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La fraude fiscale en RDC

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par Marguerite Francine SEMETE O'NKOL
Université de Kinshasa - Licenciée en droit 2006
  

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2) Echec des politiques économiques appliquées

L'échec est principalement dû a la mauvaise application des programmes économiques et l'impunité des gestionnaires de la chose publique. Il faut signaler que le développement de la fraude fiscale tient surtout au manque de réussite de la tentative de modernisation économique et sociale plus précisément l'échec du projet de développement global calqué sur l'expérience de l'occident érigé en modèle ou encore en faillite du mimétisme industriel.

Celui-ci se fait remarquer par des multiples détournements des deniers publics constatés à tous les niveaux commis notamment par des mandataires des services publics. Cela a contribué au délabrement du tissu économique actuel et qui a fait qu'une large partie des agents de l'administration fiscale puissent survivre grâce à la fraude.

3) Le manque de confiance dans les institutions du pays

Dans plusieurs pays en voie de développement, dont le notre, il existe un manque de confiance des contribuables envers l'Etat et une absence d'identification avec ses objectifs qui limite la collaboration de la société aux activités financières.

En effet, le crédit et l'austérité de l'Etat forment la base psychologique sur laquelle et assis le pouvoir de taxation. Ils dépendent de la confiance général du peuple dans l'aptitude des gouvernants à réaliser le bien commun et à remplir leur engagement.

Aussi, l'honnêteté et l'austérité des dirigeants constituent les moyens nécessaires et préparatoires à l'action des citoyens vis-à-vis du paiement de l'impôt. Elles sont polarisatrices de la sympathie populaire et formatrices d'un capital de confiance pour le pouvoir en place. Elles rendent les projets gouvernementaux crédibles et l'effort fiscal demande légitime.

3.1 L'affaiblissement du sens civique

La fraude fiscale, à cause de son impunité apparaît comme une attitude normale et compréhensible. Elle n'est ni condamnée par la conscience du contribuable ni par celle de l'opinion publique. C'est ici d'où est née une fausse idée selon laquelle la fraude ne nuit à personne.

3.2 Les mentalités de classes

L'intensité et la nature des réactions au prélèvement fiscal leur explication dans la psychologie des classes. Les représentants de la classe possédant se considèrent comme la minorité qui faits les frais des dépenses votées au profit de la masse.

Ainsi, ils vont chercher à tourner la loi plutôt qu'à la violée en procédant bien attendu par l'évasion des capitaux.

Par contre dans la classe moyenne (artisan et paysans), règne la lutte des intérêts entre les représentants. Lorsque les procédés frauduleux sont découvertes par certains, une fois vulgarisés, ils sont utilisés par d'autres jusqu'à se généraliser à tous. D'où les honnêtes, par crainte de payer à l'Etat plus que les concurrents finissent par imiter les fraudeurs. Il y a lieu de signaler que les possibilités de fraude sont multiples dans cette classe où s'exercent les professions libérales.

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