L'enquête des juridictions pénales internationales.

Paragraphe IV. La méthode d'enquêtes séquentielles ou la césure des enquêtes du Procureur

La césure des enquêtes est une technique qui se rapproche plus de la méthode de sélection d'enquêtes. Cependant, il ne s'agit plus ici de sélectionner les crimes à partir de leur gravité, ni les criminels à partir de leur degré de responsabilité. Il s'agit plutôt d'arrêter, compte tenu de la complexité d'une situation criminelle, un planning de recherche et d'investigations en coupant les enquêtes en épisodes par l'établissement d'un ordre de priorité fondé sur la qualité des preuves dont disposerait le bureau du Procureur. Le Procureur de la Cour pénale internationale a fait usage de cette technique d'enquêtes dans le cadre de la situation du Darfour. A ce sujet, son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies est éloquent :

« (...) Etant donné l'ampleur des crimes présumés au Darfour et la complexité que suppose l'identification des personnes qui portent la plus grande responsabilité pour ces crimes, le Bureau du Procureur prévoit actuellement d'enquêter et d'engager des poursuites de façon séquentielle, plutôt que d'ouvrir une affaire unique qui concernerait la situation au Darfour dans son ensemble. Le choix de ces affaires et leur avancement seront fondés sur les meilleurs éléments de preuve possibles dont disposera le Bureau du Procureur au moment opportun (...) »^443(*)

* ⁴⁴³ C.P.I., 3^ème rapport du Procureur au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005), 14 juin 2006.