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Problématique de l'assurance vie dan de la ville province de Kinshasa

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par Michel REMO YOSSA
Université libre de Kinshasa - Licence 2009
  

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 I.2. Elément du contrat d'assurance

Il est affirmé ci-haut que le contrat d'assurance est la convention par laquelle, un souscripteur se fait promettre une prestation pour lui ou pour le tiers en cas de sinistre, moyennant le payement d'une prime. Cette prestation est payée par une compagnie d'assurance qui effectue la compensation de risque en utilisant de données statistiques.

De cette définition trois éléments se dégagent :

v Un risque à garantir ;

v Une prime qui est prix de la sécurité

v Un sinistre : fait générateur de la garantie ou de prestation de l'assureur.

II.1. Caractère de la détermination de risque assurable et non assurable

Dans le langage courant, le risque signifie un événement malheureux (incendie, la mort, l'accident...).

C'est un événement qui est conçu négativement pour la justice, le risque n'est pas toujours un événement malheureux, il peut aussi signifier un événement heureux (la survie d'une personne au cours d'une durée déterminée : assurance-vie).

Quelques éléments déterminent le caractère assurable ou non de risque du point de vue de la loi, les risques ne sont pas assurable s'ils sont caractérisés par :

Ø La volonté de l'assuré ou l'aspect intentionnel de l'assuré, dire que le risque ne dépend pas de la volonté exclusive de l'assuré signifie que si le risque dépendait de la volonté de l'assuré l'aléa ou l'incertitude n'existerait pas.

Ø Les sinistres causés intentionnellement par l'individu ou l'assuré ne sont pas couvert.

Ø Le risque illicite n'est pas couvert ; par exemple une contre bande des malfaiteurs

Ø Le risque impossible n'est pas couvert. En titre d'exemple, on ne peut assurer une voiture accidentée sur la lune.

En dehors de l'exclusion législative énumérée, les conventions entre parties peuvent aussi déterminer l'exclusion ou non d'un risque à assurer qui doit baser sa gestion sur certaines notions :

v La dispersion

v La fréquence ou la probabilité

v L'homogénéité.

Cette limitation fait allusion au caractère technique de l'assurance. L'assurance n'est possible que si parmi tous les assurés, un petit nombre est frappé par le sinistre.

Compte tenu de la notion de statistique de l'assurance et notamment de la dispersion, il est très difficile d'assurer le risque très localisé.

En titre illustratif, Irruption volcanique dans l'Est du pays, le tremblement de terre ou le risque de guerre ; on ne peut pas les assurés parce que la règle de dispersion ne joue pas dans ce cas. En évidence, le fait de guerre entraine la destruction massive des biens matériels et en vies humaines que l'assureur ne saurait prendre en charge

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand