ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, par l'intermédiaire du Conservateur du PNOK nommé par la Direction des forêts et des aires protégées (DFAP). Le conservateur du sanctuaire s'occupe des relations avec les différentes administrations et il veille à la bonne gestion de la forêt. Sur le terrain, c'est le programme ECOFAC (Programme de conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale) qui appuie les recherches sur l'habituation des gorilles et l'implication des populations locales.

Les populations locales, en particuliers les ayants droit des terres de Lossi qui ont cédé leurs terres à la conservation, se sont constituées en une association des ayants droit traditionnels sur les terres de Lossi (AATL). Elle sera représentée au conseil d'administration afin de prendre part à toutes les décisions liées aux activités de gestion du sanctuaire. Pour le moment, l'association régule l'accès au sanctuaire pour les activités de cueillette et de pêche saisonnière, et elle est chargée de la gestion du site touristique et de l'entretien de la piste d'accès. Il n'y a pas d'ONG dynamique dans la zone avec qui l'AATL pourrait collaborer. Trois villages (Lengui-lengui, Ombo et Mouangui) sont actuellement concernés par le sanctuaire de gorilles de Lossi.

Cette expérience pilote se caractérise d'une part par le fait que les ayants droits ont décidé de céder les terres ancestrales pour créer ce sanctuaire et d'autre part, par leur implication dans la gestion du sanctuaire de gorilles afin de bénéficier des retombées financières générées par l'écotourisme. Ces revenus sont utilisés dans la réalisation d'actions communautaires. Le dénombrement des ayants droits qui détenaient des droits coutumiers sur les terres de Lossi a été réalisé en 1996. La délimitation de la zone a été entreprise la même année par la population, encadrée par l'anthropologue de l'APFT et bénéficiant de l'appui des chercheurs primatologues et du chef de composante ECOFAC-Congo. La technique du participatory mapping (cartographie participative) a permis aux ayants droit de délimiter la zone à classer en sanctuaire tout en se réservant une grande zone pour les activités de subsistance. Le plan directeur d'aménagement du sanctuaire a été préparé en 2000, avec pour objectifs d'évaluer les différentes ressources, d'identifier et d'évaluer l'importance et l'impact des différentes formes d'exploitation villageoise sur ces ressources, d'évaluer les contraintes de développement auxquelles sera confronté le sanctuaire et évaluer les impacts potentiels des actions d'une exploitation forestière périphérique sur les ressources du sanctuaire.

Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts

Nous étudierons ici le nouveau cadre institutionnel au Cameroun et au Congo (paragraphe 1), avant d'envisager le cadre institutionnel sous-régional (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le nouveau cadre institutionnel au Cameroun et au Congo

A- Les nouvelles institutions forestières du Cameroun

La gestion de la forêt et de l'environnement incombe à un ensemble d'institutions variés dont les structures, compétentes, moyens financiers et humains conditionnent la réalisation des objectifs fixés en la matière. Jusqu'en 1992, la gestion des ressources forestières était caractérisée par une dispersion des centres de décision. La gestion de la forêt relevait du Ministère de l'Agriculture alors que celle de la faune dépendait de la Délégation du Tourisme. En 1992, la création d'un Ministère de l'environnement et des Forêts avait régularisé cette situation en confirmant ce dernier comme le principal centre de décisions pour les problèmes forestiers. Vers la fin de 2004, la gestion des aires protégées fut assignée à un nouveau Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, mais cette décision avait été révoquée par un décret du Président de la République de décembre 2005. Aujourd'hui les diverses institutions qui s'occupent de forêts, qu'elles soient publiques ou privées, centrales, locales ou coutumière, sont fédérées autour de deux ministères résultant de la réforme de l'ancien Ministère de l'Environnement des Eaux et forêts (MINEF) : un Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et un Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP).

Le MINFOF dispose de services centraux, installés à Yaoundé, chargés de manière globale de la coordination et du suivi de l'exécution de la politique nationale forestière (gestion du patrimoine forestier) et faunique et de services extérieurs, placés sous l'autorité des premiers, qui assurent à l'échelle des provinces et départements la coordination et le suivi de l'ensemble des activités du ministère

Par ailleurs, le MINFOF avait sous tutelle un organisme parapublic (l'Office National de Développement des Forêts, ONADEF) dont les missions portaient sur la réalisation des inventaires forestiers, l'aménagement forestier, la promotion du bois, la lutte contre la désertification, la surveillance du couvert végétal et le développement des systèmes d'information géographique. L'ONADEF est aujourd'hui devenu l'Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR) et a pour fonction d'appuyer la mise en oeuvre du programme national de développement des plantations forestières privées et communautaires48(*).

B- Les nouvelles institutions forestières au Congo

Au Congo, les activités de gestion forestière relèvent à la fois de l'administration publique (Etat, propriétaire des terres), du secteur privé ou parapublic (propriétaire des outils de production) et des communautés rurales (qui possèdent des droits d'usage). L'organisation de l'administration forestière est constituée d'une administration centrale, de directions régionales (départements) exerçant dans la pratique des compétences décentralisées, ainsi que d'organisme sous tutelle. Au sein du Ministère de l'économie forestière et de l'environnement, c'est la direction des forêts, faisant partie de la direction générale de l'économie forestière, qui est notamment chargée de proposer la politique de gestion durable des ressources forestières et de veiller à son application. Elle s'appuie en particulier sur les services forestiers départementaux, qui réalisent la plupart des actes de gestion (permis, taxation, contrôle, registres et statistiques).

La structure du Ministère de l'économie forestière et de l'environnement est conçue avec ce qu'il faut d'horizontalité pour permettre une bonne répartition et une spécialisation des tâches tout en évitant les chevauchements, et suffisamment de verticalité pour permettre la coordination et les arbitrages.

Notons toutefois qu'une étude récente (REM, 2005) indiquait que 60% des agents de l'administration forestière étaient concentrés dans les services centraux et qu'une centaine seulement se trouvait au niveau des brigades de contrôle, ce qui correspond à un agent de terrain pour contrôler 100.000 hectares de forêts exploitables. Une dynamique de recrutement d'un millier d'agent sur 5 ans avait été engagée depuis 2005 pour pallier à ce déficit49(*).

Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel sous-régional

A- Les organisations sous-régionales

Outre la participation active au niveau international, les pays d'Afrique centrale ont, au cours des vingt dernières années, mis en place plusieurs initiatives et exercices sous régionaux de planification et de gestion de leurs ressources forestières. Il s'agit en particulier de :

- l'Organisation africaine du bois (OAB) : crée en 1976, elle regroupe 13 pays dont l'ensemble des pays du bassin du Congo. Ses objectifs concernent en particulier l'harmonisation des politiques nationales en matière de commercialisation du bois de conservation des forêts, de reboisement, d'aménagement forestier etc.

- la Conférence sur les écosystèmes forestiers denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC) : appelée aussi Processus de Brazzaville, la CEFDHAC a été crée à Brazzaville en mai 1996 ; elle constitue un cadre de concertation et de réflexion entre tous les intervenants du secteur forestier (gouvernement, parlementaires, secteur privé, ONG etc.) sur toutes les questions relatives à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. Dix pays en sont membres (Burundi, Cameroun, Centrafrique, République du Congo, RDC, Guinée Equatoriale, Rwanda, Tchad et Sao Tome et Principe).

- le processus de Yaoundé : il a vu le jour en mars 1999 à la suite du sommet de six Chefs d'Etat d'Afrique centrale tenu à Yaoundé dans le but de discuter des problèmes relatifs à la conservation et la gestion durable des ressources forestières du bassin du Congo, en particulier la création des zones protégées transfrontalières. A l'issue de ce sommet, la Déclaration de Yaoundé a été signé et la Conférence des Ministres chargés des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a été créée. Aujourd'hui, le Processus de Yaoundé compte sept pays membres : Cameroun, les deux Congo, Centrafrique, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad.

- le Programme régional de gestion de l'information environnementale (PRGIE) : à l'initiative de la Banque mondiale, le PRGIE vise la promotion de la coopération en matière de production, échange, diffusion et usage des informations environnementales entre six pays d'Afrique centrale : Cameroun, les deux Congo, Gabon, Centrafrique et Guinée Equatoriale.

- le Partenariat forestier dans le bassin du Congo (PFBC) : créé à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement tenue en septembre 2002 à Johannesburg, la PFBC est une association de 29 organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant pour l'amélioration de la communication et la coordination des programmes, projet et politiques en vue de la gestion durable des écosystèmes forestiers dans le bassin du Congo.

B- Les réseaux sous-régionaux

En ce qui concerne les réseaux sous-régionaux les plus représentatifs de gestion durable des forêts du bassin du Congo, il y a entre autre : Le Programme pour la conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (ECOFAC) ; le Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement (CARPE),50(*) lancé en 1995 avec pour objectif global de réduire la déforestation des forêts tropicales du bassin du Congo ; le Programme de Capitalisation et de transfert des résultats des recherches menées dans les forêts denses et humides d'Afrique (FORAFRI),51(*) lancé en 1996 ; le Centre de Coopération Internationale en Recherche agronomique pour le Développement (CIRAD) ; le Centre International pour la recherche forestière (CIFOR) ; le Projet Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE)52(*), lancé en 1996 et mis en oeuvre par l'association pour le développement environnemental (ADIE), issue d'un protocole d'accord de coopération entre les pays membres en vue d'honorer leur engagement vis-à-vis de la Convention sur la diversité biologique.

Pour ce qui concerne les réseaux régionaux, on peut citer : le Réseau de Politiques Forestières du Bassin du Congo (REPOFBAC)53(*) né en 1999; Le Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d'Afrique Centrale (RIFFEAC)54(*), créé en 2001, au Gabon; le Réseau des Femmes Africaines pour le Développement Durable (REFADD)55(*) créé lors de la 2e conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique Centrale tenue à Bata, en Guinée Equatoriale en juin 1998 ; le Réseau Africain d'Action Forestière (RAAF) 56(*); Le Réseau des Parlementaires d'Afrique Centrale57(*) dont la mise en place a été recommandée par la 3e session de la CEFDHAC organisée en juin 2000 à Bujumbura au Burundi. Les objectifs du réseau sont axés sur le partage des expériences nationales sur les processus de formulation et de mise en oeuvre des lois, la réflexion sur les thèmes transfrontaliers communs et partagés, la prise en compte des communautés locales dans l'élaboration des textes législatifs en matière de forêt et d'environnement et, la sensibilisation des Etats pour qu'ils mettent en oeuvre les Conventions internationales. Ces institutions sont relayées sur le plan national par des institutions dont les rôles sont tout aussi fondamentaux.

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO

CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES

Dans cette partie, l'étude de la prise en compte des réalités locales sera envisagée (section 1), avant d'examiner l'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo (section 2)

Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales

Les contraintes psychologiques et sociales (paragraphe 1) et les contraintes sociopolitiques et financières (paragraphe 2) feront l'objet de l'étude de cette section.

Paragraphe 1 : Les contraintes psychologiques et sociales

A- Les contraintes psychologiques

Les populations ont, pendant longtemps, été marginalisées dans les politiques publiques forestières. Par leurs réactions, elles semblent dire aux pouvoirs publics, puisque vous les avez conçues sans nous, nous agirons sans tenir compte d'elles et de vous. Beaucoup de chercheurs occidentaux sont surpris des incursions régulières des populations riveraines dans les réserves, parcs et autres aires protégées, alors que la plupart des activités qu'elles y développent sont interdites. Au ministère de l'environnement du Cameroun, la direction des aires protégées est au courant de la situation. Cet état de choses peut bien s'expliquer par les perceptions et croyances des populations. Il est intéressant d'écouter les populations parler des forêts environnantes. Elles croient toujours que ce n'est pas l'Etat qui leur donne le droit de propriété sur leurs forêts. Elles croient que ce sont elles les véritables propriétaires. Aussi, il y a leur perception de la forêt. Elles estiment qu'elle ne peut pas finir. Elles considèrent aussi la forêt comme une réserve de terres en même temps qu'elles trouvent la forêt difficile à dompter. L'agriculture itinérante sur brûlis est la méthode culturale séculaire utilisée, pourtant dégradante pour la forêt. C'est plutôt les exploitants qu'elles considèrent comme des voleurs ou des pilleurs que l'Etat encadre et favorise. Elles pointent sur elles leur doigt accusateur.

