La problématique de la prolongation des mandats de la Mission des Nations Unis en RDC

§6.Mission des nations unies au Togo

Le décès du général GNASSINGBE EYADEMA, président du Togo a plongé le pays dans une crise constitutionnelle sans précèdent. Les vacances de la présidence de la République a été gérée dans un climat tendu, caractérisé par d'importantes irrégularités dans les modifications de la constitution. Dans le contexte troublé, des manifestations de rue ont été organisées pour demander le retour â l'ordre public et le respect strict des règles de vacance de la présidence de la République. Le retour bricolé et contesté â la légalité constitutionnelle et le consensus fragile sur l'organisation d'une élection présidentielle le 24 Avril 2005, ont crée les conditions d'une détérioration de la situation des droits de l'homme, avant, pendant et après les élections^23(*).

Face à cette situation alarmante et à la suite de consultations avec le secrétaire général des nation unies, ce dernier décida de créer une mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l'homme survenues au Togo avant, pendant, et après les élections présidentielles du 24 Avril 2005. Et les autorités nationales ont exprimée leur volonté de coopérer avec la mission.

La mission s est déployée au Togo le 13 au 24 juin 2005. Pendant cette période, elle s'est aussi rendue dans les pays voisins notamment au Bénin, et au Ghana pour recueillir les témoignages de nombreux réfugiés Togolais. A la fin de sa mission, l'envoyé spécial, a remis le rapport qui comprenne des faits relatifs à ses travaux au Togo, au Ghana et au Bénin et des recommandations visant à combattre l'impunité vis-à-vis des violences et des violations des droits de l'homme et à suggérer des actions pour prévenir toute nouvelle violence et violation des droits de l'homme et promouvoir les droits de l'homme au Togo.

Mandat de la mission

Les termes de référence de la mission ont été communiqués aux autorités Togolaises. Dans une lettre datée du 11 juin 2005, ces derniers ont confirmé leur accord pour l'envoi d'une mission d'établissement des faits. Pour ne pas retarder le déploiement de la mission, les autorités Togolaises ont demandé à rediscuter les termes de référence, au cours d'une séance de travail à Lomé. ^24(*)

Pendant cette séance de travail, un consensus s'est dégagea entre l envoyé spécial et une délégation du Gouvernement Togolais, sur les objectifs suivants de la mission :

- établir les circonstances qui ont mené aux violations alléguées des droits de l'homme au Togo entre le 05 février et le 05 Mai 2005,

- Vérifier les rapports faisant état de ces allégations et compiler des informations sur la nature, les causes et auteurs des violations commises principalement à Lomé,

- Evaluer les questions de droits de l'homme en relation avec la tenue des élections présidentielles d'Avril 2005.

* ²³ Fiche d'information n° 207.www.onuha.org.

* ²⁴ www.minustah.org :<< Communiqué de la MINUSTAH relative aux presumés cas de lynchage à port au prince.