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Contribution à la mise en place d'un système de mesure de performances dans une entreprise publique: Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Virgile I. Anani LABITE
Université d'Abomey Calavi - Audit et Contrôle 2005
  

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SECTION 2 : DE LA MESURE DES PERFORMANCES A LA

VERIFICATION DES HYPOTHESES

Paragraphe 1 : Mesure de la Performance à la CNSS

I- Les résultats de 2000 à 2004

Le tableau et le graphique ci-contre retracent l'évolution des résultats de 2000 à 2004.

Tableau N°3 : Evolution des résultats nets des exercices : 2000 à 2004

A

N

N

E

E

S

Place-ments

Immeubles

Prestations familiales

Risques pro-

fessionnels

Pensions

Total

2000

1.971.643.625

-34.391.391

4.352.253.501

1.124.578.585

1.612.091.505

9.026.175.825

2001

2.268.324.111

30.747.585

4.069.505.006

1.021.944.157

405.885.728

7.796.406.587

2002

2.839.919.051

44.760.047

6.682.417.752

1.593.548.747

2.481.457.944

13.642.103.541

2003

2.689.417.106

59 760 820

7 350 497 183

1 767 501 441

2 653 092 845

14.520.269.395

2004

3 604 077 610

50 922 441

7 019 549 910

1 663 068 121

2 512 218 560

14.849.836.642

Taux d'évolution des résultats de 2000 à 2004

1999 à 2000...................... 48,13%

2000 à 2001..................... -13,62%

2001 à 2002 ................... 74,98%

2002 à 2003.................... 6,44%

2003 à 2004..................... 2,27%

Graphique N° 3 : Evolution des résultats nets de 2000 à 2004

De ce graphique, on constate que les résultats nets annuels sont en croissance, ce qui dénote une amélioration de la gestion de la CNSS.

Tableau N° 4 : Répartition du résultat de l'exercice 2004 par nature de prestations

Désigna-

Tions

Place-

Ments

Immeu

bles

RESULTATS DES BRANCHES DE PRESTATIONS

Total
 
 
 

Prestations familiales

Risques professionnels

Pensions

 

Produits

3 884 753 897

149 451 584

10 187 785 536

2 335 575 744

11 393 638 478

27 951 205 239

Charges

280.676.287

98.529.143

3.168.235.626

672.507.623

8.881.419.918

13.101.368.597

Résultats

3.604.077.610

50.922.441

7.019.549.910

1.663.068.121

2.512.218.560

14.849.836.642

Il se dégage, du rapprochement des produits et des charges enregistrés au titre de l'exercice 2004, un résultat net excédentaire de quatorze milliards huit cent quarante neuf millions huit cent trente six mille six cent quarante deux (14.849.836.642) Francs CFA contre quatorze milliards cinq cent vingt millions deux cent soixante neuf mille trois cent quatre vingt quinze (14.520.269.395) Francs CFA en 2003, soit une progression de 2,27%.

Pour les différentes branches des prestations, les données de ce tableau comparées aux résultats de 2003 font apparaître une régression des résultats de la branche des prestations familiales, des risques professionnels et de celle des pensions. Si cette tendance n'est pas corrigée, les deux (02) branches risquent d'être à terme déficitaires.

Le résultat enregistré au niveau de la gestion des placements au cours de l'année 2004, il a connu une amélioration de 34,01% par rapport à l'année 2003.

Le graphique qui suit donne une idée de la contribution de chaque gestion à la constitution du résultat net de l'exercice 2004.

Graphique N° 4 : Répartition du résultat par gestion

Outre la détermination du résultat net chaque année, la mesure des performances à la CNSS s'apprécie à travers quelques indicateurs et ratios. Les indicateurs utilisés sont le taux de charge de structure et le taux de couverture des dépenses techniques.

II- Le taux de charge de structure

C'est le rapport entre les charges de fonctionnement et la masse salariale soumise à cotisation au cours d'une année.

Le tableau ci-après présente l'évolution du taux de charge de structure

Tableau N° 5 : Evolution du taux de charge de structure

Eléments Années

Masse salariale soumise à cotisation

Charges de fonctionnement

Taux de charge de structure

2000

58 701 540 110

2 775 203 938

4,73%

2001

64 814 391 024

3 296 844 049

5,09%

2002

96 075 321 290

3 693 694 330

3,84%

2003

104 076 004 786

4 653 903 296

4,47%

2004

110 761 454 500

6 458 658 165

5,83%

Source : Rapport d'activité 2004 Norme :<= 5%

On peut constater à travers ce tableau que le rapport charges de fonctionnement sur la masse salariale soumise à cotisation encore appelé charge de structure a évolué en dent de scie au cours des cinq dernières années. Ce taux est de 5,83 en 2004, ce qui est au dessus de la norme de 5%.

Cet indicateur bien que facile à calculer, est sujet à beaucoup d'interprétations subjectives en ce qui concerne sa pertinence. Cela représente le pourcentage des charges de fonctionnement par rapport à la masse salariale soumise à cotisation, il n'est pas aisé d'avoir une idée claire sur ce qu'il exprime.

3- Le taux de couverture des dépenses techniques

Le ratio de couverture des dépenses techniques ou taux de redistribution, permet d'apprécier la part des cotisations affectées au paiement des dépenses techniques (prestations familiales, risques professionnels, pensions) qui constituent l'objet même de la sécurité sociale.

Tableau N° 6 : Evolution des ratios de couverture des dépenses techniques

ANNEES

Prestations familiales

Risques Professionnels

Pensions

2000

882.321.179

---------------- = 16,02 %

5.508.948.052

169.618.615

----------------- = 13,01%

1.303.982.807

4.169.183.888

---------------- = 67,77 %

6.151.846.489

2001

874.368.066

----------------- = 14,85%

5.886.501.231

176.505.987

---------------- = 12,80%

1.378.529.122

4.848.793.592

----------------- = 73,90%

6.561.572.748

2002

860.935.982

---------------- = 09,88%

8.710.900.943

157.226.600

---------------- = 7,95%

1.978.480.704

5.608.014.672

---------------- = 57,84%

9.696.530.378

2003

1.035.729.021

------------------ = 10,80%

9.588.895.052

198.245.412

----------------- = 9,04%

2.192.061.420

6.153.970.858

----------------- = 57,54%

10.694.915.955

2004

1.523.822.070

.....................= 14,96%

10.187.632.716

343.678.133

...................= 14,72%

2.335.370.994

6.584.312.024

.....................=57,83%

11.386.112.125

Source : Rapport d'activité 2004 Norme : = 65%

Les chiffres de ce tableau, font observer que pour la branche des prestations familiales et celle des risques professionnels, le taux de couverture des dépenses technique est faible.

En revanche, la branche des pensions dégage un taux de redistribution qui respecte les normes pour les années 2000 et 2001.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"