L'élargissement de l'assiette de la fiscalité indirecte par l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) en RDC republique democratique du congo

§.2. Principe de la T.V.A

Le principe de la T.V.A est que chaque assujetti doit payer l'impôt seulement sur la valeur qu'il a ajoutée au produit qu'il a façonné. Pour parvenir à ce résultat, la T.V.A est calculée sur le prix de vente du produit, mais on impute sur elle la taxe qui a déjà grevé les éléments du coût de revient.

L'étude de cette taxe suppose donc la maîtrise du concept de la valeur ajoutée.

§.3. Notion de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée est la valeur nouvelle créée par une entreprise, due à la différence entre la valeur des biens ou des services qu'elle produit et celle des consommations intermédiaires (biens ou services consommés par les produits).

Sur le plan économique, la valeur ajoutée est une valeur qui permet de mesurer la richesse réalisée par l'entreprise grâce à son travail et son activité. Elle est la différence entre la production et les consommations intermédiaires^15(*).

Du point de vue comptable, la valeur ajoutée est la différence entre la production de l'exercice, à laquelle s'ajoute la marge commerciale réalisée d'une part et les consommations de l'exercice en provenance des tiers, d'autre part^16(*). La valeur ajoutée exprime donc la survaleur apportée par l'entreprise (K+L)^17(*). Son calcul résulte de la formule suivante :

Consommation de l'exercice en provenance des tiers

Production de l'exercice

Marge commerciale

Valeur ajoutée

= + -

C'est donc à partir de cette définition que s'établit théoriquement le calcul de la valeur ajoutée servant de base au calcul de la T.V.A.

De façon simple et pratique, pour le moins techniques, la valeur ajoutée peut être obtenue en faisant la différence entre le prix de vente et le coût de revient des biens ou des services.

§.4. Historique et évolution de la T.V.A

La T.V.A apparaît pour la première en France en 1954. Sa création est l'oeuvre de Maurice LAURE qui en est le fondateur. Elle est le résultat d'un très long processus d'évolution de la catégorie d'impôts indirects appelée « Taxe sur le chiffre d'affaires ».La genèse de cette taxe peut être divisée en cinq phases^18(*) :

* ¹⁵ TAYAYE FAFAY, Comptabilité Nationale, éd. CRIGED, Kinshasa, 2006, p.31.

* ¹⁶ VIZZAVONA Patrice, Gestion Financière, Tome 1, ATOL éditions, Paris, 1987, p.39.

* ¹⁷ Capital économique (équipement) et travail.

* ¹⁸ DIDEMBOLO MBANGUMUNA, Nécessité d'introduire la taxe sur la valeur ajoutée en R.D.C, Mémoire, UNIKIN, 2002, p.22