II.3. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE AU REGIME
POLITIQUE
La différence fondamentale
entre les différents régimes dans leurs relations avec
l'Administration a trait à la différence ou l'identité
entre le groupe humain qui exerce le pouvoir politique et celui qui administre
professionnellement.
I.3.1. l'Administration dans le régime
autoritaire
Dans le régime autoritaire,
la séparation du pouvoir est inexistante, malgré les
apparences formelles de la législation. Par différentes mesures,
l'Etat essaie d'absorber la société.
a. La situation initiale
Pour l'Administration, le régime entraîne la fin
de la neutralité et du professionnalisme. On exige aux fonctionnaires de
la fidélité du régime et surtout pour les hauts cadres. On
constate une extension de l'Administration dans deux directions,
l'Administration pénètre profondément dans la
société en y intervenant au maximum, on assiste aussi à
une extension des sociétés d'Etat, il n'existe plus de
différence claire entre les hauts niveaux politique et
l'Administration.
b. La stabilisation
Après son implantation définitive, le
régime autoritaire ou dictatorial assouplit certaines mesures. Le
professionnalisme de l'Administration s'installe progressivement car, il
devient impérieux de recruter des agents possédant les
qualifications requises, généralement les hauts cadres qui sont
fidèles accèdent aux fonctions importantes.
c. Trait généraux
Sous un régime autoritaire ou dictatorial, les effets
sur l'Administration sont les suivantes :
· La politisation de l'Administration ;
· L'absence des droits des fonctionnaires contre
l'Etat ;
· La fin de l'autonomie locale ;
· La réduction des contrôles aux aspects
techniques
I.3.2. L'Administration dans le régime
Démocratique
Un régime
démocratique admet l'Administration professionnelle comme un
élément de base de l'Etat. Les fonctionnaires surtout les hauts
fonctionnaires coexistent avec les différentes idéologies
politiques. Ils interviennent plus au pouvoir. Ces types des régimes
admettent la neutralité de l'Administration publique.
a. Dans un régime démocratique
présidentiel
Le problème qui se pose et qui importe est le mode
employé par le président pour assurer que son pouvoir soit
effectif dans la pratique et qu'il ne s'agisse pas d'un pouvoir dilué,
réduit par le fait qu'il est exercé à travers les
ministres.
Dans le modèle américain, le président
dispose des pouvoirs clefs pour le fonctionnement de l'Administration
fédérale, notamment en matière du budget, d'organisation
et surtout sur l'Administration du personnel.
Dans le modèle Français, le président n'a
pas de pouvoir direct, un lien existe entre le président, son entourage,
le cabinet et les services du premier ministre, c'est par ce dernier qu'il
entre en contact avec l'administration.
Le grand avantage du régime présidentiel est que
le style de gestion de l'Administration est moins rigide.
b. Dans un régime démocratique
parlementaire
Le pouvoir du gouvernement sur l'Administration est double,
il y a d'une part la suprématie habituelle du gouvernement sur
l'Administration ; d'autre part comme, il domine aussi le parlement, il a
aussi la possibilité de modifier les lois relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'Administration publique.
Dans ce régime, l'indépendance politique de
l'Administration est renforcée, l'application du principe de
responsabilité parlementaire des ministres permet de couvrir
l'Administration de la fermer vis-à-vis du monde extérieur et de
le faire échapper aux investigations et l'isole des autres institutions
politiques. Mais le parlement possède d'importants pouvoirs sur
l'organisation et le fonctionnement de l'Administration publique.
| 
