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Problématique de l'assurance vie dan de la ville province de Kinshasa

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par Michel REMO YOSSA
Université libre de Kinshasa - Licence 2009
  

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CHAPITRE DEUXIEME

LE CONTRAT D'ASSURANCE

I.1.Définition du contrat d'assurance

1.1. Définition Juridique

Envisagé dans les relations contractuelles bilatérales entre l'assureur et le souscripteur ; le contrat d'assurance peut être définit comme un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé « prime ».Dit R, KOLA (op.cit, p.41)

D.LUBO(op.cit,p.3) pense que le contrat d'assurance est celui par le quel l'une de deux parties (assureur) s'engage de par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un événement futur et incertain moyennant le versement immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment donné

1.2. Définition technique du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production etc.)

1.3. Calcul de probabilité en assurance

Le calcul de probabilité en droit des assurances est le rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement sur le nombre de cas possible. Prévoir de nombre de sinistres qui se réaliseront par rapport au nombre de risque assurés. Ce calcul ne peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la base des événements passés.

1.4. Caractéristiques du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est généralement conclu après une phase assez longue des pourparlers entre les parties, de ce fait quelques caractéristiques méritent être citées:

Ø La proposition d'assurance

Ø L'acceptation

Ø La remise d'une note de couverture

Ø La conclusion du contrat d'assurance qui ne prend effet qu'après paiement de la première prime.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams