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Contribution à la mise en place d'un système de mesure de performances dans une entreprise publique: Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Virgile I. Anani LABITE
Université d'Abomey Calavi - Audit et Contrôle 2005
  

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CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DU SYSTEME DE GESTION DE LA

CNSS ET VERIFICATON DES HYPOTHESES

Dans ce chapitre, avant de présenter la vérification des hypothèses, nous aborderons l'analyse du système de contrôle de gestion de la CNSS et les pratiques constatées.

SECTION 1 : LE SYSTEME DE CONTROLE DE GESTION DE LA CNSS

PARAGRAPHE 1 : Les pratiques

Nous allons vérifier les éléments suivants :

- le découpage du processus de gestion à la CNSS ;

- la division de travail de management 

I- Analyse du processus de gestion

Le contrôle de gestion permet de modéliser la complexité du fonctionnement de l'entreprise et favorise la division du travail de management. Le processus de gestion comporte trois phases que sont : la finalisation, le pilotage et la post évaluation. Ainsi, avant l'action, la finalisation définit les finalités et les traduit en objectifs quantifiés sur un horizon déterminé. Pendant l'action, le pilotage permet d'organiser un suivi du déroulement, d'anticiper et d'entreprendre des actions correctives pour arriver au but ou changer le but. Enfin après l'action, la post évaluation permet de mesurer les résultats dans les domaines d'économie, d'efficacité et d'efficience.

1- La finalisation

Au début de chaque année les finalités sont définies et sont traduites en objectifs quantifiés. Les principaux objectifs que la CNSS s'est assignée et qui sont permanents sont les suivants :

- le rétablissement de l'équilibre financier global et celui de chaque branche ;

- l'informatisation de la CNSS à travers le projet PROMOFAT ;

- l'amélioration des recettes ;

- l'amélioration des prestations ;

- l'amélioration des conditions de travail ;

- le renforcement du partenariat avec les caisses étrangères de sécurité sociale et les institutions internationales.

Chaque année, les budgets sont construits en fonction de ces différents objectifs.

2- Le pilotage

Le suivi permanent du déroulement des activités ne se fait pas. C'est le Service des Etudes, Documentation et des Relations Extérieures qui est chargé d'élaborer les statistiques. Mais, ces statistiques qui devraient être mises au point mensuellement, sont élaborées que trimestriellement. Ce qui dénue ces statistiques de toute pertinence. Dans ces circonstances, aucune anticipation ne peut être faite et beaucoup de choses se sont déjà passées de sorte que les actions correctives ne sont pas trop efficaces.

3- La post évaluation

En ce qui concerne la post évaluation elle est constatée au niveau des rapports annuels d'activité. Les activités menées par les services sont passées en revue. Mais les écarts qui sont déterminés ne sont pas analysés. En effet, aucune sanction ou récompense n'est prévue en cas d'écart favorable ou défavorable.

II- Division du travail de management

En ce qui concerne la division du travail de management, ANTHONY R. (1965) précise qu'elle se fait à trois niveaux :

? la planification stratégique concentrée au niveau de la direction générale, elle concerne le long terme ;

? le contrôle d'exécution (à court terme) effectué au niveau des opérationnels ;

? le contrôle de gestion qui s'insère entre les deux premiers niveaux et qui joue donc ainsi un rôle d'intermédiaire entre le long terme et le court terme.

Ainsi, à la CNSS, l'analyse du processus de gestion n'est pas satisfaisante, il en est ainsi en ce qui concerne la division du travail de management. En effet, les dirigeants de la CNSS ne s'adonnent pas à la réflexion stratégique ; il n'existe pas une direction ou un service de planification et de stratégie. De 1995 à 2004, la CNSS n'a pas pu élaboré un plan stratégique à long terme. De plus, il n'existe pas une direction ou un service de contrôle de gestion, c'est plutôt la Cellule du Budget qui est l'équivalent du service du contrôle de gestion puisque c'est cette cellule qui élabore les budgets, fait le suivi budgétaire en collaboration avec le service de la trésorerie.

Mais il faut souligner que la gestion se concentre sur le court terme. Les plans annuels sont toujours élaborés et prennent appui sur les années écoulées.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld