La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

CHAPITRE II : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Dans le fonctionnement de l'appareil onusien, le Conseil de Sécurité exerce la fonction exécutive. Il occupe une place prépondérante et joue un rôle de premier plan surtout du fait de son implication constant dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Ce chapitre qui porte sur le Conseil de Sécurité est subdivisé en trois sections. Dans la première, nous allons jeter notre regard sur l'historique, la compétence, le fonctionnement et la composition de cet organe. La seconde section quant à elle va porter sur les différentes propositions de reforme du Conseil de Sécurité alors que la dernière portera sur la problématique de reforme dudit organe

Section 1 : Historique, compétence, fonctionnement et composition du Conseil de Sécurité.

§1. Historique et compétence du Conseil de Sécurité

A. Historique

La première session du Conseil de Sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church house, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de Sécurité ont lieu au siège de l'ONU à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine, à la fois, parce que représentent à ce moment là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Le Jargon onusien utilise les acronymes P5 et P3 pour parler respectivement des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (permanent Five) et des trois membres permanents occidentaux (Etats-Unis, France et Royaume-Uni)^85(*)

Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus, six membres non-permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.^86(*)

B. Compétence

Faisant objet des chapitre V, VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU et agissant conformément aux buts et principes des Nations Unies, le Conseil de Sécurité est l'organe responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En son article 24, la Charte précise « qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur Nom » c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action contraire ou concurrente. Dans ses actions, le Conseil de Sécurité doit d'une part se fonder sur un consensus, et d'autre part se plier au droit de veto ; et pour bien accomplir ses tâches, il prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Définies aux chapitres VI, VII, VIII de la Charte des Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique, économique, aérien, maritime, postal, recours à la force,...)

A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité joue également un rôle qui n'est pas moindre en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi que dans la désignation du Secrétaire général de l'ONU. Les articles 4 et 97 de la Charte disposent respectivement que :

« L'admission comme membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblé générale sur recommandation du Conseil de Sécurité ». De même, « le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'organisation. »

La compétence du Conseil de Sécurité est très largement définie, puisqu'elle s'étend à toutes les questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte. Par là, nous comprenons que le Conseil de Sécurité intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des Nations Unies. Le fonctionnement et la structure prouvent davantage que le Conseil de Sécurité est l'organe important de l'ONU.

* ⁸⁵ « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies, consulté le 23 février 2011

* ⁸⁶« Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies, consulté le 23 février 2011