Ainsi, même sensibilisées, les populations riveraines augmentent toujours la pression autour des aires protégées pour leur alimentation, elles semblent ne plus avoir d'autres alternatives. Cette donnée constitue en soi une remise en cause de l'efficacité du PAFT, car si les populations avaient été mises au centre de ces politiques ou encore adéquatement intégrées dans celle-ci, les concepteurs auraient mis assez d'importance sur l'éducation environnementale tout en apprenant des populations qui maîtrisent leur environnement avec lequel il semble régner une harmonie séculaire.

B- Les contraintes sociales

La paupérisation et le sous-développement représentent de véritables contraintes sociales à une gestion durable des forêts du bassin du Congo. En effet, la misère est pratiquement généralisée en Afrique centrale malgré le potentiel en ressources naturelles. La menace se fait plus grande encore avec le constat officiel (juillet 1999) de la diminution de 60% des avoirs extérieurs des pays de la BEAC. La pauvreté est aussi réelle en milieu urbain. En Angola, 80% de la population urbaine utilise le bois de feu. Toute la population rurale utilise le bois de feu (OAB, 1996, 10). Au Cameroun, le chiffre d'affaires du commerce de bois de chauffe était de 50 milliards, soit 2,5 fois plus grand que celui de la Société nationale d'électricité resté à 18.8 millions (Batibonak, 1994, 29). Cette demande est satisfaite par les populations rurales qui sont obligées d'entrer dans la forêt pour satisfaire une demande excédentaire. La répression ne peut se faire qu'avec mesure d'autant plus que l'Etat est en partie responsable de la condition des populations. Une action violente de l'Etat peut augmenter les tensions sociales ou encore servir les entrepreneurs politiques à l'affût. Ce qui pourrait assombrir le ciel sociopolitique.

Aussi, parce qu'elles sont conçues dans une optique exclusive, les législations forestières des pays étudiés restent avant tout répressives et donc aliénantes. Leur finalité étant de limiter l'accès de la forêt aux populations tentées de s'en servir pour leur usage. Les lois nient en cela la capacité des populations rurales à gérer convenablement les forêts. Dans ce contexte, les populations ne trouvent aucun intérêt à conduire des améliorations sylvicoles dans des forêts dont elles ne sont pas propriétaires. Il s'ensuit donc une démobilisation sociale et un désintéressement des populations qui estiment que pour résoudre les problèmes immédiats, il vaut mieux couper et brûler ce qu'on peut en évitant de se faire prendre, et en n'attendant pas que le voisin l'ait fait avant.

La mainmise des Etats sur les forêts réduit les populations à un rôle passif, dans un contexte d'affaiblissement des autorités traditionnelles. Cette déresponsabilisation des populations accélère le processus de déforestation. Au demeurant, les impératifs de protection de l'environnement et la nécessaire applicabilité des droits des populations locales et autochtones ont amené la communauté internationale à reconnaître l'importance de ces dernières dans la protection des écosystèmes, notamment les écosystèmes forestiers

Paragraphe 2 : Les contraintes sociopolitiques et financières

A- Les contraintes sociopolitiques

Les guerres internes, les immixtions dans les conflits internes n'ont pas souvent été prise en compte comme paramètre à considérer. Dans la guerre entre l'UNITA et les forces gouvernementales, on n'a pas souvent prévu l'impact des conflits sur la mise en oeuvre des politiques forestières. Les investissements dans le secteur sont très réduits (OAB, 1996, 9). Jusqu'à l'année 1991, l'essentiel des entreprises étaient publiques. L'Etat n'a pas les moyens suffisant pour taxer et contrôler les opérations forestières. Mais en réalité, c'est l'effet de la guerre qui explique mieux la situation. L'Etat ne peut pas appliquer ses lois dans les zones de combat. Aucun investisseur, à moins qu'il soit impliqué dans la guerre ne peut mener librement ses activités dans une zone de turbulence. Les entreprises sont obligées de surexploiter les surfaces qui leur sont attribuées.

Au Congo, le contexte n'a pas été différent depuis le spectacle de la conférence nationale souveraine. En République centrafricaine, la crise a nécessité l'intervention des Nations Unies. Même si le calme est revenu, le phénomène des coupeurs de routes s'est développé. Il n'est pas exclu que les exploitants forestiers en profitent.

La situation politique en RDC depuis bientôt une dizaine d'années connaît un pourrissement similaire, encore qu'une partie de son territoire a souvent servi de base arrière pour les troupes de l'UNITA. La protection de l'environnement est menacée en temps de guerre. Et pourtant les crises sociales et notamment la guerre doivent être intégrées comme une donnée fondamentale, d'autant plus que même les Nations Unies ne disposent pas d'une force capable de garantir la paix et la sécurité. Mais les véritables contraintes sont financières.

B- Les contraintes financières

D'un pays à l'autre, les contraintes financières constituent un frein très important. Dans chaque pays, la conception et la mise en oeuvre des politiques forestières a nécessité des financements extérieurs. L'apport des pays bénéficiaires était très souvent constitué de salaires ou d'autres contributions en nature. Au Cameroun, cinq ans après le lancement du PAFT, 10 à 12% des promesses financières seulement avaient été tenues.

Les initiatives entreprises pour préserver la forêt et sa biodiversité par les institutions gouvernementales se heurtent dans la majeure partie des cas au problème de financement. Les fonds alloués pour la protection des forêts au plan national sont largement insuffisants. Sur le plan technique, l'on constate que les fonctionnaires en charge de la gestion des ressources forestières et fauniques se heurtent à l'insuffisance de moyens logistiques pour faire leur travail : insuffisance des moyens de locomotion et parfois, lorsqu'ils existent, manque d'argent pour payer le carburant ; défaut de moyens de communication et autre matériel de camping. Tout ceci contribue à la circulation illégale d'armes et de munitions de chasse qui, rendent difficile le contrôle de l'activité faunique et favorise le braconnage.

En somme, les politiques en Afrique centrale ont connu des améliorations sensibles en sortant du parapluie de la colonisation pour entrer sous le parapluie de la tutelle des Nations Unies. Malgré cela, il n'en reste pas moins vrai qu'il y a des données fondamentales à prendre en compte dans le processus d'élaboration de ces politiques forestières.

Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo

Nous examinerons ici les institutions internationales qui interviennent dans la protection des forêts du bassin du Congo (paragraphe 1), avant d'examiner le cas du plan d'action forestier tropical (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Les institutions internationales et la protection des forêts du bassin du Congo

A- Les institutions internationales

La question relative à la protection des forêts du bassin du Congo préoccupe beaucoup d'acteurs sur le plan international depuis le lancement de l'initiative sur la protection de la forêt du bassin du Congo par le Secrétaire d'Etat américain Colin Powell. Cette initiative à la quelle participe la France, le Japon, l'Allemagne, l'ONU, l'Union européenne, la Banque mondiale, l'Organisation internationale des bois tropicaux, le WWF et d'autres institutions encore, a pour objectif d'unir les efforts de la communauté internationale pour protéger le bassin du Congo. Cette mobilisation justifie en fait l'envergure et le caractère vital que revêt cette initiative de préservation et d'utilisation durable de l'un des « poumons » du globe terrestre.

En ce qui concerne les contributions de ces différentes entités en vue de la protection du bassin du Congo, il faut relever que les institutions du système des Nations Unies apportent une assistance technique et financière à la planification environnementale, au renforcement des capacités institutionnelles, à la promotion et au développement des systèmes d'informations environnementales dans la sous-région.

L'OIBT a élaboré de nombreuses directives et a défini des critères de mesures pour l'aménagement durable des forêts tropicales et naturelles58(*). Elle encourage de façon générale les membres à élaborer des politiques nationales visant à l'utilisation et à la conservation durable des forêts productrices de bois d'oeuvre et de leurs ressources génétiques sont rôle dans la mise en oeuvre du projet SOLOLALA59(*) au Cameroun est exemplaire.

Du côté des ONG on peut signaler le fait que le programme régional pour l'Afrique centrale de l'UICN, dont le bureau régional se trouve à Yaoundé a pour objectifs spécifiques d'appuyer les pays d'Afrique centrale dans la gestion de la biodiversité ; de promouvoir l'utilisation durable des espèces sauvages ; de faciliter la coopération régionale et / ou internationale pour la conservation et l'utilisation durable des ressources des écosystèmes des forêts d'Afrique centrale ; de renforcer la communication entre les pays d'Afrique Centrale pour assurer une gestion durable des ressources naturelles. L'UICN a également apporté son appui technique à l'élaboration des mesures de conservation à proposer aux gouvernements, et à la mise sur pieds d'une politique de gestion participative des écosystèmes forestiers du bassin du Congo60(*).

Les objectifs du WWF dans la sous-région sont les suivants : conserver les espèces sauvages (animales et végétales) et leurs habitats ; assurer l'utilisation durable de l'espace et des ressources naturelles afin de maintenir la biodiversité ; réduire la pollution et le gaspillage des ressources ; développer la conscience à l'environnement ainsi que les capacités en faveur de la conservation et de la gestion durable des ressources naturelles ». L'action du WCS au niveau de la sous-région consiste en une série de projets nationaux61(*) (dans le cadre d'une stratégie régionale) visant la création et la gestion des aires protégées ainsi que la recherche fondamentale et appliquée.

A ces institutions, on peut ajouter les agences de Coopération62(*) telles que : la coopération Allemande au Développement (GTZ) ; les coopérations néerlandaise et britannique ; l'Agence Française de Développement (AFD)63(*) et l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID) qui forment la communauté des donateurs bilatéraux du secteur de l'environnement. Elles apportent une assistance technique, matérielle et financière pour l'élaboration, la mise en ouvre et le suivi-évaluation des politiques et stratégies de gestion de l'environnement. On peut leur adjoindre le Fonds Européen de Développement (FED) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) qui sont des institutions de financement de la Coopération ACP-CEE.

En outre, il est important d'ajouter que de manière générale, les efforts déployés au niveau international au cours des quinze dernières années, ont permis de réaliser des progrès indéniables en particulier sur :

- La promotion des principes de critères et indicateurs sur vérification de gestion durable des forêts à travers les neufs processus de critères et indicateurs sur l'aménagement forestier durable. Plus de 150 pays disposant de 85% des forêts du monde y participent activement ;

- L'établissement et le renforcement d'un dialogue au niveau international, en particulier à travers FNUF, PCF sur la politique forestière mondiale. Dans ce cadre plus de 300 projets ont été négociés. La recherche de financement pour leur mise en oeuvre est en cours ;

- La mise en oeuvre concerté des trois conventions des Nations Unies issues de Rio sur la diversité biologique, les changements climatiques et la désertification qui ont été signées et ratifiées par la grande majorité des pays du monde ;

- L'élaboration de concepts, de pratiques et d'outils d'aménagement durable des forêts dans le cadre non seulement de traités régionaux et mondiaux, mais aussi de programmes nationaux.

B- Les institutions régionales

1- La Conférence des ministres d'Afrique centrale (COMIFAC)

La COMIFAC, d'abord Conférence des ministres d'Afrique centrale avant de devenir une institution intergouvernementale sous-régionale, regroupe aujourd'hui dix Etats d'Afrique centrale. Elle a été créée en décembre 2000, à la suite du premier sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur les forêts tenu en mars 1999 à Yaoundé (Cameroun), à l'issue duquel une déclaration dite de Yaoundé a été signée par ces derniers. C'est l'organe politique et technique d'orientation, de coordination et de décision en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique centrale. De ce fait, elle harmonise et coordonne les politiques forestières et environnementales de ses Etats membres.

Adopté par le conseil des ministres, le plan de convergence de la COMIFAC définit les stratégies communes d'intervention des Etats et des partenaires au développement de l'Afrique centrale en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et de savanes. Les axes stratégiques en sont:

a. L'harmonisation des politiques forestières et fiscales ;

b. La connaissance de la ressource ;

c. L'aménagement des écosystèmes,

d. La conservation de la diversité biologique ;

e. La valorisation durable des ressources forestières, lutte contre la pauvreté, développement socio-économique, contrôle, filière bois, marché sous-régional du bois ;

f. Le renforcement des capacités, participation des acteurs, information, formation, sensibilisation ;

g. La recherche - développement ;

h. Le développement de mécanismes de financement ;

i. La coopération et les partenariats.

