L'élargissement de l'assiette de la fiscalité indirecte par l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) en RDC republique democratique du congo

A. La phase expérimentale

Les taxes sur le chiffre d'affaires sont apparues en France à la fin de la première guerre mondiale en 1917. Fondée sur l'apposition des timbres sur les factures, elle s'est heurtée très vite à des difficultés techniques et à une fraude très importante.

Devant cet échec, une autre formule a été étudiée et, en 1920, a été créée une taxe générale sur les affaires à caractère cumulatif, au taux de 3% qui a été en vigueur jusqu'en 1936. Cet impôt comportait deux avantages : simplicité et rendement, mais présentait l'inconvénient d'être une taxe en cascade.

Pour palier à cet inconvénient, il a été imaginé en 1925, un dispositif complémentaire : les taxes uniques. L'idée consistait à prévoir, pour certains produits déterminés, un stade bien choisi du circuit économique pour appliquer une taxe unique qui remplacerait l'impôt sur le chiffre d'affaires. Néanmoins, malgré les avantages qu'il présentait, ce système est devenu inadministrable, notamment en raison des difficultés de frontières entre les différentes taxes et de la coexistence avec l'impôt sur le chiffre d'affaires.

B. La phase de la taxe à la production : de 1936 à 1954

La taxe à la production est issue d'une loi du 31 décembre 1936 qui instituait une taxe à la production au taux de 6% perçue auprès du dernier producteur, avec un régime suspensif en amont, c'est-à-dire, au moment où le produit sort du cycle de production pour entrer dans le cycle de commercialisation. Aux stades antérieurs à ce dernier producteur, les matières premières étaient achetées en suspension de taxe, c'est-à-dire, sans payer la taxe. Au stade de la distribution commerciale, les produits finis étaient libérés de toute imposition, ce qui permettait d'éviter notamment tout assujettissement nouveau dans le circuit de commercialisation. Mais les besoins budgétaires importants liés à la période a malheureusement conduit à compliquer le système.

C'est ainsi qu'en 1939, en raison de la guerre, on superpose au régime existant une taxe à l'armement qui devient en 1940, la taxe sur les transactions au taux de 1%. C'était une taxe cumulative sur toutes les ventes à tous les stades : production, commerce, artisanat. Le principe de l'unicité de taxe n'est donc plus respecté.

En 1941, on y ajoute la taxe locale perçue au profit des communes en remplacement des anciens «  droit d'octroi » dont elles bénéficiaient de longue date. Cette taxe fut d'abord facultative puis rendue obligatoire en 1948, elle avait cependant un taux assez modéré.

La taxe à la production a elle-même subi un changement important en 1948, elle est perçue selon le système des paiements fractionnés ; seuls les marchandises et les matières premières eurent droit à la déduction (déduction physique). Par exemple, le fabricant de boîtes de conserves pouvait déduire la taxe facturée par le producteur des tôles utilisées à la fabrication des boîtes, mais il ne pouvait pas déduire la taxe ayant grevé l'énergie consommée ou les machines utilisées pour la fabrication.

Progressivement, ce régime de déduction a été étendu d'abord aux biens qui concourent à la production et qui « se détruisent par le premier usage », ensuite, au fil des ans, on a ajouté les biens dits « de consommation rapide », c'est-à-dire ceux qui s'usent du fait de leur utilisation dans le processus de production.

Ce régime comportait donc encore un frein au développement de la productivité et c'est la constatation de ces inconvénients qui a conduit à la création de la taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci est le fruit d'une réflexion progressive sur la neutralité économique de l'impôt sur la dépense^19(*)

* ¹⁹ BRACHET Ber nard, op.cit, p.123.