1.1. Creation de la DGDA (ex OFIDA)
La Direction Generale des Douanes et Accises, DGD A
en sigle a ete cree par l'ordonnance No 79/114 du 15 mai 1979 sous forme
d'etablissement public rattache au ministere de finance. Sa premiere
appellation etait Office des Douanes et Accises, OFID A en sigle. C'est une
institution a caractere economique, administratif et financier dotee de la
personnalite civile et juridique.
De ce fait, elle est regie par la loi N° 78/002
du 16 janvier 1978 portant dispositions generales applicables aux entreprises
publiques. Les agents sont regit par la convention collective dont la deuxieme
edition a ete publiee le 1 janvier 1949. Le fonctionnement quotidien de la DGD
A et sa ligne de conduite sont contenues dans un document appele «
LEGISLATION DOU ANIERE D qui a pris force du decret du 29 janvier 1949
l'ordonnance N° 39/09 du 6 janvier 1939 portant sa mission.
1.2. La DGDA et ses missions
La Direction des Douanes et Accises, a plusieurs
missions, la liste etant exhaustive, nous retiendrons a titre principale ce qui
suit :
ü La perception des droits, taxes et redevances
a caractere douanier et fiscal, present et a venir qui sont dues soit a
l'importation et l Dexportation des marchandises de toutes natures, soit encore
de leur transit et de leur sejour en entrepôt douanier ;
ü La perception des droits d'accises presents et
a venir;
ü La recherche et la constatation des
infractions en matiere des douanes et accises et aux legislations connexes sur
toute l'etendue du territoire congolais;
ü La formation du personnel aux techniques modernes
et gestion dans le domaine des douanes et accises;
ü Le versement dans le trésor public, dans
leurs totalités et dans les meilleurs délais, tous les
impôts, taxes pergus;
ü Assurance du contrôle a posteriori par la
formation des techniciens douaniers spécialisés;
ü Réglementation de la profession des
commissionnaires en douanes ;
ü Systématisation de la
vérification physique primaire et la contre vérification
documentaire des marchandises, cette derniére, est session de recourir a
l'informatique ;
ü Quantification et valorisation sur base des
déclarations douaniéres du flux des marchandises
importées.
1.3. Röle des droits de douane
Le rôle des droits de douane est de double aspect
a savoir :
ü Aspect fiscal
ü Aspect économique :
Aspect fiscal : L'aspect fiscal est le fait de
procurer au trésor public les ressources sociales a la couverture des
dépenses publiques de l'état. Les droits des douanes a eux seuls
contribuent A plus de 60 % au budget de l'état.
Aspect économique
ü role prohibitif : qui est la
protection de la production nationale contre les produits importés. Dans
ce cas la douane pour lutter contre cette compétitivité, doit
taxer durement les produits étrangers, dans le but de sauvegarder et
surtout favoriser la production locale.
ü role i ncitatif : les droits des
douanes constituent un moyen pour atteindre l'un des principaux objectifs du
développement de notre pays par la diminution des importations des
produits de luxe...Ils sont utilisé également pour favoriser le
développement des certaines branches de production.
Dans ses différentes missions lui
confiées, la Direction Générale des Douanes et Accises est
chapoté par un conseil d'administration et un comité de gestion
ayant a sa tête un Chargé de Mission anciennement appelé
Administrateur Délégué General (ADG).
En plus de la direction générale il
comprend également des directions divisionnaires et divisions
provinciales a l'exception de la direction de KINSHASA et de la province de B
ANDUNDU, leurs compétences territoriales s'étendent a l'ensemble
de l'entité administrative provinciale.
La direction générale comprend 12
divisions:
ü la division des services généraux
;
ü la division des recettes ;
ü la division des ressources propres ;
ü la division des douanes ;
ü la division des accises ;
ü la division du personnel ;
ü la division des contentieux ;
ü la division des recherches ;
ü la division de l'informatique ;
ü la division juridique ;
ü la division dite interne et
ü la division des formations.
Notons que chaque division est dirigée par un
directeur, les différentes directions sont les suivantes : -la direction
provinciale du Katanga, -du Nord Kivu, -du Sud Kivu, -du Kasai Oriental, -du
Kasai Occidental, -de Kinshasa aéroport, -de Kinshasa Est, -du Bas
Congo,... Chaque direction est dirigée par un directeur
provincial.
