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Contribution à la mise en place d'un système de mesure de performances dans une entreprise publique: Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale


par Virgile I. Anani LABITE
Université d'Abomey Calavi - Audit et Contrôle 2005
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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SECTION 2 : CADRE INSTITUTIONNEL DE RECHERCHE: LA CNSS

PARAGRAPHE 1 : Le système organisationnel de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public à caractère social, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés. Conformément aux dispositions de la Décision N°016\05\CNSS\DG\DAC-SPS du 11 avril 2005, la CNSS comprend une Administration Centrale composée des Directions et des services extérieurs constitués par les agences régionales.

I - La Direction Générale

Elle a entre autres pour attribution de veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, de coordonner les activités de toutes les structures de la CNSS, de procéder à l'ordonnancement des dépenses inscrites au budget de la CNSS, d'établir les instructions nécessaires au fonctionnement de la CNSS et à la gestion des différentes branches du régime général de sécurité sociale.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il est chargé de la coordination des Agences régionales et de l'Informatique.

Sont rattachés à la Direction Générale, les Chargés de Mission et les organes spéciaux de contrôle et d'exécution à savoir : la cellule du Budget ; la cellule de l'Inspection Générale et de l'Audit Interne ; la cellule des Relations Publiques et de la Communication ; la cellule du Médecin Conseil et la cellule Informatique.

1- La cellule du Budget

Elle est chargée :

- de préparer le projet de budget de la CNSS à soumettre au Conseil d'Administration ;

- de procéder à l'ordonnancement des dépenses inscrites au budget de la Caisse ;

- de suivre l'exécution du budget ;

- d'établir les bons de commandes ;

- de liquider les dépenses.

2- La cellule de l'Inspection Générale et de l'Audit Interne

Cette cellule est chargée :

- du contrôle à posteriori de toutes les structures de la Caisse ;

- de l'analyse des réclamations aussi bien des employeurs, des prestataires que des assurés sociaux en général ;

- d'évaluer l'efficacité du contrôle interne ;

- de s'assurer du respect des procédures en vigueur et de leur conformité à la politique générale de la Caisse

- de proposer les améliorations des procédures.

II- La Direction Technique

C'est la direction chargée d'animer l'activité de sécurité sociale de la Caisse. La direction Technique comporte quatre services : le service des Prestations, le service de la Prévention des Risques Professionnels, le service de la Carrière des Travailleurs et le Service des Etudes, de la Documentation et des Relations Extérieures.

1-Le service des Prestations

Le service des Prestations est chargé :

- du contrôle d'attribution des prestations ;

- de la liquidation des prestations à long terme ;

- du traitement des réclamations portant sur l'attribution et le paiement des prestations ;

- du traitement des demandes de remboursement des cotisations personnelles ;

- de l'évaluation et de l'application des textes régissant les prestations.

2- Le service de la Gestion de la Carrière des Travailleurs

Ce service s'occupe :

- de la gestion des comptes individuels des travailleurs ;

- de la mise à jour du compte individuel ;

- de la reconstitution de la carrière des travailleurs ;

- de la gestion des archives de la CNSS.

3- Le service de la Prévention des Risques Professionnels

Il est chargé :

- de la sensibilisation des travailleurs et des employeurs en matière de prévention des risques professionnels ;

- du contrôle de l'hygiène et de la sécurité en milieu de travail ;

- de la dimension ergonomique de la prévention ;

- des études sur les risques professionnels dans le but de rechercher les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles et les moyens des les éliminer.

4- Le service des Etudes, de la Documentation et des Relations Extérieures

Le service s'occupe :

- des études de toute nature ;

- des relations de coopération technique en matière de sécurité sociale avec les Organismes Internationaux et les Institutions Etrangères de Sécurité Sociale ;

- de la conception des supports et de la collecte des données statistiques.

III - La Direction du Recouvrement

1- Le service de la Gestion des Comptes Cotisants et Relances

Ce service s'occupe :

- de l'établissement des états complémentaires et des avis de débit ;

- de l'édition et de la ventilation des appels de cotisations ;

- de la gestion des comptes cotisants ;

- de l'établissement des états de recouvrement des cotisations ;

- de l'établissement des attestations de paiement des cotisations.

2- Le service des Immatriculations

Le service des Immatriculations est chargé :

- de procéder à l'immatriculation des employeurs et des assurés volontaires ;

- de procéder à l'affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale ;

- d'établir les livrets ou cartes d'assurance.

3- Le service du contrôle des employeurs

Ce service s'occupe :

- de la vérification des déclarations de salaires ;

- du contrôle et du recensement des employeurs et des travailleurs dans les entreprises ;

- du contrôle de l'assiette des cotisations ;

- de la mise en oeuvre des procédures de mise en demeure et de règlement à l'amiable ;

- de l'établissement des échéanciers de règlement et du suivi de leur exécution ;

- de l'étude et du traitement des réclamations des employeurs.

VI- Les autres Directions

1- La Direction Administrative et du contentieux

Elle s'occupe notamment de la gestion du personnel et de la solde, de la gestion du patrimoine de la CNSS, des services généraux, du parc automobile et du suivi des affaires relatives aux contentieux général, technique et administratif opposant la Caisse à des tiers.

Cette direction comporte trois services que sont le service administratif et du matériel, le service du contentieux et le service du personnel et de la solde.

2- La Direction Financière et Comptable

Le responsable financier est chargé entre autre :

- de l'analyse des opérations financières ;

- de la tenue de la comptabilité ;

- de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses ;

- de la gestion des fonds de réserve et de la trésorerie ;

- de l'établissement des états financiers.

A cette fin, il dispose du service de la comptabilité générale et du service de la trésorerie et des placements.

V - Les Agences Régionales

Elles sont essentiellement chargées :

- de la réception et de l'étude des dossiers des assurés ;

- du décompte et du contrôle des prestations à court terme ;

- du paiement des prestations au profit des bénéficiaires.

NB : L'organigramme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est en Annexe.

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