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Droit à la santé et développement

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par Rachid Aboutaieb
Université de Nantes - Diplôme d'université de 3 cycle "Droits fondamentaux" 2007
  

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b- Modifier les relations avec les institutions financières internationales

Pour améliorer l'état de santé des populations des pays pauvres, l'appui des institutions financières est nécessaire. Leur implication pour le respect du droit à la santé peut se manifester par la réduction de la dette en faveur des pays pauvres. Les créances publiques peuvent être transformées en dons. Les gouvernements créanciers ont certes pris des certaines mesures, pour réduire le prix de la dette (condition de Toronto). En septembre 1988, la banque mondiale a annoncé un allégement des paiements d'intérêts pour 13 pays africains à faible revenu. L'Allemagne, la France et la Suède ont annulé des crédits à l'exportation. La France a effacé en 1989, la dette publique de tous les pays africains à faible revenu. Les conditions de Naples sont conçues pour réduire 67% de l'encours de la dette des pays à faible revenu. Si les coûts de la dette du tiers monde (1500 milliards de dollar) doivent être assumées, il convient d'en libérer les majorités démunies. La dette doit être répartie équitablement entre les pays et les banques transnationales qui ont consenti des prêts. Pour de nombreux pays pauvres, la réduction de la dette va réamorcer et doper la croissance. Même pour les pays qui ne sont pas surendettés, l'accumulation de la dette hypothèque la croissance.

La conditionnalité est un élément de grande importance bien qu'elle soulève des questions sur la souveraineté nationale. Mais elle est souhaitable si elle repose sur des critères liés au développement humain et aux différents aspects des droits humains. Toute lettre d'intention adressée au FMI doit faire état de l'effet prévu des politiques d'ajustement sur la santé. La conditionnalité permettra de veiller à ce que les ressources libérées par l'allégement de la dette soient efficacement mises à profit notamment dans le secteur de la santé. Chaque pays mettra en place un groupe de surveillance (représentants des pouvoirs publics et de la société civile) afin d'observer la façon dont les gouvernements respectent ces conditions.

Les pays pauvres doivent avoir plus d'influence au niveau des institutions financières internationales. Ces dernières dominées par les pays riches, doivent être démocratisées. Le mode de représentation dans les organismes financiers repose actuellement sur la puissance économique. Les pays riches exercent une influence prédominante sur les décisions de ces institutions, alors que les pays pauvres ne disposant dans leur grande majorité d'aucun pouvoir réel. De ce fait les organisations en question continuent d'appliquer leur propre définition du développement dans le monde. Ces institutions doivent être réorganisées bien qu'il soit très difficile de modifier les processus décisionnels de ces institutions.

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