La COMIFAC travaille en étroite collaboration avec les autres institutions régionales ou africaines. On peut citer:

l'Organisation africaine du bois (OAB), l'Agence intergouvernementale pour le développement de l'information environnementale (ADIE), l'Organisation pour la conservation de la faune sauvage en Afrique (OCFSA), le Réseau des aires protégées d'Afrique centrale (RAPAC), la Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC). Outre ces institutions régionales, la COMIFAC travaille avec les différents partenaires engagés dans la conservation et la gestion durable des forêts du bassin du Congo.

2- L'Organisation africaine du bois (OAB)

Créée en 1976, l'OAB est un organisme international de coopération et de consultation dans les domaines de l'économie forestière et du commerce du bois. Elle a pour objet d'encourager ses Etats membres à étudier et à coordonner leurs activités pour leur permettre de mieux valoriser leurs produits forestiers. L'OAB rassemble 15 pays membres producteurs de bois africains; son siège est établi à Libreville (Gabon). En Afrique centrale, les Etats membres sont: le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la RDC, le Gabon, la Guinée-équatoriale et Sao Tomé et Principe. Les principaux objectifs assignés à l'OAB à sa création incluent:

a. Assurer entre les pays membres un échange continu d'informations et un soutien mutuel en ce qui concerne leurs politiques d'exploitation, de conservation et de valorisation des ressources forestières;

b. Encourager l'élaboration des politiques nationales visant la conservation et l'utilisation durable de leurs écosystèmes forestiers;

c. Coordonner les politiques d'industrialisation des pays membres;

d. harmoniser les politiques de reboisement, d'aménagement forestier et d'environnement.

En fait, les activités de l'organisation tournent principalement autour du secteur de l'exploitation industrielle du bois d'oeuvre. Depuis quelques années, l'OAB s'est engagée sur des questions telles que la définition et la promotion de principes, critères et indicateurs de gestion forestière durable.

3- La Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC)

La Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale est une organisation sous-régionale regroupant les Etats, les organisations non gouvernementales nationales et sous-régionales, le secteur privé et les autres parties prenantes dans la gestion des forêts d'Afrique centrale: c'est le seul forum où tous les acteurs du secteur forêt-environnement peuvent se retrouver, échanger leurs points de vues, développer une vision commune et des partenariats. La CEFDHAC concrétise la volonté des parties prenantes de parvenir à une vision commune de la conservation et de l'utilisation des forêts de la région. Elle a pour but d'encourager ces acteurs à conserver leurs écosystèmes forestiers et à veiller à une utilisation durable et équitable des ressources qu'ils recèlent. Elle se conçoit à la fois comme:

a. Un forum d'orientation à travers l'articulation de tous les groupes d'acteurs intervenant dans la région ;

b. Un forum dont l'ensemble des idées et des réflexions concourt à la prise de décision par des autorités politiques impliquées dans les questions environnementales et forestières en Afrique centrale ;

c. Un forum de concertation et d'échange d'expériences ouvert à tous les intervenants du secteur forestier en vue d'une gestion équitable et durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale.

La CEFDHAC a initié et appuie divers réseaux, dont le Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (REPAR), créé à Libreville en 2002. Ce réseau a pour objectifs de permettre aux parlementaires de la région de partager leurs expériences législatives nationales respectives en matière de gestion des écosystèmes forestiers, de réfléchir sur des thèmes communs, de susciter la prise en compte des intérêts des communautés locales dans l'élaboration des textes législatifs en matière d'environnement, de contribuer par une action législative concertée à la sauvegarde et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, de sensibiliser les Etats membres de la CEFDHAC sur la nécessité d'appliquer les conventions internationales relatives à l'environnement. Le REPAR prévoit de convier à Yaoundé (Cameroun), en novembre 2006, la seconde conférence internationale sur l'implication des parlementaires dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale.

Paragraphe 2 : Le plan d'action forestier tropical (PAFT)64(*)

A- Le cadre de création du plan d'action forestier tropical

C'est le comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques qui, lors de sa 6e session tenue à Rome en octobre 1983, a reconnu la nécessité d'une action urgente en faveur des forêts tropicales. Cet organisme statutaire de la FAO, est notamment chargé de « suivre les programmes internationaux concernant les forêts tropicales et l'action concertée que les gouvernements et les organisations internationales devraient entreprendre pour assurer la mise en valeur et l'utilisation rationnelle des forêts tropicales et de leurs ressources ». A cette même session, le comité a également reconnu la nécessité de cerner et de définir les domaines hautement prioritaires, afin de présenter à la communauté internationale des donateurs une série de programmes de développement bien précis. Il a recommandé que la FAO mette sur pied des groupes ad hoc chargés d'élaborer des propositions en vue de programmes d'action dans les domaines prioritaires identifiés par le comité au niveau régional ou mondial.

La FAO, donnant suite à cette recommandation, a convoqué en mars 1985 une réunion d'experts pour examiner les propositions de programmes d'action. Celles-ci, après avoir été révisées par la réunion d'experts, ont été soumises au comité lors de sa 7e session, tenue à Rome en juin 1985. Le comité les a approuvées et a recommandé qu'elles soient présentées au 9e Congrès forestier mondial ainsi qu'à d'autres instances et organismes importants.

Le comité a également recommandé que ces propositions soient complétées par des profils de projets d'investissement nationaux, établis par les gouvernements avec l'assistance de la Banque mondiale et d'autres institutions compétentes. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et avec le World Resource Institute, organisme non gouvernemental dont le siège est à Washington DC, la Banque mondiale a calculé les besoins d'investissement dans 56 pays tropicaux pour une période de cinq ans. Des profils d'investissement ont été formulés pour chacun des 5 domaines prioritaires retenus.

Le plan d'action forestier tropical a donc été solennellement adopté par la communauté forestière internationale lors du congrès forestier mondial de Mexico en juillet 1985.

C'est un plan en ce sens qu'il s'agit d'un plan d'action pour sauver les forêts tropicales en accroissant l'intérêt politique, et donc financier, pour ces forêts par la mise en évidence de leur rôle économique et social dans le développement de nombreux pays tropicaux.

Cinq domaines d'action ont été identifiés :

- l'arbre et la forêt dans la planification de l'utilisation et la protection des terres, et dans la sécurité alimentaire;

- le bois, source d'énergie;

- l'optimisation de l'utilisation sociale, économique et industrielle des produits de la
forêt sur des bases soutenues et durables;

- la conservation des écosystèmes forestiers et de leurs ressources génétiques;

- développement des institutions de gestion, formation et recherche forestière.

Ce n'est pas un plan en ce sens que sa mise en oeuvre n'est pas imposée au niveau international mais qu'il constitue un cadre conceptuel d'action auquel aujourd'hui 68 pays tropicaux représentant plus de 90 % des surfaces forestières tropicales du monde ont décidé d'adhérer. Ils ont en effet décidé d'engager, seuls ou avec une aide internationale coordonnée, une réflexion globale sur la place du secteur forestier dans le développement économique et social, devant conduire à une planification à moyen terme (25 ans) du secteur forestier et à un plan d'action à court terme s'inscrivant dans la planification de l'ensemble du développement.

Les ONG sont également impliquées, surtout les ONG locales invitées dans de nombreux pays à participer, aux côtés des instances gouvernementales, à la préparation du plan d'action et à sa mise en oeuvre.

Le plan d'action forestier tropical (PAFT) est donc essentiellement un cadre conceptuel pour l'action. Il ne dispose ni d'un fonds mondial particulier, ni d'une structure centralisée pour sa mise en oeuvre. Il a été conçu pour inciter les gouvernements, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les populations concernées à prévoir et appliquer les solutions les mieux adaptées aux besoins spécifiques du pays ou de la région en cause. Sa bonne application exige donc que les gouvernements nationaux soient résolus à lui accorder une haute priorité. Pour cela, il est nécessaire que les responsables du secteur forestier puissent proposer à leurs gouvernements un plan d'action national s'appuyant sur les réalités physiques, économiques et sociales du pays.

Lorsque ce plan n'existe pas encore ou a besoin d'être révisé à la lumière des cinq domaines d'action du PAFT, les pays qui le souhaitent peuvent demander une aide aux organismes d'assistance au développement qui disposent des compétences et des moyens financiers nécessaires. C'est au département des forêts de la FAO que se trouve la cellule de coordination des actions internationales du PAFT, placée directement sous l'autorité du chef du département des forêts.

Cette cellule reçoit les demandes des pays qui souhaitent une aide extérieure pour la mise à jour ou la réalisation de leur plan d'action forestier national. Elle interroge ensuite les organismes d'aide (aides bilatérales, institutions et banques internationales) afin de connaître leur intérêt à participer à l'élaboration de ces plans et aider à leur mise en oeuvre. La préparation de ces plans s'effectue généralement au cours d'un « exercice » dont la durée peut varier de 3 à 12 mois et qui comprend successivement:

- le choix d'un coordinateur national (et si besoin d'un coordinateur international);

- une ou plusieurs missions de préparation;

- plusieurs missions de spécialistes dans des secteurs identifiés au cours de la
phase de préparation (ces missions peuvent être confiées soit à des nationaux, soit à
des étrangers, mais dans tous les cas elles sont appuyées par une équipe d'experts
nationaux);

un travail de synthèse se traduisant par un document de description de la politique
forestière choisie pour les 20/25 prochaines années et un plan d'action détaillé pour 5
à 10 ans;

- « l'adoption » de ces documents par les instances gouvernementales qui le ratifient
officiellement.

Lorsque ce plan est adopté, s'engage alors une action d'explication et de sensibilisation en direction des différents partenaires et acteurs nationaux (administrations, collectivités, secteur privé, organisations non gouvernementales, populations) sous forme de tables rondes et de séminaires d'explication. D'autre part, le plan et les projets concrets qui le composent sont présentés aux agences d'aide potentielles au cours de tables rondes dites de « bailleurs de fonds ». En effet, un élément fondamental du PAFT est la mobilisation de l'assistance financière disponible et l'invitation faite aux gouvernements donateurs à augmenter les investissements. Ces donateurs ont constitué un groupe informel qui s'est réuni tous les six mois depuis fin 1985 et s'est engagé à doubler, d'ici 1990, le montant total des aides consacrées à la forêt (2,5 milliards de francs français par an en 1984). Ces réunions ont pour objet de suivre l'évolution du PAFT et sa mise en oeuvre et d'appuyer politiquement, techniquement et financièrement la FAO dans sa tâche de coordination.

B- Bilan critique du plan d'action forestier tropical

La phase de planification : une approche trop sectorielle et des acteurs

inégalement impliqués

Concernant l'élaboration des plans nationaux, il faut tout d'abord souligner l'exceptionnelle adhésion des pays tropicaux. A ce jour, 52 pays tropicaux se sont engagés dans le PAFT et 16 autres s'apprêtent à le faire, une grande majorité d'entre eux ayant sollicité une aide technique extérieure pour analyser les problèmes et mettre au point un plan et un programme d'action.

Il faut cependant tempérer ce succès en indiquant que, pour de trop nombreux pays, cet engagement n'est le fait que de l'administration en charge des problèmes forestiers (ministère ou service) et que - tout au moins dans la première partie du travail de planification - les autres secteurs de l'activité économique et sociale ne sont pas concernés, quand bien même les autorités politiques ont marqué leur intérêt pour le PAFT (ce qui est loin de représenter la majorité des cas).

La mobilisation des aides extérieures est non moins remarquable car elle est quasi universelle au niveau des déclarations officielles (16 pays et 10 organisations financières internationales font partie du groupe dit des conseillers du PAFT, dont l'URSS qui ne fait pas partie de la FAO).

Cependant, dans la pratique, les pays et agences réellement impliqués dans l'action sont en nombre réduit: France, RFA, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada, Suisse, Finlande, PNUD, FAO, Banque africaine de développement, CEE.

