La prévention des conflits dans la dynamique de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale

CHAPITRE IV  : PERSPECTIVES DE LA RATIONALISATION DU SYSTEME DE PREVENTION DES CONFLITS : POUR UN MEILEUR APPORT SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION

« La prévention des conflits meurtriers est possible. Le problème n'est pas que nous ne savons rien de la violence à grande échelle qui se prépare, mais que souvent nous ne faisons rien ».

Commission Carnegie sur la Prévention des Conflits Meurtriers (1997), La prévention des conflits meurtriers : Résumé du rapport final, Carnegie Corporation de New York, p 03

Le constat de la faiblesse du COPAX ne devrait pas constituer pour nous un point final. Bien au contraire, c'est ce constat qui appelle une contribution de notre part dans le sens d'une amélioration quantitative et qualitative du rendement du COPAX. Aussi, après avoir redécouvert la faiblesse du COPAX à partir de l'analyse de sa réactivité face aux sollicitations de son environnement, après en avoir envisagé les causes et les conséquences, il nous a semblé de bon ton d'envisager les voies et moyens de remédier à cette situation très peu reluisante et par anticipation d'entrevoir les gains escomptés de cette rationalisation au niveau de l'Afrique en général et de l'Afrique centrale en particulier.

SECTION A  : LA RATIONALISATION : POUR UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DU COPAX

Plus que par le passé, le besoin pour l'Afrique centrale de présenter un visage uni est perceptible. Il faut même penser que le temps de l'Afrique centrale est désormais compté. La paix, la stabilité et l'intégration régionale se présentent dorénavant comme des conditionnalités du développement (Awoumou, 2005 :11). En effet, la découverte de nouvelles ressources minière et la persistance de situations menaçant la stabilité de la sous-région, sont autant d'interpellation à un rajustement de la structure du système de prévention des conflits afin de le rendre plus efficace ou du moins afin de renforcer son impact sur le processus d'intégration de l'Afrique centrale. Pour ce faire, et partant de la recension des différentes raisons de la faiblesse du COPAX, deux axes d'attaques nous semblent particulièrement pertinents à savoir les ajustements au plan structurel et au plan géopolitique.

Paragraphe 1  : La rationalisation au plan structurel

Considérant que la paix en Afrique centrale ne pourrait être consolidée que par un processus de construction communautaire rénové qui favoriserait notamment l'exploitation commune de certaines richesses ainsi que l'harmonisation de certaines politiques sectorielles (Ropivia, 2001: 144), nous envisagerons dans cette section les différents réajustements au sein de la structure même du COPAX, qui pourraient susciter une amélioration de son rendement.

a) Le statut : Le passage de l'inter gouvernementalisme au supranationalisme

La quasi-totalité des théories qui encadrent notre perception de l'intégration s'accordent à la concevoir comme un transfert de compétences, dans la gestion de certaines questions, des Etats à une structure supranationale via une étape intergouvernementale. Ainsi, qu'il s'agisse de l'approche fonctionnaliste, néofonctionnaliste ou transactionnaliste, le processus d'intégration est envisagé comme un processus pendant lequel les Etats se dessaisissent de la gestion de certaines matières au profit d'une instance communautaire dotée de meilleurs moyens et censée parvenir à une gestion plus efficace de la problématique en question.

En faisant ce rappel de nos balises théoriques, nous voulons mettre l'accent sur un point dont la prise en compte pourrait effectivement permettre de parvenir à une amélioration du rendement du COPAX et partant de la CEEAC. Ce point, c'est le passage d'un schéma communautaire intergouvernemental à un schéma supranational par l'attribution, le renforcement et même l'autonomisation des compétences des instances communautaires.

Au sein de la CEEAC, ainsi que nous le rappelle Mvie Meka (2007 :59),« la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement apparaît comme l'institution souveraine dans laquelle se concentrent tous les pouvoirs essentiels et importants du groupement économique régional. Située en haut de la pyramide institutionnelle, la conférence constitue la véritable et seule instance de policy making power ». En fait, ainsi que nous le rappelle Angela Meyer (2006 : 227), la performance du COPAX est entravée par le fait que la position centrale et dominante de la Conférence des Chefs d'Etat et des représentants directs des Etats membres limite dans les deux cas le poids et les capacités de contrôle des organes communautaires.

Effectivement, selon les Articles 08 et 09 du protocole relatif au COPAX, il apparaît que la Conférence des Chefs d'Etat est la seule instance décisionnelle du COPAX, tandis que le Secrétariat Général en tant qu'instance de gestion permanente du COPAX n'a qu'un rôle d'exécution. En fait, le déséquilibre de pouvoir entre la Conférence des Chefs d'Etat et le Secrétariat Général crée un contexte propice à une coopération intergouvernementale qui fait du plan d'action du COPAX le résultat d'un consensus sur les préoccupations des différents Etats au lieu d'en faire l'aboutissement d'un esprit de sécurité communautaire promu par le COPAX. La pratique nous démontre effectivement que les Etats-membres ont, à plusieurs occasions, fait preuve de duplicité vis-à-vis de l'esprit communautaire. Bien plus, l'on relève encore au sein des Etats, la prégnance de facteurs politiques et économiques négatifs qui ont considérablement freiné le processus d'intégration en Afrique centrale. Il s'agit du manque de volonté politique des dirigeants africains, facteur aggravé en Afrique centrale par les conflits internes et externes qui ont non seulement provoqué l'insécurité et détruit des infrastructures, mais ont aussi instauré un climat de méfiance peu propice à la coopération dans la sous-région^40(*).

De ce qui précède, il découle que l'un des moyens de renforcer la célérité et l'efficacité de l'action du COPAX consiste à le soustraire de la dépendance de la volonté des Etats-membres pour en faire une instance directement responsable du maintien de la paix dans la sous-région et à même de se saisir de toute question appelant son action ou son intervention. L'idéal voudrait même que les actions et les décisions du COPAX puissent s'imposer aux Etats-membres dans la perspective d'une paix durable. Ceci revient, en d'autres termes, à suggérer de faire du COPAX une instance autonome, dépendante certes de la CEEAC mais à même d'initier et de mener certaines actions sans avoir, au préalable à recevoir l'avis favorable de la Conférence des Chefs d'Etats qui, du reste, ne se réunit qu'une fois par an. Dans ce cas, la dépendance du COPAX serait marquée par le contrôle à posteriori qu'exerceraient non seulement les représentations des Etats, mais aussi les représentants directs des populations de la sous-région, à travers un parlement sous-régional par exemple. En somme, une des voies de renforcement des capacités du COPAX consiste à le soustraire de son mode de fonctionnement marqué par un intergouvernementalisme préjudiciable, pour lui conférer un statut d'organe supranational à même de développer une dynamique propre, d'agir plus efficacement et plus rapidement lorsque de besoin.

* ⁴⁰ De l'avis des Experts du Fonds Africain pour le Développement dans leur Rapport d'évaluation du Projet d'appui institutionnel au Secrétariat Général de la CEEAC, Fonds Africain de Développement, 2004, p 4