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Contribution à la mise en place d'un système de mesure de performances dans une entreprise publique: Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Virgile I. Anani LABITE
Université d'Abomey Calavi - Audit et Contrôle 2005
  

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Paragraphe 2- Les outils du contrôle de gestion à la CNSS

Les outils du contrôle de gestion utilisés à la CNSS sont essentiellement des outils classiques.

1- Comptabilité analytique

La comptabilité analytique de gestion est une comptabilité tournée vers le futur, construite pour fournir aux dirigeants d'entreprise des données utiles aux prises de décision. Selon De Ronge Y. (1998), la comptabilité analytique de gestion à trois missions essentielles :

? connaissance des coûts : connaître le coût de revient en vue de déterminer la politique tarifaire de l'entreprise ;

? base au contrôle de gestion : l'organisation de l'entreprise en sections et en coût standard constituent une base pour le contrôle de gestion surtout pour la notion de centre de responsabilité et l'analyse des écarts ;

? outil d'aide à la décision : la comptabilité analytique permet aux dirigeants de prendre des décisions sur :

1) l'opportunité de l'externalisation ou de la sous-traitance d'une activité ;

2) l'acceptation ou le refus d'une commande spéciale ;

3) l'abandon d'un produit ou le développement d'un nouveau produit.

A la CNSS, la comptabilité analytique est encore très embryonnaire. Mais elle permet de déterminer les résultats par branche. Les charges fixes sont réparties selon deux méthodes. La première méthode suivant la clé de répartition ci-après :

- pension : 47%

- prestations familiales : 42%

- risques professionnels : 11%

En ce qui concerne la dernière méthode, le taux de chaque branche est égal au pourcentage des charges de ladite branche par rapport à la masse de cotisation encaissée.

2- Budget

Le budget est une affectation prévisionnelle quantifiée, aux centres de responsabilité, d'objectifs et/ou de moyens pour une période déterminée limitée au court terme. Le budget découle d'une démarche prévisionnelle plus large qui consiste à décliner la stratégie en plan stratégique pour le long terme et en plan opérationnel pour le moyen terme. Il constitue la traduction financière de l'adaptation au court terme des objectifs à moyen terme du plan opérationnel. Les budgets de la CNSS sont élaborés de façon classique où on distingue les phases suivantes :

1. Il est demandé à chaque service d'exprimer ses besoins. Les besoins des services sont agrégés d'abord au niveau de la direction technique concernée.

2. Réunion budgétaire qui regroupe la commission budgétaire, toutes les directions techniques et les chefs de service. C'est à cette réunion que les arbitrages sont faits pour garantir la convergence des objectifs.

3. Elaboration du budget général de la CNSS par la commission budgétaire.

Le budget général ainsi élaboré est soumis au Conseil d'Administration pour amendement et adoption.

3- Suivi budgétaire

La gestion budgétaire est un système d'aide à la décision qui prend en compte non seulement la budgétisation, mais le contrôle budgétaire constitué par le calcul des écarts et les actions correctives à envisager. En confrontant les réalisations aux prévisions, le contrôle budgétaire évalue la performance des centres de responsabilité. Mais cette performance présente l'inconvénient d'être uniquement financière.

En ce qui concerne le suivi budgétaire à la CNSS, il se fait correctement. En effet, avant l'engagement d'une dépense, il y a d'abord une vérification pour voir si la dépense concernée est prévue au budget. Si oui, la Cellule du Budget vérifie si le montant de la dépense est celui prévu au budget. Dans l'affirmatif, la dépense est ordonnée et exécutée. Dans le cas contraire, il est procédé à des révisions soit à la hausse soit à la baisse.

4- Tableau de bord

Le tableau de bord est un support du contrôle budgétaire ; il permet le pilotage de l'action du responsable budgétaire. Le tableau de bord comprend les informations capables de rendre compte des activités spécifiques du département ou du centre de responsabilité pour lequel il est construit. Le tableau de bord est un outil d'aide à la décision et à la prévision ; c'est un ensemble d'indicateurs peu nombreux conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l'état et de l'évolution des systèmes qu'il pilote et de l'identification des tendances qui les influenceront sur un horizon cohérent avec la nature de leurs fonctions (BOUQUIN H., op. cit.). Généralement, les informations contenues dans les tableaux de bord sont des informations de type financier. Avec les modifications intervenues dans l'environnement technologique, concurrentiel et la structure des organisations, les indicateurs financiers ne suffisent plus à eux seuls pour aider à la prise de décision. Le tableau de bord prospectif apporte une réponse à cela, il est construit suivant quatre axes :

? axe financier qui prend en compte les indicateurs financiers ;

?axe client qui traduit la satisfaction des clients ainsi que leur fidélité ;

?axe processus interne qui rend compte des processus de production et d'innovation ;

?axe apprentissage organisationnel qui permet d'apprécier la qualité des ressources humaines.

Au cours de nos recherches à la CNSS, nous avons constaté que la direction n'est pas habituée à utiliser les tableaux de bord de gestion.

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