La Banque mondiale qui avait été un des « parrains » du PAFT a eu des difficultés à concrétiser sa participation aux exercices de planification. Les divisions géographiques ont en effet poursuivi leur travail d'élaboration de programmes sectoriels par pays, sans préoccupation des autres donateurs ni des velléités nationales de réalisation d'une planification coordonnée multidonateurs. Dans quelques pays, on a considéré que les revues sectorielles menées par la Banque mondiale constituaient une étape dans l'élaboration du PAFT national (cas de la Côte-d'Ivoire et du Ghana) mais ceci est artificiel et peu satisfaisant en raison de l'approche trop sectorielle suivie par les équipes d'experts envoyés par la Banque. Par ailleurs, les divisions de la Banque mondiale spécialisées dans les problèmes d'environnement étudient, dans certains pays, des plans nationaux environnementaux dont la coordination n'est pas toujours bien assurée avec les plans forestiers.

La situation est semblable avec les masterplans de la Banque asiatique de développement dans plusieurs pays d'Asie (Pakistan, Népal, Philippines, Bhutan). A plusieurs reprises, le groupe des experts a tenté de persuader le responsable forestier de la Banque asiatique de développement de tenir davantage compte de l'approche multisectorielle du PAFT mais, malgré des réponses positives, les choses ont peu changé sur le terrain et le PAFT « récupère », un peu artificiellement, à son compte les planifications préparées par la Banque asiatique dont l'approche est extrêmement classique.

L'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) pose un autre problème, celui de l'intégration de sa double action - « po litico- normative » et « projets de terrain » -dans le cadre du PAFT. En effet, l'OIBT qui a toujours perçu le PAFT comme une action de la FAO souhaite garder ses distances pour conserver son indépendance. Malgré plusieurs tentatives d'explication au cours des 2 dernières années (réunion commune du groupe des conseillers PAFT et du conseil OIBT, en décembre 1988, à Yokohama) l'OIBT résiste. Lors de la dernière réunion de son conseil, cependant, il a été accepté - sur proposition française - que l'OIBT participe à 2 ou 3 missions de planification dans le cadre du PAFT en Afrique et en Asie.

Le Japon garde, vis-à-vis du PAFT, une attitude ambiguë en raison d'une part de son soutien particulier à l'OIBT (dont le siège est au Japon) et, d'autre part, d'un souci d'indépendance par rapport à une coordination trop contraignante sous l'égide de la FAO.

Parmi les pays et agences actifs, on peut regretter que beaucoup considèrent le PAFT comme « un mécanisme parmi tant d'autres », sans lui accorder une certaine « exclusivité » dans le domaine de la définition des politiques à mener dans tel ou tel pays.

Enfin, peu nombreux sont les pays qui ont accepté de prendre la responsabilité des travaux d'appui à l'élaboration de plans nationaux en dirigeant l'équipe internationale mise à la disposition du pays concerné. Seuls, le Canada (3 pays), les Pays-Bas (1 pays), le Royaume-Uni (1 pays), la Finlande (3 pays), et la France (4 pays) l'ont fait, laissant à la FAO la majorité des responsabilités de coordination (en général sur financement du PNUD).

D'autres acteurs se sont mobilisés, tels que les organisations non gouvernementales internationales et, parmi les plus actives, le World Resource Institute (USA), l'International Institute for Environment and Development (Royaume-Uni), l'Union internationale pour la conservation de la nature. le Fonds mondial pour la nature et les Amis de la terre. Mais ces organisations, représentées à toutes les réunions (PAFT, FAO, OIBT) ne sont en fait que des spectateurs, et leur rôle ne dépasse pas souvent le stade des études critiques des situations en cours.

En particulier, les ONG internationales n'ont absolument pas tenté de mobiliser les fonds privés dans les pays du Nord, profitant par contre de l'existence du PAFT pour obtenir le financement de leurs activités par les gouvernements des pays du Nord.

Le rôle des ONG locales devrait être extrêmement important. A plusieurs reprises, au cours des réunions précédentes concernant le PAFT (groupe des conseillers, comités FAO), plusieurs ONG du Nord ont regretté que les ONG du Sud (et les populations) soient si peu impliquées et consultées lors de l'élaboration des plans nationaux. Cette réalité n'est pas très facile à modifier, car les États tropicaux sont souverains, et il est bien difficile de leur imposer des partenaires malgré eux. Il conviendrait sans doute que, de manière à ne pas heurter de front la légitime susceptibilité des gouvernements locaux, les pays et agences du Nord travaillent à favoriser le dialogue entre ONG et gouvernements du Sud, sans adopter des positions trop intransigeantes ou voyantes sur ce sujet.

Enfin, il faut noter pour l'instant une absence totale de participation du secteur privé aux travaux de planification.

La mise en oeuvre : un engagement insuffisant

Concernant la mise en oeuvre des plans nationaux, peu de pays tropicaux (9 au total) ont terminé la première phase d'élaboration (ou de révision) de leur plan national. Cependant, un certain nombre de remarques peuvent d'ores et déjà être formulées, et il conviendrait de s'y intéresser pour devancer les problèmes à venir.

- L'engagement politique des pays tropicaux est primordial. De la force de cet engagement dépend, en effet, la réussite des actions. Il semblerait que les pays où le chef de l'État ou du gouvernement ait pris très officiellement position en faveur du plan national, en le plaçant parmi les priorités de sa politique, soient peu nombreux. Dans la plupart des cas, l'engagement politique n'a pas dépassé le département ministériel en charge du secteur forestier : c'est insuffisant.

- L'engagement économique nécessaire des pays tropicaux découle en grande
partie du précédent. Peu de ministères de l'économie, des finances et du plan ont été
réellement impliqués et se sentent concernés. A cet égard, on doit malheureusement
considérer que les plans nationaux ainsi élaborés ne constituent en rien un progrès
par rapport à ce qui était précédemment fait.

- L'engagement des différents partenaires locaux ne semble pas suffisamment
assuré. Trop de plans ont été élaborés à partir de la seule mobilisation des cadres
administratifs du pays (et parfois même des seuls cadres forestiers), sans que le
secteur privé, les ONG et les populations soient consultés réellement. On peut
craindre, dans ces conditions, que la mise en oeuvre des actions ne soulève des
problèmes de compréhension et d'adhésion d'un grand nombre des partenaires actifs
sur le terrain.

Enfin l'engagement financier des aides au développement ne s'est pas encore
manifesté suffisamment clairement : la table ronde des bailleurs de fonds qui a eu
lieu au Cameroun en juin, à la suite de l'achèvement des travaux de préparation
d'un plan national, a révélé que la totalité des bailleurs de fonds présents
manifestaient un « intérêt » pour un grand nombre de programmes et de projets,
correspondant à 70% des financements requis pour la mise en oeuvre du plan pendant
les cinq premières années. Mais la quasi-totalité des bailleurs de fonds estimait
cependant impossible de préciser la hauteur de leurs engagements financiers,
plaçant le gouvernement camerounais (et particulièrement la direction des forêts,
chargée de la mise en oeuvre du plan) dans une certaine inquiétude.

Cette situation illustre bien le décalage qui existe entre, d'une part l'engagement politique et technique, d'autre part l'acceptation des conséquences financières du PAFT ainsi que la mise en oeuvre du plan.

En France, par exemple, aucune disposition financière particulière n'a été prise pour assumer le suivi des plans nationaux et leur mise en oeuvre. Il en va de même dans les autres pays et agences d'aide au développement, à l'exception de la RFA qui a voté un budget spécial de 150 millions de DM en 1989 et du Royaume-Uni dont le Premier ministre a annoncé un financement de 100 millions de Livres pour les actions PAFT.

En outre, l'accroissement significatif des engagements financiers de l'aide publique au développement (qui serait passée de 400 millions de dollars en 1984 à 1 milliard de dollars en 1988) ne doit qu'en partie être imputé à l'existence du PAFT car ces montants d'investissement supplémentaires sont llés financer des actions classiques de coopération bilatérale et multilatérale. Enfin n'oublions pas que le niveau plancher estimé pour la mise en oeuvre du PAFT au niveau mondial est de l'ordre de 5 à 7 milliards de dollars!

Le comité pour le développement forestier en Afrique

Ce comité est l'émanation du comité technique forêts, créé en 1980 sous l'égide du Comité pour le développement en Afrique (CDA). Après la dissolution du CDA, il fut décidé de poursuivre le principe de rencontres annuelles entre agences bilatérales d'aide travaillant en Afrique. Les pays participants sont la France, les USA, le Canada, la RFA, le Royaume-Uni et la Suisse. Les Pays-Bas, l'Italie et les pays nordiques ne participent qu'irrégulièrement aux réunions. La coordination se fait à travers les représentants des aides dans les pays africains. Une dizaine de pays sont ainsi répartis, la France assurant la coordination au Mali, au Burundi et en Guinée, à travers les conseillers en place dans ces pays. Le seul intérêt réel de ce type de coordination est d'assurer l'information sur les programmes d'aide en cours ou en préparation.

L'analyse de ces différents mécanismes de coordination montre qu'ils sont en nombre largement suffisants et complémentaires. Leur rôle est cependant limité, en particulier parce que tous les représentants de chaque pays ou agence d'aide au développement n'ont pas les mêmes responsabilités et les mêmes pouvoirs de décision.

La coordination dans les pays tropicaux est à privilégier sur toute autre forme, les autres mécanismes étant surtout utiles pour échanger des informations.

Le plan d'action forestier tropical est essentiellement un cadre pour une action internationale coordonnée.

Le bilan est favorable, quatre années seulement après son lancement. L'engouement qu'il a suscité auprès de 68 pays tropicaux qui y ont adhéré, l'attention accrue portée au secteur forestier par les aides au développement (6 milliards de francs en 1988, soit davantage que l'objectif fixé en 1985) sont des points extrêmement positifs Les points négatifs restent une insuffisante participation des autres secteurs de l'économie à l'élaboration des plans d'action, une implication insuffisante du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des populations, un engagement financier des aides extérieures dans la mise en oeuvre des plans encore insuffisant et mai défini.

Les critiques parfois violentes qui sont adressées à ce plan d'action sont injustifiées et desservent la cause des forêts tropicales car si tout n'est pas parfait, ce plan d'action forestier tropical constitue un effort sans précédent pour inverser la tendance dramatique de destruction rapide des forêts tropicales et son adoption constitue une chance qu'il ne faut pas manquer, non seulement pour sauver les forêts tropicales, mais pour apporter aux populations les biens dont elles ont besoin pour vivre et s'épanouir.

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo

Parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo, nous envisagerons l'insuffisance du cadre (paragraphe 1) et les faiblesses institutionnelles (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : L'insuffisance du cadre normatif

A- La persistance de vides juridiques

Le cas de l'exploitation forestière traditionnelle au titre des droits d'usage 

Dans les législations congolaises et camerounaises, il n'existe aucune définition des droits d'usage, ni même dans les jurisprudences des tribunaux des deux pays. De manière générale, on se contente des définitions d'auteurs comme celle qui définit les droits d'usage comme des « droits résultant de faits matériels ancestraux par lesquels les habitants d'une collectivité rurale peuvent, dans une forêt qui ne leur appartient pas, soit prélever certains produits, soit se livrer à certaines activités productrices, mais seulement dans la limite de la satisfaction de leurs besoins réels, personnels ou collectifs65(*). Partant, il existe une certaine incertitude et un certain flou quant à la détermination des individus ayant droit aux droits gratuits, c'est-à-dire, les usagers reconnus pouvant avoir un accès libre aux produits forestiers sans contrepartie pécuniaire. Le même problème se pose pour l'identification des bénéficiaires des droits limités et situés, lesquels s'exercent normalement par les « populations riveraines » des forêts du domaine national et consistent dans l'accomplissement à l'intérieur de ces forêts de leurs activités traditionnelles de collecte des produits forestiers secondaires.

L'indétermination des régimes fonciers, le flou juridique créé par la plupart des législations, et surtout les difficultés d'application des textes dues à la résistance des droits coutumiers traditionnels face aux droits dits modernes entraînent une anarchie des usages en milieu forestier. L'inadaptation des normes résultant d'une forte tendance à l'étatisation des sols, à leur nationalisation, soit par pour des raisons idéologiques, soit en raison des choix des politiques de développement par le biais du contrôle des terres, a entraîné une démobilisation des populations relativement à une gestion écologiquement rationnelle des forêts. La mainmise de l'Etat sur les terres et la centralisation de leur gestion sont apparues comme une mise en cause de la capacité des institutions traditionnelles à gérer leur environnement ; elles ont retiré aux autorités locales traditionnelles leur rôle contrôle effectif des pratiques rurales : celles-ci, par exemple, ne peuvent plus punir les infractions relatives à la gestion des ressources forestières, ces infractions étant désormais soumises à la seule appréciation des agents forestiers qui n'ont pas du tout les moyens de leurs missions.

B- Les lacunes des textes existants

Les législations forestières congolaises et camerounaises semblent défendre la forêt pour elle-même, sans tenir suffisamment compte du rôle qu'elle joue dans la production agraire. Les systèmes d'interdits en vigueur peuvent difficilement être efficaces ; d'abord, parce qu'ils ne s'attaquent pas aux causes réelles de la dégradation qui se trouve dans les méthodes de cultures et les modes de production agro-pastorale ; ensuite, parce qu'ils prennent parfois des conséquences pour les causes : la crise du bois de feu, par exemple, n'est pas nécessairement à l'origine des dégradations forestières, elle en est bien souvent aussi la conséquence (c'est une sorte de cercle vicieux) ; enfin, parce qu'aucun système d'encadrement ne peut s'opposer durablement à une société rurale confrontée presque partout en Afrique à des pénuries alimentaires, et qui cherche à augmenter sa production agricole sous la poussée démographique.

En outre, l'absence de référence aux pratiques rurales fait naître, non seulement un véritable conflit de droits, mais encore une opposition entre l'Etat représenté par les agents forestiers et les populations locales. Aussi, le paysan cherche-t-il à éviter l'Etat tout en continuant à mener les activités prohibées ; l'infraction est intégrée par la couvre, et devient alors un phénomène social ; les forestiers, qui de toute façon ne sont pas assez nombreux pour faire face à la situation, hésitent dès lors à verbaliser le délinquant qui se trouve du reste protégé par la société dont il est membre.

Paragraphe 2 : Les faiblesses institutionnelles

A- La coordination des initiatives sous-régionales

En dépit du volontarisme des institutions gouvernementales, l'hétérogénéité et la diversité des logiques d'action des différents intervenants rendent la coordination des initiatives sous-régionales difficile. Le Directeur du programme ECOFAC/Cameroun, M. HYANCINTHE Etienne, dans son article sur le forum des acteurs impliqué dans la conservation et le développement en périphérie de la réserve du Dja déclarait  qu' «  il n'y a pas un cadre de concertation pour harmoniser les stratégies d'approche et régler les conflits »66(*).

Les ressources naturelles du bassin du Congo constituent un bloc compact qui se moque bien des frontières qui séparent les pays. Elles font l'objet d'une pression poussée de toute part. Leur gestion concertée peut être à la fois un gage de durabilité et de développement pour les Etats de la sous-région. La convergence des actions de protection est d'autant plus importante que le désert frappe de plus en plus aux portes de l'Afrique centrale. De façon plus significative, la gestion sous-régionale concertée des ressources forestières du bassin du Congo devrait permettre de juguler les phénomènes croissants de trafic illégal de bois et de gibier dans cet espace. C'est le cas pour de en République centrafricaine, au Gabon ou en République du Congo, s'écoulent à travers les circuits illicites par le Cameroun jusqu'à des destinations inconnues dans le monde. Plus patent est le cas des ressources naturelles de la RDC qui sont impunément pillées par des hordes en mal de puissance, et en provenance des pays voisins. Rappelons à cet titre, que la RDC est le seul pays d'Afrique qui partage des frontières avec neuf autres Etats. Au bout du compte, c'est uniquement une coopération de plus en plus intégrée dans la gestion des ressources naturelles qui pourra permettre la lutte efficace contre la criminalité transfrontalière axée sur les ressources naturelles et les personnes. En plus de ces problèmes locaux et sous-régionaux, la pertinence du plan de convergence est entièrement éprouvée si l'on considère la vision plus globale du maintien des équilibres mondiaux. L'actualité récente et quotidienne conforte le bien fondé de la mobilisation qui sous-tend la vision concertée de la gestion des forêts d'Afrique centrale. Les spécialistes les plus aguerries en la matière ne cessent d'attirer l'attention des politiques sur les irrégularités et les conséquences dramatiques de la gestion irrationnelle des écosystèmes forestiers du monde. En réalité, les pays du bassin du Congo ont véritablement pris conscience de la nécessité d'une action sous-régionale collective pour la conservation et l'utilisation planifiée de leurs ressources forestières, ceci se manifeste aussi avec force dans la diversité des axes stratégiques que le plan prévoit. Il reste cependant une véritable volonté politique afin de rendre effectif cette gestion concertée des forêts du bassin du Congo.

De plus, certaines initiatives ne répondent pas nécessairement à la demande des populations cibles, ce qui créé une inadéquation entre leurs activités et les besoins des pays67(*). Par ailleurs, le manque de cohérence entre les différentes ONG entre elles et les partenaires du développement résulte du fait qu'il n'existe pas de cadre de concertation alors que tous abordent les mêmes questions68(*). Une des conséquences de ce manque de cohérence est la survenance des conflits de leadership entre les pays.

Ce manque de coordination, grève l'efficacité des interventions car les institutions ont des approches différentes69(*) des mêmes questions.

B- Le contrôle de l'exploitation forestière

Une exploitation rationnelle des forêts doit poursuivre trois objectifs : le bien être des populations locales ; le développement national, dans la mesure où elles font partie du patrimoine collectif de la nation ; la protection de l'environnement tant national que mondial, dans la mesure où elles sont le réservoir d'un riche patrimoine en diversité biologique d'un intérêt primordial pour les générations actuelles et futures. L'administration des forêts a, en principe, la charge de procéder au contrôle des activités des exploitants forestiers, afin d'assurer qu'elles sont conformes à la législation, et en particulier, au plan d'aménagement censé exprimer les impératifs de la gestion durable. Sur le terrain, les agents des eaux et forêts se heurtent à des difficultés qui paralysent le contrôle, c'est le cas des sanctions de l'exploitant forestier.

La question ici n'est pas celle de l'existence des sanctions prévues contre l'exploitant forestier qui violerait la réglementation. S'agissant des sanctions administratives, l'article 65 de la loi camerounaise de 1994 dispose que : « toute infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes règlementaire pris pour son application et notamment la violation des prescriptions d'un plan d'aménagement d'une forêt permanente ou communautaire, ou la violation des obligations en matière d'installation industrielle, ou des réalisations des cahiers de charges entraîne soit la suspension, soit, en cas de récidive, le retrait du titre d'exploitation ou, le cas échéant, de l'agrément, dans des conditions fixées par décret ».

Lorsque l'exploitant forestier n'aura pas réalisé les oeuvres sociales contenues dans le cahier de charges, ou même à la limite promise aux populations, celles-ci peuvent saisir l'autorité compétente. Les conflits actuellement observés sont causés par l'inertie, voire parfois la complicité de l'administration face à la violation de certaines clauses du cahier de charges, surtout lorsque ces clauses ne profitent qu'aux populations riveraines. Cependant, aucun article ne prévoit expressément de sanctions, lorsque l'exploitant forestier ne réalise pas les travaux d'intérêt social prévus dans le cahier de charges. Il y a là sûrement une lacune grave à combler.

Le législateur s'est surtout préoccupé des règles suffisamment coercitives pour amener les exploitants forestiers à s'acquitter de leurs droits et taxes envers l'Etat. Le fiscal l'a donc emporté sur le social. C'est cette impression générale qui se dégage finalement de la réglementation actuelle des forêts. Le soucis du législateur a surtout été économique : procurer à l'Etat des devises pour faire face à la récession économique. Finalement, ce n'est qu'à l'Etat que l'application de la loi profite, et dans une certaine mesure, à ses débiteurs, les exploitants forestiers. Ceux-ci trouveront toujours la juste contrepartie des taxes payées dans l'exploitation assidue des forêts. Il reste certainement à faire une loi sur les forêts qui tiennent suffisamment compte des intérêts bien compris des populations riveraines, et finalement des populations camerounaises en général.

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo

Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo sont liées aux conditions internes (paragraphe 1) et aux conditions externes (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les conditions internes de mise en oeuvre

A- La volonté politique

Les décideurs politiques jouent le rôle principal dans l'élaboration et la mise en application des politiques forestières arrêtées tant au niveau international, régional, que national, provincial ou local. Ils définissent le cadre général dans lequel agissent les autres acteurs et ont, de ce fait, un impact important sur ces derniers. Ils sont en retour influencés par les autres acteurs en proportion du degré d'organisation et de la capacité de « lobbying » de ces derniers. Ils sont aussi soumis aux relations traditionnelles définissant les liens entre ces « élites » et leur base ou leurs réseaux de connaissances (relations de clientélisme).

Ces acteurs politiques, et en premier lieu les chefs d'Etats d'Afrique centrale, sont de plus en plus conscients du rôle-clef qu'ils peuvent jouer pour une gestion durable des ressources naturelles et un développement durable des sociétés humaines dont ils sont les représentants: «Les chefs d'Etat proclament: ... leur attachement au principe de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale...Le droit de leurs peuples à compter sur les ressources forestières pour soutenir leurs efforts de développement économique et social» (déclaration de Yaoundé, 17 mars 1999, lors du premier sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, reprise dans le traité COMIFAC, 2005). Pour les sociétés d'Afrique centrale, le rôle de ces leaders et leur volontarisme sont et seront fondamentaux pour la mise en place effective d'une gestion durable des ressources forestières. Ces discours et ces belles intentions ne pourront se concrétiser qu'avec un engagement fort et constant des acteurs politiques, en particulier des chefs d'Etats de la région (Doumenge & Ndinga, 2005).

Cependant, les conflits armés et la mal gouvernance forestière favorisent l'exploitation irrationnelle des écosystèmes forestiers dans la sous-région70(*). En effet, les conflits armés dont la zone est le théâtre ont des conséquences dommageables sur l'état de l'environnement en général et de l'exploitation des forêts en particulier. Ainsi, pour répondre aux besoins de logement des réfugiés de guerre en bois de chauffe et de production d'énergie (cas du Congo, de la RCA) ou encore pour financer le retour des rebelles (Congo), de vastes terres boisées sont mises en coupe, à des proportions dépassant largement les possibilités de régénération. Cette situation pourrait expliquer le fort taux de déboisement et de déforestation de la sous-région. Dans ce contexte de guerre, le fonctionnement des institutions est rendu impossible et le contrôle de l'activité forestière inexistant.

La mal gouvernance forestière quant à elle consiste en la mauvaise gestion des ressources forestières encouragée indirectement par les décideurs et qui contribue largement à développer la corruption dans le secteur bois, faune, et à ralentir le progrès vers une grande responsabilisation. Cette mal gouvernance se caractérise par : l'existence de mesures incitatives de corruption et de malversation dans certaines législations de la sous-région (cas de la loi camerounaise de 1994 sur la transaction71(*)) ; ensuite, certaines dispositions légales incitent à la surexploitation ; enfin, contrairement à la politique prônée par l'OIBT, certaines agences de coopération au développement en Afrique concourent de façon indirecte à la déforestation en continuant à accorder des financements aux acteurs environnementaux dont les agissements sont contraires au concept de développement durable.

Enfin à l'heure de la libéralisation, l'on aurait pu s'attendre à voir l'Etat se dessaisir de certaines de ses prérogatives, pour en confier aux autres acteurs sociaux qu'il semble vouloir impliquer dans la gestion forestière. L'Etat est le seul protecteur du patrimoine forestier, faunique et halieutique (loi 94/01, article 11 au Cameroun). Il a la garde et le monopole sur les forêts permanentes et les forêts du domaine national, supervise l'exploitation et est responsable de l'aménagement. C'est encore lui qui a la charge de la répression.

L'Etat est présent dans chaque domaine susceptible de lui rapporter des finances. En ce qui concerne les ressources génétiques, la loi a conditionné leur exploitation, fût-elle à des fins scientifiques ou culturelles, à l'autorisation préalable.

