Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

Paragraphe II : Les problèmes de mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement

Le succès conceptuel de D.C.E dans le cadre de l'U.A mérite, en soit, d'être salué^22(*). Mais au delà de ses qualités intrinsèques, il importe qu'il s'inscrive, le plus rapidement possible, dans la réalité de l'action, afin que les dispositions conventionnelles puissent se traduire concrètement dans les vécus africains. Dans une telle perspective, on remarquera que sa mise en oeuvre est confrontée à un certain nombre de problèmes dont la résolution pourrait le rendre plus efficace et plus effectif. Il s'agit entre autres du problème de la ratification des conventions par les Etats africains et celui de la préparation de la mise en oeuvre de celles-ci qui nécessitent une mobilisation de tous les soutiens nécessaires^23(*).

Il est à constater, à ce niveau, que la ratification des conventions n'est pas l'opération anodine que l'on croit parfois, notamment dans le domaine de l'environnement, en Afrique (il a fallu attendre 3 ans avant que la convention de Bamako n'entre en vigueur, alors même que 9 ratifications seulement sont requises). La convention d'Alger sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, bien qu'elle soit effective dès 1969, ne totalise aujourd'hui encore que 30 parties. Tout de même, le traité de 2003, modifiant la convention d'Alger, devra recueillir l'adhésion de 15 parties ( article XXXVIII de la convention de Maputo), pour entrer en vigueur, soit un nombre presque quatre (4) fois supérieur à celui initialement requis. Il y a donc lieu, avant tout, de faire procéder à la signature des conventions relatives à la protection de l'environnement. Cette urgente démarche devra se prolonger aussitôt par une campagne, donc une promotion de ratification visant à susciter un vaste mouvement d'adhésion de la part des Etats africains. A cet effet, une diffusion des conventions en plusieurs langues officielles et une multiplication des forums, visant à vulgariser le contenu des conventions environnementales, sont souhaitables.

A coté de cette promotion de la ratification des conventions, pour préparer leur application, une stratégie d'appui à leur mise en oeuvre future devrait être conçue suffisamment à l'avance pour que les conditions de leur application soient, autant que possible, pleinement réunies. En effet, on peut soigner notamment à la mise au point d'outils d'orientation, tel un guide ou des directives, destinés à faciliter la compréhension des dispositions conventionnelles et leur application ultérieure. On peut également envisager des soutiens à l'adaptation des législations nationales aux nouvelles obligations résultant des textes (telles que celles énoncées aux articles IX et X de la convention de Maputo en matière, respectivement, de diversité génétique d'espèces protégées). Eventuellement, ces appuis pourront concerner l'élaboration d'accords bilatéraux ou sous-régionaux, tels que ceux relatifs au commerce de spécimens prévus à l'article XI de la même convention. Tout cela nécessitera, il faut le souligner, des soutiens consistants de la part de la communauté africaine dans son ensemble. Les ressources internes disponibles restant fort limitées, il faudra s'employer à mobiliser des financements extérieurs et à forger des partenariats, notamment par le biais du NEPAD, tant pour accompagner le processus de ratification et de préparation de l'entrée en vigueur des dispositions communautaires que pour faciliter le démarrage et promouvoir le développement des activités subséquentes des organes compétents en matière de protection de l'environnement. C'est là des défis majeurs que le droit communautaire en matière d'environnement doit relever afin qu'il puisse d'abord prendre pied, ensuite prendre corps et enfin s'enraciner dans la terre africaine. « Si, l'Afrique est le berceau de l'humanité, la convention d'Alger peut être considérée comme le berceau du droit africain de l'environnement »^24(*) d'après M.A.MEKOUAR.

Maintenant que sa rénovation est achevée, il faut oeuvrer à l'éloigner de son propre berceau, qu'elle a dû trop longtemps occuper pendant sa première jeunesse, afin que sa deuxième vie puisse être plus dynamique et plus épanouie. Et c'est ce que l'U.A a essayer de faire, en révisant le champ normatif du Droit Communautaire Environnement.

* ²² Le texte révisé de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles : « Petite histoire d'une grande rénovation » M. A. MEKOUAR, études juridiques en ligne de la F.A.O, avril 2006.

* ²³En décembre 2005, 33 Etats avait signé la convention de Maputo sur la conservation de la nature et les ressources naturelles et pas plus de quatre (4) -les Comores, le Mali, le Lesotho et le Rwanda- l'avaient ratifiée ;

U.A, liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré à la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique (CAB/LEG/170, n.d.).

* ²⁴ « l'Afrique est le berceau de l'humanité » : voir la déclaration de Johannesburg sur le développement durable.