Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

CHAPITRE II : UNE VOLONTE MATERIELLEMENT JUSTIFIEE

Si le droit à l'alimentation est reconnu par une multitude d'instruments et est bien encadré par plusieurs institutions, cela est dû d'une part, aux fondements juridiques dudit droit et à d'autre part, par son contenu réel.

Section 1: Le contenu du droit à l`alimentation

Plusieurs éléments doivent être pris en compte dans la détermination du contenu du droit à l'alimentation car, sa réalisation dépend et conditionne d'autres droits. Le droit à l'alimentation, compte tenu de son caractère fondamental énoncé par la FAO^137(*) et le Comité DESC^138(*), comporte des critères fondamentaux de définition qu'il faille développer.

Paragraphe 1 : Les critères fondamentaux de définition

Cette partie sera consacrée à une étude analytique des principaux éléments constitutifs du droit à l'alimentation. L'effectivité de ce droit nécessite que soient garanties l'accessibilité et l'acceptabilité des denrées alimentaires doublées inséparablement de leur disponibilité.

I- La disponibilité des produits alimentaires

Cette disponibilité signifie l'existence permanente de nourritures exemptes de substances nocives, en quantité suffisante et d'une qualité propre à satisfaire les besoins alimentaires de l'individu. Cela a été appuyé par Jean Suret- Canale et Marie - Françoise Durand qui ont affirmé que: « Avoir faim, c'est manquer de nourriture en quantité et en qualité^139(*) ».

A- La disponibilité quantitative

Le monde produit largement assez d'aliments pour nourrir l'humanité toute entière. Pourtant, des millions de personnes souffrent de la faim et de la malnutrition chronique^140(*). Selon l'ONASA, les productions nationales du Bénin assurent en général l'autosuffisance pour les céréales, les tubercules et les légumineuses tandis que le pays est chroniquement déficitaire en protéine animales et en riz. L'office affirme qu'il s'agit d'une autosuffisance précaire^141(*). De l'avis du Comité DESC, la disponibilité quantitative se réfère à toutes «les Possibilités permettant à l'individu soit de tirer directement son aliment de la terre ou d'autres ressources naturelles, soit de disposer de systèmes de distribution, de traitement et de marché opérants, capables d'acheminer les produits alimentaires du lieu de production à l'endroit où ils sont nécessaires en fonction de la demande»^142(*). Elle implique donc simplement que toute personne puisse disposer de nourriture pour manger à sa faim à tout moment et de façon appropriée. La disponibilité quantitative est donc synonyme de la sécurité alimentaire.

Au Bénin, la sécurité alimentaire^143(*) est assurée par l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA). Il prévient les déficits alimentaires et agit avec ses réserves en cas de crise alimentaire. L'ONASA est donc garant de la sécurité alimentaire. Les acteurs du S.M.A ont estimé que « la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active »^144(*). Malgré cela, la disponibilité quantitative au Bénin n'est pas totale ; elle varie suivant les régions, les saisons et le niveau de vie des populations. De même, l'ONASA n'arrive pas à réagir promptement face aux crises et ne satisfait pas toutes les couches touchées creusant ainsi la fausse de l'insécurité alimentaire^145(*).

Au plan mondial, les chiffres font apparaître une inégale répartition; l'abondance des pays développés contrastant avec les pénuries des P.V.D. Pendant que l'Europe^146(*) et l'Amérique du nord se préoccupent de gérer leurs surplus, 24% de la population asiatique^147(*) est mal nourri. Pour l'Afrique, la situation s'est empirée, allant de 100 millions de personnes en 1970 à 200 millions en 2000 qui souffrent de malnutrition. Selon les prévisions, on atteindra 300 millions en 2010 si rien n'est fait pour contrecarrer cette évolution fulgurante de la faim^148(*). Il s'agit d'un problème structurel général, car au sein d'un même continent, d'une même région, d'un même pays ou d'un même village, les écarts d'aisance alimentaire sont parfois abyssaux^149(*). Ainsi, sommes-nous tentés de dire que la résolution de ces différences réside dans une organisation systémique de la redistribution des produits alimentaires; et comme la production mondiale paraît suffisante, on finira par trouver la solution à un niveau quelconque, universel ou national puisse-t-il être^150(*).

* ¹³⁷- Op. Cit., site de la FAO

* ¹³⁸- Obs. géné. n° 12, para. 1 du Comité DESC, adoptée le 12 mai 1999, lors de la 20^ème session du Comité.

* ¹³⁹ - Jean Suret- Canale, Marie - Françoise Durand, La faim, éditions Messidor /La Farndole, Paris, 1987, p. 7.

* ¹⁴⁰- Programme Alimentaire Mondial, tackling hunger in a world full of food, 1998, section 1, 4, www.wfp.org

* ¹⁴¹- ONASA, situation du Bénin en matière de sécurité alimentaire et de droit à l'alimentation dans le document intitulé `'Options et propositions concernant les éléments des directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de sécurité alimentaire nationale'', Cotonou 2003, p. 2.

* ¹⁴²- N.U, Comité DESC, «le droit à une nourriture suffisante (art 11)», Obs. géné. n° 12, Op. Cit., Para. 12

* ¹⁴³- Ce concept de sécurité alimentaire est d'une complexité et d'une ambivalence avérées qui le rendent ambigu. D'une part, la notion de sécurité est utilisée pour désigner la nécessité d'une nourriture saine, la salubrité des aliments. Cela signifie que les aliments destinés à la consommation doivent être sans danger. D'autre part, la sécurité alimentaire de l'individu s'applique à la sécurité et à la stabilité dans ses possibilités d'approvisionnement en denrées. Mais on peut retenir qu'il englobe deux exigences distinctes, mais intimement liées et inconditionnellement complémentaires. Réaliser la sécurité alimentaire, c'est garantir aux populations non seulement le bien-être dans leur alimentation, mais aussi la durabilité de leur accès régulier à des approvisionnements alimentaires suffisants.

* ¹⁴⁴- V° D.S.A.M / P.A, Op. Cit. para. 1

* ¹⁴⁵- Nous la définissons comme la situation des populations ne disposant plus de réserves alimentaires et qui doivent donc solliciter une aide quelconque, compte tenu de leurs vulnérabilité et précarité nutritionnelles.

* ¹⁴⁶- Il y a quand même plus de 40 millions de personnes pauvres en Europe, surtout en Europe orientale, qui souffrent de malnutrition.

* ¹⁴⁷- Commission des D.H des N.U, « Le droit à l'alimentation », rapport présenté par M. Ziegler Jean, 7 février

2005, Op. Cit.

* ¹⁴⁸- Idem.

* ¹⁴⁹- Au Brésil par exemple, la production nationale permet de fournir quotidiennement 2940 calories par habitant alors que le seuil de sous-nutrition est fixé en moyenne à 2500 calories. Pourtant, 44 millions soit plus de 10% des brésiliens sont sous-alimentés selon le Rapport de Ziegler Jean sur la mission spéciale effectuée au Brésil. Il se pose donc un véritable problème de répartition et d'accessibilité.

* ¹⁵⁰- Cette méthode pourrait permettre aux organes juridictionnels des D.H de disposer d'un critère à la fois simple et objectif pour apprécier la responsabilité des acteurs devant intervenir dans la réalisation du droit à l'alimentation. Et ceux -ci disposeront de repère d'appréciation pour définir des solutions ciblées en cas de défaillance d'un acteur de la chaîne.