B- L'adaptation et la prise en compte des spécificités nationales

L'adaptation et la prise en compte des spécificités nationales suppose ici l'implication et la participation des populations (surtout celle qui est riveraine à la forêt) à la gestion de l'environnement. Il est reconnu aujourd'hui que l'accès aux ressources forestières, surtout quand il est question d'exploitation pour le bois d'oeuvre, est une affaire de pouvoir. Il est donc éminemment politique. Le processus mis en oeuvre par les différents acteurs pour l'acquisition et l'exploitation des forêts communautaires fait très peu cas des questions de pouvoir. En d'autres termes, le processus n'a pas donné lieu à un réel cadre de négociation entre les populations et les autres intervenants. La multiplicité des conflits observés actuellement autour des forêts communautaires est la preuve patente de cette situation. En effet, ces conflits sont le témoignage de la faiblesse de la qualité de la participation et de l'implication des populations dans le processus, alors que ce processus aurait dû contribuer à une augmentation du pouvoir des populations locales par rapport à d'autres acteurs. Ainsi, le défi que devra relever les politiques forestières actuelles est celui du la participation effective des populations à la gestion des ressources forestières et au-delà celui du développement local durable. Pour être effective, la participation doit revêtir un caractère endogène, c'est-à-dire apparaître comme une initiative interne de la communauté. Car de manière générale, il ne s'agit pas à proprement parler de participation des populations à la gestion des ressources forestières, mais de leur adhésion à un projet conçu sans elles, et à la réalisation duquel elles sont juste associées. C'est le cas notamment de la création des comités-paysans-forêts dans la réserve de Lokoundjé-Nyong au Cameroun, ou encore l'implication des populations ou, à tout le moins, le recrutement de la main d'oeuvre locale, dans les projets de conservation financés par les bailleurs de fonds internationaux : ECOFAC/Dja dans les villages de Meka, Somalomo, Ekom et UICN-SNV à Lomié.

Concernant la question et la place des populations autochtones et communautés locales c'est quasi inexistant. Du fait qu'elles ne sont pas associées lors d'élaboration de code forestier, ni des droits fonciers dans leurs pays respectifs. La question qu'on se posera et celle de savoir : a-t-il un partenariat entre les populations autochtones et communautés locales et les autres organes et acteurs dans le bassin du Congo ? En réalité, il n'y a pas un réel partenariat mais le paternalisme.

Au point de vue social, tout d'abord, c'est au sujet de la terre qu'éclate immédiatement l'antagonisme entre les premiers colons et les populations autochtones et communautés locales du pays. Pour calmer leurs inquiétudes qui redoutent de se voir dépouillé du sol sur lequel ils vivent, donnent en même temps satisfaction aux nouvelles arrivées qui cherchent leurs fortunes dans la culture d'une terre presque vierge ou dans l'exploitation des richesses souterraines. Tout est penché du côté des colons, c'est la population autochtone et locale qui veut la garder.

Au point de vue économique, l'intérêt du problème n'est pas moindre. Dès le début, il faut évier une exploitation imprévoyante et abusive des ressources naturelles qui tarirait les sources de la prospérité du bassin du Congo et compromettrait les conditions de vie des populations autochtones et locales. Les Etats en développement qui désirent attirer les investisseurs étrangers, ils doivent savoir que les propriétaires des capitaux ne sont pas les propriétaires des terres.

De ce fait l'Etat doit créer de mécanisme de partenariat réel entre les populations autochtones et locales, pauvres, analphabètes et les différents acteurs propriétaires des capitaux afin de créer une gestion participative. Cependant, il faut souligner que 90% des populations autochtones et locales sont analphabètes et ignorants. Cela fait montre que le partenariat effectif entre les différents acteurs intellectuels et les peuples autochtones et locaux est une entreprise difficile à réaliser.

Paragraphe 2 : Les conditions externes de mise en oeuvre

A- Les conditions liées aux acteurs sous-régionaux

Pour aller droit au but, il faut signaler ici qu'il est vrai que depuis le sommet de Rio, des évolutions conceptuelles et institutionnelles ont été observées en Afrique centrale, en termes de prise de conscience réelle des problèmes d'environnement et de gestion durable des forêts, il n'en reste pas moins vrai que le résultat global est à l'image de la situation au niveau international. Les conférences et les sommets des chefs d'Etat d'Afrique centrale avec les processus qui les ont précédés et qui les accompagnent ont réalisé une forte prise de conscience et bâti une forte volonté politique, mais elles n'ont pas encore permis une amélioration significative des phénomènes de déforestation et de dégradation des forêts du bassin du Congo.

Bien au contraire, la déforestation et l'écrémage des essences se poursuivent au rythme effrayant d'environ d'un million d'hectares par an dans le bassin du Congo. La consommation de la viande de chasse atteint aussi des niveaux effrayants. L'insuffisance de cohérence entre les politiques forestières et celles des autres secteurs du monde rural, couplée avec l'insuffisance de dialogue entre les différents acteurs, constituent sans aucun doute une des causes profondes de cet état de chose. Le très faible niveau de développement socio-économique des populations rurales des pays concernés conjugués avec la pression humaine et les modes traditionnels de gestion des ressources naturelles n'est en fait que des facteurs aggravants. Les recommandations et résolutions des conférences au niveau international et régional ne sont pas suffisamment relayées par les organisations ou institutions appropriées au niveau national et local. Les organisations compétentes en particulier la FAO, le PNUE, l'UICN, le WWF et l'OAB peuvent aider dans cette direction.

B- Les conditions liées aux acteurs internationaux

Au niveau international, les pays donateurs et autres bailleurs de fonds doivent aider les pays de la sous-région à améliorer l'application des lois et la gouvernance du secteur forestier. C'est l'objectif annoncé du processus AFLEG (African Forest Law Enforcement and Governance) qui vise à renforcer l'engagement politique de haut niveau en Afrique et les capacités de mise en application des lois existantes ainsi que la lutte contre la corruption. Un des premiers résultats de cette initiative est l'accent mis sur la certification et l'origine de légalité des bois importés en Europe. En réaction, des systèmes spécifiques de certification d'origine légale, sont actuellement développés et mis en oeuvre comme le certificat OLB - Origine et Légalité des Bois (Eurocertifor-BZQI2004). Pour cela, des cadres règlementaires spécifiques favorables à de meilleures pratiques doivent être mis en place. Ces changements dans les législations sectorielles et extra sectorielles doivent être conduits en étroite collaboration avec les administrations, les entreprises et la société civile si on veut qu'ils soient réellement mis en oeuvre par la suite, car au cours des 10 dernières années, plusieurs bailleurs de fonds ont poussé les pays d'Afrique centrale dans cette direction avec le développement de nouveaux systèmes de taxation et l'attribution aux enchères publiques des concessions... Des solutions locales et pragmatiques doivent être cherchées au cas par cas : la RDC est totalement différente du Cameroun et dans un même pays, comme le Congo, la situation au Nord est totalement différente de celle du Sud.

Dans le cadre du PAFT, il serait naïf de croire que l'intervention de la communauté internationale était une initiative à la suite de l'Armée du Salut. Il n'en est rien. D'après les correspondants de l'OAB, les bailleurs ont dicté la conduite du processus. En Côte d'Ivoire par exemple, dans une phase précédente, les financements étaient consacrés aux opérations de reboisement industriel qui, par le fait d'une préparation de terrain de type mécanisé, occasionnent une perte de diversité biologique. Les groupes de consommateurs des pays importateurs des bois tropicaux ont menacés, par ONG écologistes interposées, de boycotter ces bois si les forêts n'étaient pas aménagés (OAB, 1996, 24). En RDC, ce fut un véritable directivisme. Les termes utilisés pour qualifier la contribution sont très évocateurs : le leadership de mission multidonatrice (OAB, 1996, 34). A travers les différentes contributions et la politique du gros bâton, les donateurs ont presque réussi leur mission de pacification écologique en Afrique centrale. Ainsi, ces politiques, bien que cohérentes et appuyées par les bailleurs n'ont pas manqué d'être critiquées. Déconnectées des réalités sociales dans la conception, elles ont été mises à l'épreuve au contact de celles-ci dans la phase d'implantation.

CONCLUSION GENERALE

A la lumière de ce qui précède, l'étude sur la gestion durable des forêts du bassin du Congo par le biais de l'analyse des politiques forestières du Cameroun et du Congo démontre qu'il existe encore des insuffisances quant à la mise en oeuvre effective de cette gestion durable. Ces insuffisances sont d'abord le fait du retard de développement des ces pays, et particulièrement pour le Congo, la conséquence de crises graves, politiques et économiques qui les ont affectés dans la dernière décennie. Certes, une partie des causes de ce retard de développement trouve ses racines dans les politiques publiques inappropriées qui ont été conduites par les Etats, mais il serait illusoire de croire que le secteur forestier puisse ne pas subir les contraintes liées au mauvais état de l'infrastructure, à l'effondrement de pans entier du service public (éducation, santé, administration territoriale...), aux difficultés de paiement des salaires des fonctionnaires, au développement de l'insécurité, et aux incertitudes croissantes quant au statut du foncier. Il est peu envisageable que la situation dans le secteur forestier puisse progresser durablement sans, en parallèle, des améliorations sensibles dans les autres domaines de la vie économique, sociale et institutionnelle des pays concernés.

En ce qui concerne le Cameroun, il faut avouer que l'évolution du secteur forestier a joué un rôle clé pour amortir la grave crise économique de la deuxième moitié des années 80 puis, comme catalyseur du rétablissement de la richesse économique du pays. Le « modèle camerounais » s'est ensuite répandu, plus ou moins modifié, dans le reste des pays de la sous-région. Avec le temps, le Cameroun parait encore la locomotive de l'innovation en matière de gestion forestière parmi les pays du bassin du Congo72(*).

Plusieurs problèmes risquent cependant d'affaiblir le rôle des forêts camerounaises comme une des pierres angulaires du développement national. En premier lieu, la mise en oeuvre de la Loi a été émaillée de nombreuses limitations liées à la corruption et aux changements dans l'environnement de l'exécutif forestier dont la récente division du MINEF en MINFOF et MINEP. L'adoption d'un Observateur Indépendant et la mise en application du programme FLEGT sont toutefois des initiatives qui vont dans le bon sens pour réduire l'illégalité dans le secteur. Par ailleurs, les tendances dans les superficies allouées et la productivité des hectares exploités suggèrent que la filière bois a atteint un plafond en termes de surfaces et de production. Ce signe de « stagnation » de la valeur productive de l'écosystème est accompagné d'un double processus de concentration dans la couche « haute » de la filière bois (UFA du DFP) et de fragmentation dans les couches inférieures (« petites exploitations »). Une stabilisation de la production fonction de ce qui est possible durablement, une amélioration des techniques d'exploitation, l'intégration des petits exploitants dans la filière bois nationale, l'augmentation de la valeur ajoutée du secteur, la promotion des plantations forestières et une certification efficace et réelle, joueront sans doute un rôle décisif sur le future du secteur forestier et des forêts du Cameroun73(*).

La gestion forestière au Congo par contre est basée aujourd'hui sur un nouveau Code forestier qui offre théoriquement un cadre performant de gestion des ressources forestières. La législation nationale garantit une production forestière soutenue, tout en assurant la conservation des écosystèmes forestiers et la prise en compte des besoins socio-économique des populations locales. Ce cadre légal et règlementaire, convenablement appliqué, constitue un outil de choix pour la gestion durable des ressources forestières.

Cependant, malgré ces textes modernes et les actions significatives déjà engagées, la mise en oeuvre des principes de gestion durable des ressources forestières reste encore trop faible. Il en est de même pour les efforts entrepris en faveur de la protection de la biodiversité. L'élaboration des plans d'aménagement des concessions forestières (et des aires protégées) est, quant à elle, trop lente alors que des menaces pèsent sur ces écosystèmes. Des progrès substantiels ont été faits. Il reste encore beaucoup à faire pour supposer répondre positivement aux questions posées en introduction sur la durabilité de la gestion forestière au Congo. Un programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) actuellement en cours d'élaboration au niveau du gouvernement, vise à mettre en oeuvre des actions prioritaires au plan national. Il pourrait et devrait insuffler un nouveau dynamisme au secteur forêt/environnement du Congo, afin que les acquis soient consolidés et étendus à l'ensemble du pays73(*).

