§.2. La taxe cumulative ou taxe en cascade
La taxe cumulative frappe les produits à chaque
transaction sur un prix qui inclut les taxes acquittées lors des
transactions antérieures. Dans ce système, la taxe est
perçue chaque fois que le produit fait l'objet d'une transaction. Ceci
signifie en d'autres termes que l'impôt est perçu en cascade
à tous les stades du circuit économique.
Ainsi, il y a imposition chaque fois qu'un redevable livre un
produit à une personne quelconque, redevable ou non. Une telle
manière d'imposer présente l'avantage d'être simple et
facilite la tâche de l'administration fiscale chargée de
percevoir l'impôt et également élargie l'assiette fiscale
au nombre des transactions réalisées jusqu'au consommateur final
du produit, d'où son rendement important.
En outre, ce mode d'imposition permet d'éviter la
fraude. Si une transaction est dissimulée, elle échappe à
l'imposition mais l'impôt sera acquitté pour les transactions
antérieures et suivantes.
Cependant, malgré ces avantages, le système de
l'impôt cumulatif connaît ainsi de nombreux inconvénients,
notamment le cumul d'impôts qu'il engendre avec pour corollaire la hausse
des prix des produits sur le marché et entraîne des graves
distorsions économiques favorisant les circuits courts au
détriment des circuits longs.
Cette modalité est celle qui est d'application en RDC
sous forme d'impôt sur le chiffre d'affaires.
§.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est la synthèse de la taxe unique et de la taxe
en cascade. Par ce mode d'imposition, il est possible de collecter
l'impôt par des acomptes perçus lors de chaque vente en taxant,
à chaque transaction, la valeur ajoutée apportée au
produit par le vendeur. C'est pourquoi, cette taxe est considérée
comme une taxe unique dont le paiement est fractionné.
Le concept de la TVA fera l'objet de développement
dans le chapitre 2.
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