La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

B. Structure

Le Conseil de Sécurité est bien structuré. Pour arriver à bien accomplir ses tâches, il a créé des organes subsidiaires.

1. Organes subsidiaires du Conseil de Sécurité^91(*)

- Commission de consolidation de la paix des Nations Unies

Elle appuie les efforts de maintien de la paix dans les pays surtout d'un conflit par la mobilisation des acteurs (institutions telles que les gouvernements ou ONG), de ressources et de recommandations stratégiques quant au développement.

- Comité des sanctions

Il peut prendre des mesures coercitives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, pouvant aller de la sanction économique à l'intervention militaire.

- Comite contre le terrorisme

Il oeuvre pour renforcer la capacité des Etats Membres à empêcher les actes de terrorisme sur leur sol ainsi qu'au-delà.

- Comité 1540

Il est chargé d'examiner la mise en oeuvre par les pays membres de la résolution 1540 relative à la non-prolifération des armes de destruction massive. Il soumet rapports périodiques et s'il ya lieu, des recommandations au Conseil de Sécurité.

- Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Il examine la question des droits de l'homme tour à tour de tous les pays Membres à l'aide de documents fournis par lesdits pays et d'organisations indépendantes en vue d'en améliorer le respect.

- Fonds d'indemnisation des Nations Unies

Il a été crée pour examiner les demandes d'indemnisation et verse des indemnités aux victimes koweïtiennes de l'invasion et occupation Irakienne durant la première guerre du golfe.

- Forces de maintien de la paix des Nations unies (casques bleus)

C'est une armée temporaire composée des militaires issus de différents pays Membres, ayant pour rôle le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Situé à la Haye, il a été créé en vue de poursuivre le jugement à l'encontre des présumés responsables de violations graves des droits de l'homme durant les guerres en Croatie, Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

- Tribunal pénal international pour le Rwanda

Siégeant à Arusha, il a été chargé des poursuites et jugements contre les responsables des violations du droit international (notamment en ce qui concerne les génocides) au Rwanda et dans les Etats voisins au cours de l'année 1994.

- Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies.

Elle a été créée en vue de désarmer l'Irak de ses armes de destruction massive et du contrôle fait sur ce pays visant à l'empêcher de se procurer ces mêmes armes à nouveau.

- Comité 1267

Il est connu comme le comité des sanctions contre Al-Qaïda et les talibans.

- Comités permanents

Ils sont aujourd'hui au nombre de trois. Tous les pays du Conseil de Sécurité y participent, ce qui induit un changement régulier des représentants, du fait du renouvellement annuel de la moitié des membres non-permanents. C'est notamment :

Ø Le comité d'experts chargés du règlement intérieur.

Ø Le comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors siège du Conseil.

Ø Le comité d'admission des nouveaux membres

- Les comités spéciaux

- Les groupes de travail

Voyons à présent comment se compose le Conseil de Sécurité et quelles sont les prérogatives des membres permanents dudit Conseil.

* ⁹¹ Ibidem