En définitive, la question de la gestion des ressources forestières dans le bassin du Congo ne doit pas être vue, seulement, comme un problème d'environnement, mais comme une question au coeur des relations environnement/développement. Aucune solution durable ne peut être trouvée dans une partie du couple si elle ne s'accompagne pas de progrès significatifs dans l'autre. Il ne faut cependant pas occulter le fait que ce couple est également conflictuel : historiquement, le développement s'est réalisé aux détriment de l'environnement - et notamment des surfaces forestières - . L'effort demandé aux pays du bassin du Congo est considérable : il s'agit d'adopter des itinéraires de développement inédits, en évitant de recourir à des solutions qui entraînent des dommages significatifs à l'environnement. L'appui de la communauté internationale est donc décisif pour parvenir à relever ce défi. Et cet appui doit se manifester dans les deux composantes du couple « environnement et développement », afin de maîtriser les liens problématiques qui les unissent.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

BEAUD Michel, L'art de la thèse, Editions la Découverte, Paris, janvier 2001.

BIGOMBE LOGO Patrice (dir.), Le retournement de l'Etat forestier : L'endroit et l'envers des processus de gestion forestière au Cameroun, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2004, 350 p.

BIGOMBE LOGO Patrice et DABIRE ATAMANA Bernard (dir.), Gérer autrement les conflits forestiers au Cameroun, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2002, 214 p.

BIGOMBE LOGO Patrice (dir.), La décentralisation de la gestion forestière au Cameroun : Situation actuelle et perspectives, Cerad / Ftpp / Knowledge For All, Yaounde, 2000, 112 p.

BESSELINK, Cas and SIPS Peter, The Congo Bassin : Human and Naturals Resources ( Le Bassin du Congo : ressources humaines et naturelles ), IUCN-NC, Amsterdam, 1998, 214p.

CARPE, Bassin du Congo (Bulletins d'informations) : agir afin de gérer et conserver les ressources forestières dans le Bassin du Congo. Résultats et leçons tirés de la première phase (1996-2000), 2001.

CEDRE/UAE, Les juges et la protection de l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 1998, 241 p.

DOUMENGE, La gestion des écosystèmes forestiers du Cameroun, du Gabon et de Guinée Equatoriale à l'aube de l'an 2000, UICN, Yaoundé, 1998, 134 p.

FAO, Situation des forêts du monde, FAO, Rome, 2003, 151 p.

FAO, Gestion durable des forêts tropicales en Afrique Centrale. Recherche d'excellence, 2004.

Forest Peoples Programmes (FPP), Les peuples autochtones et les aires protégées en Afrique : Du principe à la pratique, John Nelson / Lindsay Hossack, Royaume-Uni, 2003, 312 p.

KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF, Paris, 1996, 416 p.

NASI Robert, NGUINGUIRI Jean Claude, Driss Ezzine de BLAS, Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, 403 p.

UICN / Union Européenne / Royaume des Pays-Bas, Les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique Centrale, Actes de la deuxième CEFDHAC, Bata, 1998, 187 p.

UICN, La gestion des concessions forestières au Cameroun : observations, défis et opportunités, Yaoundé, 29 p.

UICN / GTZ, La gestion participative des ressources naturelles : organisation, négociation et apprentissage par l'action, Kasparek Verlag / Heidelberg, Germany, 2000, 95 p.

UICN / CARPE / Union Européenne / Royaume des Pays-Bas / Coopération Belge, Concilier la gestion des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et la lutte contre la pauvreté, Actes de la quatrième CEFDHAC, Kinshasa, 2002, 285 p.

UICN / CEFDHAC, Bases pour la mise en cohérence des politiques et lois forestières des pays d'Afrique Centrale, Yaoundé, 67 p.

THESE, MEMOIRES, RAPPORTS

BASSALANG Marie-Madelaine, La protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo », mémoire de Master en Droits de l'homme et action humanitaire, U.C.A.C, 2005, 109p.

BOMBA Célestin Modeste, L'Afrique et son patrimoine forestier : Essai de problématique générale du droit forestier en Afrique de l'Ouest et du Centre, Thèse de Doctorat en Relations Internationales, Université de Yaoundé, Institut des Relations Internationales, 1991, 552 p.

CARPE, Les forêts du bassin du Congo: Évaluation préliminaire, 2005. Le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante: http://carpe.umd.edu/products/PDF_Files/FOCB_APrelimAssess.pdf

COMIFAC, Plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales d'Afrique centrale, 2003, 65 p.

ECOFAC, Les forêts du bassin du Congo : état des forêt 2006

GUIGNIER Armelle, Le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans le développement durable : Figurants ou Acteurs ? Mémoire de DEA en droit de l'environnement et de l'urbanisme, Université de Limoges, 2000-2001, 165 p.

HAKIZUMWAMI Elie et NKIKUMAGENE Cléto, Initiatives et processus sous-régionaux de conservation et de gestion forestière en Afrique Centrale : cohérence ou concurrence ? UICN, 11 p.

KEMBO TAKAM Gatsing, Le cadre juridique de la gestion des aires protégées transfrontières en Afrique Centrale : Le cas du Tri-Nationale de la Sangha, Mémoire de 3è cycle de Droit international de l `environnement, Université de Limoges, 2003, 62 p.

TCHOKOSSI HAPPI Carole Céline, L'Ecosystème forestier dans l'espace CEMAC et le droit international de l'environnement, Mémoire de 3è cycle de Droit international de l'environnement, Université de Limoges, 2003, 63 p.

ARTICLES ET ETUDES

AKOA AKOA Junior Richard, « L'exploitation des forêts camerounaises à l'épreuve de la gestion durable », in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.171-190.

BARUME Albert, « La loi forestière de 1994 et les droits des habitants des forêts au Cameroun », in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.107-118.

BIGOMBE LOGO Patrice, « La fiscalité forestière décentralisé dans la réforme camerounaise », in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.203-234.

BOUKONGOU Jean-Didier, « La protection du bassin du Congo un enjeu multilatéral », in Géopolitique Africaine.

BRACKELAIRE Vincent, « Etude sur la mise en place d'un cadre légal de coopération sous-régional pour la gestion des écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique Centrale », (suivant Résolution de la conférence de Brazzaville, 1996), UICN / BRAC, Yaoundé, mai 2000, 63 p.

DUPUY Pierre-Marie, « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du siècle ? » RGDIP T 101/1997/4, pp. 873-903.

NGUIFFO Samuel-Alain, « La forêt au Cameroun : richesse et diversité », in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.91-107.

NGUIFFO Samuel-Alain, « Renforcement de l'implication des communautés dans la gestion des forêts au Cameroun », Etude réalisée pour le compte du Cabinet I&D, dans le cadre de la revue institutionnelle du secteur forestier au Cameroun, CED, Yaoundé, 2001.

NGUIFFO Samuel-Alain, « L'implication des populations dans la gestion de la faune au Cameroun », Etude réalisée pour le compte du Cabinet I&D, dans le cadre de la revue institutionnelle du secteur forestier au Cameroun, CED, Yaoundé, 2001.

NGUIFFO Samuel-Alain, « La réforme de la législation forestière a-t-elle amélioré la transparence ? » in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.191-202

PIERRE Jean-Michel, « Etude préparatoire au volet socio-économique des plans d'aménagement des UFA Kabo, Pokola, Loundoungou et Toukoulaka : diagnostic et recommandations », Ministère congolais de l'Economie Forestière et de l'Environnement, Rapport final, mai 2003, 84 p

TCHAPDA NGAMBA Hélène, « Impact de la réforme fiscale forestière sur l'économie camerounaise », in Terroirs, Yaoundé, février 2004, p.119-140.

LÉGISLATIONS FORESTIÈRES NATIONALES

Cameroun

- Loi N° 96 /06 du 18 janvier 1996 portant Constitution de la République du Cameroun.

- La politique forestière du Cameroun (document de politique générale), Yaoundé, 30 juin 1993.

- Loi N°96 / 12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement.

- Loi N°94 / 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Décret N°95 / 531/ PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

- Décret N° 95 / 466 / PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune.

- Décret N° 2000 / 092 / PM du 27 mars 2000 modifiant le Décret N°95 / 531/ PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

- Arrêté Conjoint N° 000122 / MINEFI / MINAT / du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

République du Congo

- Loi N° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier congolais.

- Décret N° 2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts.

- Décret N° 2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

- Décret N° 2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.

- Décret N° 2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation.

- Décret N° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.

- Décret N° 2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 1

REMERCIEMENTS 2

SIGLES ET ABREVIATIONS 3

RESUME 5

SOMMAIRE 6

INTRODUCTION GENERALE 8

I- Contexte de l'étude 8

A- Délimitation de l'étude 9

B- Clarification des concepts 11

II- Intérêt de l'étude 12

III- Revue de littérature 13

IV- Problématique et hypothèses de l'étude 17

A- Problématique de l'étude 17

B- Hypothèses de l'étude 17

V- Considérations méthodologiques 19

VI- Articulation et justification du plan 20

PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO 21

CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES 22

Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières 22

Paragraphe 1 : des politiques lacunaires et incomplètes 22

A- Les politiques forestières coloniales applicables au Cameroun 22

B- Les politiques forestières coloniales au Congo 23

Paragraphe 2 : Les réformes forestières avant le sommet de Rio 24

A- Les réformes forestières au Cameroun 24

B- Les réformes forestières au Congo 25

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable 26

Paragraphe 1 : Le cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières 27

A- Le sommet de la terre de Rio de 1992 ou la prise de conscience 27

1- La Déclaration de Rio 27

2- L'Action 21 28

B- Le rôle des forêts du bassin du Congo face à l'équilibre écologique planétaire 29

Paragraphe 2 : L'état des réformes législatives et règlementaires 31

A- Les réformes législatives et règlementaires au Cameroun 31

B- Les réformes législatives et règlementaires au Congo 33

CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES 35

Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière 35

Paragraphe 1 : La planification des espaces forestiers nationaux 35

A- Statut légal et mode d'affectation des forêts 35

B- L'aménagement forestier 37

La mise en oeuvre de l'aménagement forestier comporte trois phases : l'inventaire des ressources forestières, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la sylviculture. 38

1- L'inventaire des ressources forestières 38

2- L e plan d'aménagement forestier 38

3- La sylviculture et la reforestation 39

Paragraphe 2 : La gestion communautaire de la faune et de la flore 41

A- La création des forêts communautaires 41

B- La création des aires protégées 42

L'expérience du sanctuaire de gorille de Lossi au Congo 43

Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts 45

Paragraphe 1 : Le nouveau cadre institutionnel au Cameroun et au Congo 45

A- Les nouvelles institutions forestières du Cameroun 45

B- Les nouvelles institutions forestières au Congo 46

Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel sous-régional 47

A- Les organisations sous-régionales 47

B- Les réseaux sous-régionaux 48

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO 50

CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES 50

Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales 50

Paragraphe 1 : Les contraintes psychologiques et sociales 50

A- Les contraintes psychologiques 50

B- Les contraintes sociales 51

Paragraphe 2 : Les contraintes sociopolitiques et financières 52

A- Les contraintes sociopolitiques 52

B- Les contraintes financières 53

Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo 53

Paragraphe 1 : Les institutions internationales et la protection des forêts du bassin du Congo 53

A- Les institutions internationales 53

B- Les institutions régionales 56

1- La Conférence des ministres d'Afrique centrale (COMIFAC) 56

2- L'Organisation africaine du bois (OAB) 57

3- La Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC) 57

Paragraphe 2 : Le plan d'action forestier tropical (PAFT) 59

A- Le cadre de création du plan d'action forestier tropical 59

B- Bilan critique du plan d'action forestier tropical 62

La phase de planification : une approche trop sectorielle et des acteurs 62

inégalement impliqués 62

La mise en oeuvre : un engagement insuffisant 64

Le comité pour le développement forestier en Afrique 66

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO 67

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo 67

Paragraphe 1 : L'insuffisance du cadre normatif 67

A- La persistance de vides juridiques 67

Le cas de l'exploitation forestière traditionnelle au titre des droits d'usage 67

B- Les lacunes des textes existants 68

Paragraphe 2 : Les faiblesses institutionnelles 69

A- La coordination des initiatives sous-régionales 69

B- Le contrôle de l'exploitation forestière 70

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo 72

Paragraphe 1 : Les conditions internes de mise en oeuvre 72

A- La volonté politique 72

B- L'adaptation et la prise en compte des spécificités nationales 74

Paragraphe 2 : Les conditions externes de mise en oeuvre 75

A- Les conditions liées aux acteurs sous-régionaux 75

B- Les conditions liées aux acteurs internationaux 76

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 81

TABLE DES MATIERES 86

* 1 GIREAUD (P.N.), Aménagement durable des forêts d'Afrique centrale, projet d'article « histoire des développements », Serge Michailof éd. mai 2005.

