B. LES CONSTITUTIONS RIGIDES
Les constitutions rigides sont celles, ne peuvent être
révision que par un organe distinct ou et souvent selon une
procédure différente de celle servant à l'adoption des
lois ordinaires. La différence existant alors, sur le plan organique ou
sur le plan procédural, entre les lois constitutionnelles et les lois
ordinaires marque clairement la suprématie des premières, qui
occupent la première place dans la hiérarchie des normes
juridiques.
Avant de voir les inconvénients et les avantages des
constitutions rigides(2), nous étudierons la portée de la
rigidité constitutionnelle(1).
1. La portée de la rigidité constitutionnelle
La rigidité n'est pas comme le terme pourrait le
laisser croire, l'immutabilité, du moins l'immutabilité
complète. Celle-ci a été parfois, mais vainement
proposée, elle est conciliable avec les mouvements de la vie.
L'expérience contemporaine montre que, pratiquement ou
théoriquement elle est écartée. Il peu y avoir une
immutabilité partielle(a) ou une immutabilité temporaire(b).
a) L'immutabilité partielle.
Il ya immutabilité partielle, lorsque certains principes
ou institutions sont
déclarées intangibles. Ainsi, souvent
certaines constitutions ne permettent
16 Dominique TURPIN, Droit Constitutionnel
3e édition, Paris, PUF, 1997. P 85
pas de porter atteinte à la forme républicaine du
gouvernement. Une proposition ou projet de révision en ce sens est,
donc, irrecevable.
b) L'immutabilité temporaire
Il y a immutabilité temporaire lorsque la constitution
n'est pas susceptible de révision pour temps détermine.
Pour le reste, la rigidité, opposée à la
souplesse constitutionnelle, tient dans la différence entre le mode
d'élaboration de la loi ordinaire et de la loi constitutionnelle de
révision. Elles consistent en ce que les seconds soient sensiblement
plus ardus que les premiers.
Les obstacles sont multipliés sur la voie des
révisionnistes à tel point qu'aucune constitution ne peut
être révisée régulièrement17
2. Avantages et inconvénients des constitutions rigides
Les constitutions rigides sont apparues à la fin du XVIIIe
siècle. Elles présentent des avantages (a) et des
inconvénients (b).
a. Avantages
· Cette volonté de rendre ainsi plus difficile la
modification de la constitution, relève d'une certaine méfiance
à l'égard du législateur. On souhaite exclure un certain
nombre de règles et des principes des procédures habituelles
considérées comme suffisamment protectrices de ses
compétences18.
· L'existence d'une procédure spéciale
souligne à la fois la vocation durable du texte et de la gravité
de toute modification du pacte originaire; on veut éviter les
décisions hâtives, inspirées par les circonstances ou
votées par des majorités passagères19.
· Les constitutions rigides établissent des
procédures de révision dont le degré difficulté est
variable l'une à l'autre et par là le degré de
17 Marcel PRELOT et Jean BOULOUIS, Institutions
Politiques et Droit Constitutionnel 11è édition, Paris, Dalloz,
1990, P242
18 Philippe ARDANT, Op Cit, p 77
19 Idem
rigidité joue sur les autorités qui peuvent
l'initier, le délai, les conditions de majorité, etc. Ainsi elles
ne peuvent pas être
Révisées par n'importe qui, n'importe comment et
n'importe quand.
b. Inconvénients
A la notion de constitution rigide se rattache deux
conséquences importantes :
· Le législateur ne pouvant modifier librement la
constitution ne peut non plus voter des lois ordinaires qui lui seraient
contraires, il y aurait la révision déguisée de la
constitution20 ;
· Le législateur, le gouvernement et tous les
organes institués par la constitution ne peuvent renoncer à
exercer les attributions qu'elle leur confie, ils détiennent des
compétences et non des droits dont ils seraient propriétaires,
ils ne peuvent en disposer. Abandonner un pouvoir inscrit dans la constitution
équivaut en effet en une révision implicite de la constitution,
celle-ci a désigné un titulaire, qui n'est pas libre de s'en
décharger sur un autre21. Tout dépend à cet
égard des modalités de révision.
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