L'élargissement de l'assiette de la fiscalité indirecte par l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) en RDC republique democratique du congo

§4. Tableau évolutif des recettes de la DGI avant et après la réforme

Ces recettes de la DGI sont exprimées en $ US pendant la période allant de 1991 à 2005.

ANNEE	REALISATIONS
1991	102.517.000,00
1992	63.064.000,00
1993	106.614.000,00
1994	49.019.000,00
1995	85.710.000,00
1996	67.466.000
1997	108.168.000,00
1998	155.478.000,00
1999	89.075.257,05
2000	55.272.714,37
2001	74.295.149,95
2002	116.411.314,95
2003	123.735.882,98
2004	176.670.725,70
2005	233.990.000,00

Source : Flash impôt n° 19/juin 2005

A notre avis, les années qui dégagent des recettes faibles (1992, 1994, 1995, 1996, 1999, 2000, et 2001), sont des années qui ont été confrontées à plusieurs faits ci-dessous :^30(*)

- Soit la monnaie a subie des perturbations inflationnistes impressionnantes ;

- Soit la logique du système fiscal a favorisé la fraude fiscale et la légèreté des moeurs, notamment, la corruption et le clientélisme.

A contrario, les années ou les recettes fiscales étaient relativement acceptables (1991, 1993, 1997, 1998, 2002, 2003, 2004 et 2005), ce n'est pas grâce aux réformes, car ce sont toujours les mêmes qui paient les impôts, mais c'est surtout grâce à :

- L'existence d'une paix relative dans le pays ;

- La stabilité monétaire ou la faiblesse de l'inflation ;

- L'existence d'une logique du système fiscal qui atténuait la frauder fiscale et la dépravation des moeurs.^31(*)

* ³⁰ Evolution des recettes de la DGI de 1991 à 2005, in Flash impôt, n°19, Kinshasa, du 13 au 17 juin 2005, P. 15

* ³¹ BIFUMANU NSOPI ( D), Op .cit., P.P. 85-88