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Faculté de Médecine
Laboratoire d'Ethique Médicale et de Médecine
Légale
Directeur : Professeur Christian
HERVE
L'EXPERT ET L'AVOCAT DANS LE PROCÉS
PÉNAL
MEMOIRE
Diplôme Universitaire de
Criminalistique
Université de PARIS V
DIRECTEUR DU MEMOIRE
Lieutenant-Colonel VANDEN-BERGHE
Directeur adjoint de l'Institut de Recherche
Criminelle
de la Gendarmerie Nationale
PHILIPPE THOMAS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2008/2009
« La science restera toujours la
satisfaction du plus haut désir de notre nature, la
curiosité ; elle fournira à l'homme le seul moyen qu'il ait
pour améliorer son sort. »
Ernest Renan
INDEX
AVANT PROPOS 04
LISTE DES ABBREVIATIONS 05
PLAN 06
INTRODUCTION 08 - 12
TITRE UN 13 - 40
TITRE DEUX 41 - 56
CONCLUSION 57 - 58
BIBLIOGRAPHIE 59 - 61
ANNEXES 62 - 87
Avant-propos
L'expertise dans le procès pénal suit le
progrès des techniques scientifiques, elle ne subit pas une mutation
à proprement parler mais connaît des difficultés
d'intégration dans la forme structurelle de notre droit civiliste,
l'appréhension de ce phénomène se décline sous deux
aspects, l'interprétation d'une expertise d'une part et les moyens
donnés aux parties d'intervenir d'autre part.
C'est dans la logique de cette évolution que le
principe du contradictoire a été renforcé ces
dernières années et notamment depuis la loi du 5 mars 2007, si la
procédure reste toutefois complexe et rigoureuse, les avocats des
parties doivent pouvoir s'organiser en conséquence.
Ce mémoire est divisé en deux
parties ; la phase de l'instruction et celle du procès, la
première partie est la plus abondante en texte et s'explique par
l'importance de l'expertise pendant l'instruction et par une procédure
trop lourde à mon sens.
La seconde partie expose le déroulement d'un
procès pénal, le rôle de ses acteurs et intervenants, il
sera notamment souligné l'intervention d'experts aux rapports d'une
clarté remarquable qui domineront les débats, jusqu'à ceux
d'une dimension plus modeste, qui donneront une impression d'inutile et de
confusion propre à tromper la « religion »
d'un tribunal ou d'une Cour.
C'est aussi le regard du juriste sur les relations entre
le juge, l'expert, l'avocat des parties, le ministère public d'un bout
à l'autre de la procédure.
Le pénaliste doit estimer la cohabitation
difficile entre deux sciences différentes mais
complémentaires : celle du droit et de la science criminalistique
avec pour corollaire le poids de l'expertise dans le procès
pénal.
Les nouvelles dispositions réglementaires sur
l'expertise qui viennent au 1er janvier 2010 sont évoquées mais
faute d'un recul nécessaire elles ne seront pas commentées, cela
ne signifie pas pour autant que ces travaux soient d'ores et déjà
obsolètes, ils reprennent en partie une situation d'aujourd'hui
évoquée par le témoin d'une procédure qui
mérite d'évoluer dans le sens de l'équité.
PHILIPPE THOMAS
TABLE DES ABREVIATIONS
Art : Article
Bull. crim. : Bulletin des arrêts
de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
CA : Cour d'appel
Cass. Crim : Chambre criminelle de la
Cour de cassation
C. civ. : Code civil
CD : Centre de Détention
CP : Centre Pénitentiaire
Coll. : Collection
Comm. : Commentaire
CNB : Conseil national des barreaux
C. pén : Code pénal
CPP : Code de procédure
pénale
DSP : Dispositif de Soins en Psychiatrie
Dr. Pén : Droit pénal
Ed : Edition
Fasc : Fascicule
FNEJ : Fédération national
des experts judiciaires
Ibid.: Ibidem
Id : Idem
JURISPR : Jurisprudence
NCPC : Nouveau code de procédure
civile
Obs. Observations
RD pén. Crim : Revue de droit
pénale et de criminologie
Rép. Pén. Dalloz : Dalloz
encyclopédie (droit pénal)
REV.SC.CRIM : Revue de recherche
juridique - Droit prospectif
SOMM : Sommaires commentés dans le
Recueil Dalloz
Supra : Au dessus
T : Tome
TRIB. CORR : Tribunal correctionnel
UCSA : Unités de consultations et
de soins ambulatoires
SMPR : Service Médico Psychologique
Régional
SOMMAIRE
INTRODUCTION Pertinence de l'enseignement des
sciences criminalistiques auprès des auxiliaires de justice
- - - - - - - - - - - - - - - - -
TITRE 1 L'INSTRUCTION
PRÉPARATOIRE DU PROCÈS PÉNAL
1. LA DEMANDE D'EXPERTISE
A. Phase préparatoire selon la catégorie
d'infraction
B. La réquisition judiciaire
C. Les expertises judiciaires
1 à la demande du magistrat instructeur
2 à la demande de l'avocat
2. L'EXPERTISE
A. Le rapport provisoire
1 les expertises psychiatriques
2 sur les délais des parties
3 sur les observations des parties
B. Le rapport définitif
1 les notifications des rapports
C. La distinction des expertises complémentaires
1 la contre expertise
2 l'expertise complémentaire ou la nouvelle expertise
a) le rejet des expertises complémentaires par le juge b)
les recours
TITRE 2 LE PROCÈS
PÉNAL
A Les différentes juridictions
A.1 EXPOSÉ DES RAPPORTS
D'EXPERTISES
a. déposition des experts à l'audience
b. interrogatoire et contre interrogatoire des experts
B.1 EXPOSÉ DES PARTIES CIVILES, DU
MINISTÈRE PUBLIC ET DE LA DÉFENSE
a. les conclusions des parties au procès
b. la démonstration de la preuve
3 CONCLUSIONS
L'expertise dans le procès pénal
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