Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

Paragraphe II : Les règle nationales et les accords internationaux

Les règles nationales reflètent les particularités de l'ordre juridique interne de chaque Etat membre. L'existence d'une décentralisation, plus ou moins poussée selon les Etats, joue un rôle important dans la mesure où elle peut constituer un obstacle supplémentaire à la mise en oeuvre du D.C.E. La structure fédérale de certains Etats membres complique beaucoup la mise en oeuvre, les autorités régionales restant en général en retard dans le respect de la mise en oeuvre du D.C.E. Certaines de ces régions décentralisées, comme celle de Thiès au Sénégal, peuvent cependant s'avérer être très en avance dans ce domaine ; d'autres, comme la région de Kayes au Mali, au contraire très en retard compte tenu de la plus ou moins grande sensibilité aux problèmes écologiques des élus locaux. Ce retard peut être d'autant plus handicapant pour le D.C.E qu'entre temps des textes nationaux peuvent être adoptés en violation de directives opposables. D'une façon plus résumée, les règles nationales sont définies dans le cadre législatif et règlementaire de chaque Etat membre. Au Sénégal, par exemple, il existe un code de l'environnement en plus des codes de l'hygiène et de l'urbanisme. Ce code comporte une règlementation qui pose des exigences économiques et surtout environnementales^20(*).

On doit également noter, à côté de ces règles nationales, la part des accords internationaux dans la mise en oeuvre du D.C.E dans le cadre de l'U.A. Les textes communautaires reprennent de nombreuses dispositions contenues dans des conventions internationales auxquelles ont adhéré certains Etats membres de l'U.A. Cette dernière participe à de nombreuses conventions internationales. Dans ce genre d'hypothèse, la communauté africaine se comporte comme l'un des Etats contractants et reste donc liée par les règles du Droit international qui font partie intégrante de l'ordre juridique communautaire comme le confirme, du moins d'une façon indirecte, l'article 20 du protocole de la Cour de Justice. Les accords internationaux, auxquels la communauté africaine est partie prenante, peuvent même avoir des effets directs en droit interne des Etats membres de l'U.A. Ici, c'est la même problématique que pour les directives avec les mêmes règles de transposition.

Toutefois, cette multiplicité des règles ne suffit pas pour écarter la question de l'effectivité de la mise en oeuvre du D.C.E qui dépend fortement de la conscience environnementale des Etats plus ou moins avancée en fonction des pays.

* ²⁰Le code de l'environnement, décret N° 2001-282, 2001, République du Sénégal.