SECTION 2 : CADRE INSTITUTIONNEL DE RECHERCHE:
LA CNSS
PARAGRAPHE 1 : Le système organisationnel de la
CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
est un établissement public à caractère social, jouissant
de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle a
pour mission de gérer le régime général de
sécurité sociale institué en faveur des travailleurs
salariés. Conformément aux dispositions de la Décision
N°016\05\CNSS\DG\DAC-SPS du 11 avril 2005, la CNSS comprend une
Administration Centrale composée des Directions et des services
extérieurs constitués par les agences régionales.
I - La Direction Générale
Elle a entre autres pour attribution de veiller
à l'exécution des décisions du Conseil
d'Administration, de coordonner les activités de toutes les structures
de la CNSS, de procéder à l'ordonnancement des dépenses
inscrites au budget de la CNSS, d'établir les instructions
nécessaires au fonctionnement de la CNSS et à la gestion des
différentes branches du régime général de
sécurité sociale.
Le Directeur Général est assisté d'un
Directeur Général Adjoint qui le supplée en cas d'absence
ou d'empêchement. Il est chargé de la coordination des Agences
régionales et de l'Informatique.
Sont rattachés à la Direction
Générale, les Chargés de Mission et les organes
spéciaux de contrôle et d'exécution à savoir :
la cellule du Budget ; la cellule de l'Inspection Générale
et de l'Audit Interne ; la cellule des Relations Publiques et de la
Communication ; la cellule du Médecin Conseil et la cellule
Informatique.
1- La cellule du Budget
Elle est chargée :
- de préparer le projet de budget de la CNSS à
soumettre au Conseil d'Administration ;
- de procéder à l'ordonnancement des
dépenses inscrites au budget de la Caisse ;
- de suivre l'exécution du budget ;
- d'établir les bons de commandes ;
- de liquider les dépenses.
2- La cellule de l'Inspection Générale et de
l'Audit Interne
Cette cellule est chargée :
- du contrôle à posteriori de toutes les
structures de la Caisse ;
- de l'analyse des réclamations aussi bien des
employeurs, des prestataires que des assurés sociaux en
général ;
- d'évaluer l'efficacité du contrôle
interne ;
- de s'assurer du respect des procédures en vigueur et
de leur conformité à la politique générale de la
Caisse
- de proposer les améliorations des
procédures.
II- La Direction Technique
C'est la direction chargée d'animer l'activité
de sécurité sociale de la Caisse. La direction Technique comporte
quatre services : le service des Prestations, le service de la
Prévention des Risques Professionnels, le service de la Carrière
des Travailleurs et le Service des Etudes, de la Documentation et des Relations
Extérieures.
1-Le service des Prestations
Le service des Prestations est chargé :
- du contrôle d'attribution des prestations ;
- de la liquidation des prestations à long
terme ;
- du traitement des réclamations portant sur
l'attribution et le paiement des prestations ;
- du traitement des demandes de remboursement des cotisations
personnelles ;
- de l'évaluation et de l'application des textes
régissant les prestations.
2- Le service de la Gestion de la Carrière des
Travailleurs
Ce service s'occupe :
- de la gestion des comptes individuels des
travailleurs ;
- de la mise à jour du compte individuel ;
- de la reconstitution de la carrière des
travailleurs ;
- de la gestion des archives de la CNSS.
3- Le service de la Prévention des Risques
Professionnels
Il est chargé :
- de la sensibilisation des travailleurs et des employeurs en
matière de prévention des risques professionnels ;
- du contrôle de l'hygiène et de la
sécurité en milieu de travail ;
- de la dimension ergonomique de la
prévention ;
- des études sur les risques professionnels dans le but
de rechercher les causes des accidents du travail et des maladies
professionnelles et les moyens des les éliminer.
4- Le service des Etudes, de la Documentation et des
Relations Extérieures
Le service s'occupe :
- des études de toute nature ;
- des relations de coopération technique en
matière de sécurité sociale avec les Organismes
Internationaux et les Institutions Etrangères de Sécurité
Sociale ;
- de la conception des supports et de la collecte des
données statistiques.
III - La Direction du Recouvrement
1- Le service de la Gestion des Comptes Cotisants et
Relances
Ce service s'occupe :
- de l'établissement des états
complémentaires et des avis de débit ;
- de l'édition et de la ventilation des appels de
cotisations ;
- de la gestion des comptes cotisants ;
- de l'établissement des états de recouvrement
des cotisations ;
- de l'établissement des attestations de paiement des
cotisations.
2- Le service des Immatriculations
Le service des Immatriculations est chargé :
- de procéder à l'immatriculation des employeurs
et des assurés volontaires ;
- de procéder à l'affiliation des travailleurs
au régime de sécurité sociale ;
- d'établir les livrets ou cartes d'assurance.
3- Le service du contrôle des employeurs
Ce service s'occupe :
- de la vérification des déclarations de
salaires ;
- du contrôle et du recensement des employeurs et des
travailleurs dans les entreprises ;
- du contrôle de l'assiette des cotisations ;
- de la mise en oeuvre des procédures de mise en
demeure et de règlement à l'amiable ;
- de l'établissement des échéanciers de
règlement et du suivi de leur exécution ;
- de l'étude et du traitement des réclamations
des employeurs.
VI- Les autres
Directions
1- La Direction Administrative et du contentieux
Elle s'occupe notamment de la gestion du personnel et de la
solde, de la gestion du patrimoine de la CNSS, des services
généraux, du parc automobile et du suivi des affaires relatives
aux contentieux général, technique et administratif opposant la
Caisse à des tiers.
Cette direction comporte trois services que sont le service
administratif et du matériel, le service du contentieux et le service du
personnel et de la solde.
2- La Direction Financière et Comptable
Le responsable financier est chargé entre autre
:
- de l'analyse des opérations
financières ;
- de la tenue de la comptabilité ;
- de l'encaissement des recettes et du paiement des
dépenses ;
- de la gestion des fonds de réserve et de la
trésorerie ;
- de l'établissement des états financiers.
A cette fin, il dispose du service de la comptabilité
générale et du service de la trésorerie et des
placements.
V - Les Agences
Régionales
Elles sont essentiellement chargées :
- de la réception et de l'étude des dossiers des
assurés ;
- du décompte et du contrôle des prestations
à court terme ;
- du paiement des prestations au profit des
bénéficiaires.
NB : L'organigramme de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale est en Annexe.
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