Pour la réalisation de ses objectifs, l'OFID A
collabore avec certains organismes notamment :
l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;
l'Office de Gestion du Fret Maritime (OGEFREM)
;
la Banque Nationale de Congo (B.N.C).
Ces organismes l'aident a réaliser ses
objectifs soit en assurant la sécurité et le contrôle dans
l'importation, soit dans l'identification des échanges
internationaux.
Notre travail est géographiquement
limité dans la Province du Katanga, plus précisément dans
la ville de Lubumbashi, de ce fait nous allons présenter la Direction
provinciale du Katanga.
La direction Provinciale du Katanga est l'une des
grandes directions en terme des recettes, elle est chapeautée par un
Directeur Provincial communément appelé D.P.
Ce dernier est secondé par des Sous-Directeurs,
notamment: Sous-Direction de l'Administration et Finances (SDAF), qui
s'occupe de l'administration et des finances, chapeautée par un
Sous-Directeur, elle regorge les divisions ci-aprés :
-division de comptabilité, -division de
l'informatique, -division des services
généraux.
Sous-Direction des Douanes et Accises
(SDDA), qui s'occupe des affaires douaniéres et de la production
locale. Elle renferme en son sein les divisions suivantes : -division des
douanes, -division des accises, -division des contentieux, -division des
statistiques, -division de valeur, -division de contrôle a posteriori et
sélectivité.
Sous-Direction des Produits Pétroliers
(SDPP), qui s'occupe des tous les processus de dédouanement ayant
trés aux produits pétroliers, il gére aussi des divisions,
et s'occupe de tous les entrepôts pétroliers qui font les
dédouanements.
Sous-Directeur de Brigade (SDB), qui
gére les processus de dédouanement en matiéres de
sécurité, elle regorge en son sein quelques divisions comme
:-IAP, IPR et ISF.
Sous-Direction du guichet unique (SDGU),
elle est né avec l'avénement de l'informatisation du processus de
dédouanement et renferme en elle les divisions suivantes :-division de
la prise en charge, -division de vérification, -division des imports et
exports, division des recettes, division de la modification ou contre
écriture.
Sous-direction de Kasumbalesa, c'est l'une
des plus importantes sous-directions parce que pour le moment, presque toutes
les marchandises passent par cette frontiére, on y retrouve plusieurs
services entre autres :-la prise en charge, -brigade, - recette,
-vérification et contre écriture. Tous ces services sont
directement sous la dépendance du Sous-Directeur de
Kasumbalesa.
Les sous-directions suivantes ainsi que les
Divisions, représentent la DGD A là ou elles sont
implantées. Elles exercent la quasi-totalité des activités
douaniéres. Il s'agit de :
Sous-Direction de Kolwezi, sous la
responsabilité d'un sousdirecteur.
Sous-Direction de Tenke Fungurume, sous la
responsabilité d'un sous-directeur.
Sous-Direction de Kalemie, sous la
responsabilité d'un sousdirecteur
La Division de l'Aéroport LUANO, sous la
responsabilité d'un chef de division (inspecteur)
La Division de Sakania-Mokambo, sous la
responsabilité d'un chef de division (inspecteur)
Les entrepots douaniers, sous la
responsabilité des Chef de division
Une division est constitué de :
ü Un Chef de division
ü Un ou plusieurs Contrôleurs
ü Un ou plusieurs Vérificateurs
ü Un ou plusieurs Vérificateurs Assistants
...
Un chef de division dépend directement d'un
Sous-Directeur, et le sous-directeur dépend du Directeur Provincial.
Avec l'informatisation des processus de dédouanement, toutes les
Sous-Directions et les Division forment un réseau bien
élaboré et dont les roles sont bien
spécifiés.
Dans ce nouveau systéme, la Division de
l'i nformatique est la piéce maitresse, car elle gére la
base de données (utilisateurs y compris) et le réseau
informatique de la province, et veille au bon déroulement du
systéme dans son entiéreté.
Nous présenterons l'organigramme de la DGD A,
et parlerons de la Division de l'i nformatique qui nous a recus
pendant notre stage, et qui nous a aidé a réaliser ce travail
dans la deuxiéme section de ce travail.