* 2 BASSALANG (M. M.), La protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo », mémoire de Master en Droits de l'homme et action humanitaire, U.C.A.C, 2005, p. 1.

* 3 Revue Zamb'a n°0002 p.5 cité par (M) BASSALANG, op. cit.

* 4 Voir PNUD (2002) Afrique, p.80

* 5 Notamment les Pygmées

* 6 Principe 4 : « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolement »

* 7 Principe 3 : « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures ».

* 8 DUPUY (P.M.), « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du siècle ? » RGDIP, T. 101, 1997-4, p. 886.

* 9 Rapport CARPE, Les forêts du bassin du Congo: Évaluation préliminaire, 2005, p. 1.Le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante: http://carpe.umd.edu/products/PDF_Files/FOCB_APrelimAssess.pdf

* 10 Dans le but de communiquer des informations critiques aux marchés internationaux de bois tropicaux et d'augmenter la transparence dans le secteur forestier, l'initiative Global Forest Watch (GFW) du World Resources Institute (WRI) a établi un partenariat avec l'industrie, les gouvernements et la société civile afin de développer un système indépendant et volontaire de suivi des concessions (FORCOMS). Au début de 2004, la Congolaise Industrielle des Bois (CIB), une entreprise allemande, a annoncé son intention de tendre vers les standards de certification du Forest Stewardship Council (FSC), un système reconnu internationalement. Avec des financements de CARPE et de ses collaborateurs, la Wildlife Conservation Society (WCS) a travaillé avec CIB depuis plusieurs années afin d'améliorer la gestion des forêts au travers du contrôle de la chasse commerciale et du braconnage. Aussi bien CIB que WCS ont investi des ressources significatives dans une période bien définie pour atteindre la certification. Cette collaboration CIB-WCS est importante pour deux raisons. Tout d'abord, la CIB exploite une concession de 1,3 millions d'hectares qui forme une zone tampon tout autour du parc national de Nouabalé-Ndoki dans le nord de la République du Congo et assure la continuité de ce parc national avec la réserve communautaire du lac Télé au sud. Ensuite, en prenant cette décision, CIB a relevé la barre et initié de nouveaux standards pour l'exploitation forestière en Afrique centrale.

* 11 Rapport CARPE, Op. cit., p. 19.

* 12 Document FAO, 2003

* 13 FAO, Evaluation des besoins en formation dans le secteur forestier en Afrique centrale, 2003, p. 9.

* 14 KOYO (J.P.) in «  Politiques forestières des pays d'Afrique centrale : le levain de l'espoir », revue Zamba N°0001, p, 6.

* 15 BIGOMBE LOGO (P.), Le retournement de l'état forestier : l'endroit et l'envers des processus de gestion forestière au Cameroun, Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, 2004, p.332.

* 16 NDIKUMAGENGE (C.), Bases pour la mise en cohérence des politiques forestières pour l'Afrique centrale, UICN, Yaoundé.

* 17 KAMTO (M.),  Droit de l'environnement en Afrique, op.cit., p.110.

* 18 BOUKONGOU (J. D.), « La protection du bassin du Congo, un enjeu multilatéral », Géopolitique Africaine.

* 19 Cas du Gabon, de la Guinée équatoriale et de la République centrafricaine.

* 20 Sur cet aspect, la loi camerounaise constitue une exception car, ces forêts sont prévues dans la loi : voir art 37, loi de 1994.

* 21 Dans ce sens, la loi camerounaise n'évoque que de manière très brève les carrières ou la situation des sociétés minières.

* 22 BEAUD (M.), L'art de la thèse, Paris, La Découverte, 1997, p. 32.

* 23 BASSALANG (M.M), op. cit., p. 28.

* 24 C'est notamment la vente et l'utilisation des pesticides agricoles ou produits assimilés qui ne peuvent s'exercer qu'après autorisation du Ministre en charge de l'environnement. Il peut aussi procéder à l'interdiction de tout engrais ou pesticides nuisibles ou dangereux pour l'environnement, l'homme, les animaux ou végétaux.

* 25 C'est le cas de l'ordonnance forestière nigériane révisée en 1948, appliquée dans la partie sous administration britannique.

* 26 Voir la thèse de Bomba, 1992, p. 46

* 27 Dumont, 1962, pp. 169-170

* 28 Dasse (P.), « Mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans le secteur marin et littéral », in Mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Limoges, Pulim, 2003, p. 557

* 29 L'article 9 de la loi n°96/12 du 5 août 1996, portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement est le fruit de cette participation

* 30 COMIFAC, Plan de convergence, Actions prioritaires, 2003-2005, Yaoundé 2002, p.2

* 31 Dasse (P.), op. cit.

* 32 Deuxième réunion de la COMIFAC tenue à Brazzaville en juin 2004, relative à la vulgarisation du plan de convergence.

* 33 ECOFAC, Les forêts du bassin du Congo, état des forêts 2006, p. 13

* 34 http://www.riddac.org/presentation.html (consulté le 26 août 2007)

* 35 BASSALANG (M.M), op. cit., p. 36.

* 36 Article 36 : Toute personne physique, de nationalité congolaise ou étrangère, ou personne morale de droit congolais, qui plante des arbres forestiers sur un terrain relevant du domaine forestier non permanent, acquiert la jouissance exclusive du terrain planté et la propriété des arbres qui s'y trouvent, sous réserve :

- des droits des tiers ;

- que le nombre des arbres plantés excède celui des arbres ne résultant pas de la plantation ;

- que les limites du terrain planté soient clairement matérialisées.

* 37 Article 37: Les droits acquis en application des dispositions de l'article 36 ci-dessus sont transmissibles, conformément à la loi. Ils cessent avec le défrichement du terrain, l'abandon ou le dépérissement du peuplement (...).

* 38 ECOFAC, Les forêts du bassin du Congo, état des forêts 2006, p. 64

* 39 Lire « Base pour la mise en cohérence des politiques et lois forestières d'Afrique centrale », UICN.

* 40 N'ZALA (D.), GAMI (N.), NKEOUA (G.), FORNI (E.), NSOSSO (D.), NKOUNKOU (F.), « La gestion des concessions forestières en République du Congo » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, p. 163

* 41 Lire ADOUKI (D.E.), « Droit, forêt et développement durable », rapport national du Congo au colloque du Limoges, novembre 1994, p 10 - 11.

* 42 Au début de la décennie 70, le Cameroun a lancé une vaste opération de reboisement : l'opération « Sahel vert ». L'objectif de cette opération était de lutter contre l'avancée du désert en plantant des arbres dans la partie septentrionale du pays. Malheureusement, la crise financière à mis un terme à l'opération. Voir également, CATINOT (R.), « Sylviculture en forêt dense africaine », bois et forêts des tropiques, N°100, mars avril 1985, p. 6.

* 43 Voir M AUBREVILLE (A.), « Forêts sauvages ou sylviculture », Bois et forêts des tropiques, N° 33, p.11.

* 44 Voir STEWART (P.J.), « L'Etablissement en question », Cères, n°2 vol. 18 mars-avril, 1985, p. 18.

* 45 KLEMM (C. de), « Les éléments de l'environnement », in Réflexions sur le statut juridique de l'environnement (Document.Provisoire), Strasbourg, Centre du Droit de l'Environnement, 1987, p.24.

* 46 Une procédure détaillée est donnée par l'article 2 du décret ivoirien N° 66/442 du 15 septembre 1966, elle est largement démocratique et mérite d'être prise en exemple. M. KAMTO, op. cit., p.161.

* 47 Lire, KEMBO TAKAM (H.), Le cadre juridique de la gestion des aires protégées transfrontières en Afrique centrale : Le cas du Tri-National de la Sangha, Mémoire de troisième cycle en Droit International de l'Environnement, Université de Limoges, juillet 2003.

* 48 De BLAS (D.E.), MERTENS (B.), Pérez (M.R.), CERUTTI (P.O.), N'GONO (G.), « L'exploitation forestier au Cameroun : un laboratoire institutionnel de la sous-région ? » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, p. 137.

* 49 N'ZALA (D.), GAMI (N.), NKEOUA (G.), FORNI (E.), NSOSSO (D.), NKOUNKOU (F.), « La gestion des concessions forestières en République du Congo » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, pp. 161-162.

* 50 Voir  « Bassin de Congo, bulletins d'information », CARPE, mars 2001.

* 51 Lire à ce sujet le rapport, « Etude sur la mise en place d'un cadre légal de coopération sous régionale pour la gestion des écosystèmes de forets danses et humides d'Afrique Centrale », UICN, Yaoundé, mai 2004, p.44.

* 52 Idem p.43.

* 53 Lire HAKIZUMWAMI (E.) et NDIKUMAGENGE(C.), « Initiative et processus sous- régionaux de conservation et de gestion forestière en Afrique Centrale : cohérence ou incohérence », UICN, Yaoundé, p.6.

* 54 Idem p, 6

* 55 Ibid,p, 7

* 56 Ibid, p, 7

* 57 Ibid, p, 7

* 58Tchokossi (C.), op.cit., p.18.

* 59 Ce projet a été crée par décret N° 92/004 du 10 janvier 1992 avec pour objectif d'aboutir à un aménagement durable de la perte de la forêt camerounaise concerné par le projet. Voir, M. KAMTO op.cit., p. 189.

* 60 Cas du projet projection et animation de la CEFDHAC ayant abouti à la création du « Réseau projection des ressources naturelles dans le bassin du Congo ».

* 61 A titre d'exemple on peut citer le développement du parc national de Sangha ( Nouabalé - Dzanga - Lobéké)

* 62 TCHOKOSSI (C.), op.cit, p.20.

* 63 Elle envisage de mettre en place un fond de crédit pour le financement des aménagements forestier dans les pays de la sous région qui en sont dépourvus. Sur la question lire FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), Les acteurs de l'environnement au Cameroun : états des lieux, octobre 2000, pp., 14 - 15

* 64 CLEMENT (J.), Cours de master Droit international et comparé de l'environnement, 2006-2007 Université de Limoges.

* 65 Voir NGUESSAN (K.), Commentaire du code forestier et de la législation forestière de la Côte d'Ivoire, Paris, LGDJ, 1989, pp. 30-31

* 66 Lire, Moabi spécial N° 2002, p. 13.

* 67 Lire NDIKUMAGENGE (C.) et HAKIZUWAMI (E.), Initiatives et processus sous-régionaux : cohérence ou incohérence ? UICN, p.9.

* 68 Idem , p. 10.

* 69 Revue « enjeux », N°5, p.8.

* 70 Lire le rapport 2001 du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ( HCR), in PNUE ( 2002) - GEO- 3, op.cit., p.276.

* 71 Cette mesure autorise l'administration des forêts à opérer une transaction qui éteint l'action contentieuse ; cette disposition de la loi est une incitation à la corruption.

* 72 KARSENTY (A.), « Limpact des réformes dans le secteur forestier en Afrique centrale » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, p. 55.

* De BLAS (D.E.), MERTENS (B.), Pérez (M.R.), CERUTTI (P.O.), N'GONO (G.), « L'exploitation forestier au Cameroun : un laboratoire institutionnel de la sous-région ? » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, pp. 149-150.

* 73 N'ZALA (D.), GAMI (N.), NKEOUA (G.), FORNI (E.), NSOSSO (D.), NKOUNKOU (F.), « La gestion des concessions forestières en République du Congo » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, pp. 167-168.

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